Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation

DISSERTATION : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation »

« Le gouvernement ne dirige pas la politique de la nation mais fonctionne comme une cellule psychologique », dit Nicolas Baverez en 2003 dans « La France qui tombe ». Cette remarque est en contradiction avec l’Article 20 de la Constitution du 4octobre 1958 qui dit que « le gouvernement conduit et déterminé la politique de la nation », celui-ci traitre de la fonction et des attributions constitutionnelles du gouvernement mais aussi met en avant le principe de la séparation des pouvoirs qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat soient chacune exercée par un organe ou une instance différente, le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles ; le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles ; le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges. Le gouvernement est l’organe investi du pouvoir exécutif afin de diriger l’état. En France, le gouvernement est nommé par le Président de la République est placé sous son autorité. Il est dirigé par le Premier ministre et peut être renversé par une motion de censure voté par le Parlement. Le gouvernement fixe l’orientation générale de la politique. Il prend toutes les décisions et fait réaliser toutes les actions nécessaire au bon fonctionnement. Ainsi, c’est un gouvernement qui conduit la nation. Cette dernière est une communauté humaine ayant conscience d’être unie par une identité historique, religieuse , linguistique, culturelle. En tant que entité politique, la nation est une communauté caractérisé par un territoire propre organisé en Etat. Elle est la personne juridique constituée des personnes régies par une même constitution. De 1958 à 2015, la Vème République a vu succéder 20 Premiers ministres et 7 Présidents de la Républiques. Elle a par ailleurs connu durant cette période 36 gouvernements au long de 14 législatures. La stabilité gouvernementale malmené sous les Républiques antérieures a donc été établie, mais il convient de remarquer que la durée de vie d’un gvt depuis 1984 n’a pas excédé 2 ans. Pour la première fois, dans une constitution républicaine, la spécificité de la fonction gouvernementale a été proclamée par l’article 20, mission constitutionnelle qui mobilise aussi bien l’exécution des lois que la législation dans la mesure où la politiques de la nation se réalise d’abord à travers le budget et les lois.

La politique de la nation est-elle déterminé et conduite par le gouvernement ?

Dans une première partie, sera étudié la détermination de la politique de la nation par les différents organes politiques et dans une seconde la conduite de la politique de la nation par le gouvernement.

I- La détermination de la politique de la nation par les différents organes politiques

La séparation des pouvoirs

Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil"de 1690 et plus tard par Montesquieu (1689-1755) dans "L'esprit des lois" en 1748, dans cet ouvrage, il va écrire que : « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

La séparation des pouvoirs est appliquée dans la plupart des Etats démocratiques modernes. Elle est plus ou moins souple, car une trop stricte séparation des différents pouvoirs peut conduire à la paralysie des institutions, comme ce fut le cas en France sous le Directoire entre 1795 et 1799 et sous la IIe République entre 1848 et 1852 , débouchant sur un coup d'Etat. De ce fait, de nombreuses constitutions privilégient le principe de la collaboration des différents pouvoirs en leur attribuant des moyens d'action les uns sur les autres. Cependant, dans la pratique, le pouvoir exécutif va souvent au-delà de son rôle en s'assurant la mainmise sur les autres pouvoirs (nomination des juges, possibilité de légiférer).

Il existe différentes modalités de séparation des pouvoirs:

Comme le régime parlementaire où il y a interdépendance des pouvoirs  et collaboration dans les fonctions est un régime de séparation souple des pouvoirs. Le régime parlementaire possède trois caractéristiques.

Tout d’abord l’exécutif est divisé en deux éléments. Le premier est le chef d’Etat, stable. Cette stabilité vient de son irresponsabilité politique. Le parlement ne peut pas le faire démissionner. Ses pouvoirs sont variables d’un pays à l’autre. Le deuxième élément de l’exécutif, le cabinet ministériel ou le gouvernement est instable, il est responsable devant le parlement. Le premier ministre est nommé par le chef de l’État. Et les membres du gouvernement sont nommés parmi les parlementaires et leur nomination est votée par le parlement.

Puis l’autre caractéristique du régime parlementaire est que Le gouvernement est responsable devant le parlement. Il contrôle l’action du gouvernement donc il participe à la fonction exécutive et s’il n’est pas satisfait, il peut renverser le cabinet.

Enfin,

...