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USA

L'élaboration et l'adoption de la Constitution

Constitution de 1787 très brève : seulement 7 articles (et 27 amendements) prévoyant l'instauration d'un Congrès bicaméral, d'un exécutif confié entièrement au Président, d'un judiciaire confié à des tribunaux ordinaires, soumis à une Cour suprême → séparation stricte des pouvoirs.

Ratifiée à l'origine par 13 états fédérés, aujourd'hui au nombre de 50, elle crée un Etat fédéral. En effet, en 1776, la Déclaration d'indépendance des USA est proclamée et les 13 colonies se déclarent états des USA en se dotant de constitutions écrites. Mais le pays sort d'une guerre d'indépendance qui a fait de nombreux morts et doit trouver de nouvelles institutions.

Il apparaît donc vite nécessaire de codifier les relations entre les Etats et le Congrès propose les articles de confédération en 1777. Il s'agit d'un document servant de 1ère constitution au nouveau pays.

Pourtant, à l'issue de la guerre, il s'avère que les articles de la confédération fonctionnent mal. Les Etats sont jaloux de leurs intérêts et de leurs prérogatives. Ainsi, les pères fondateurs veulent fonder un nouveau régime et mettent en place une Convention à Philadelphie en 1787.

George Washington, président de la Convention + James Madison.

Plusieurs débats sont alors lancés mais il y a rapidement un accord sur la nécessité de revoir totalement les articles et d'accroître fortement les pouvoirs du gouvernement fédéral.

Finalement, un compromis est trouvé et qualifié de ''grand compromis'' : la chambre basse sera élu eu SUD et les Etats représentés en proportion de leur importance + au Sénat, les Etats seront à égalité.

→ Le projet de Constitution est adopté le 17 septembre 1787 et le Congrès transmet le projet aux Etats pour ratification.

Les révisions constitutionnelles

La Constitution des USA est une constitution rigide, qui ne peut être modifiée que de 2 façons : on parle dans cette hypothèse d'amendement et non de révision constitutionnelle.

• La première consiste en une initiative du Congrès, qui est la réunion des 2 Chambres, à la majorité des 2/3.
• La seconde concerne une initiative des législatures des 2/3 des Etats par une convention spécialement élue à cet effet.

Dans les 2 cas, les amendements adoptés doivent être ratifiés par les ¾ des Etats afin de faire partie intégrante de la présente Constitution.

→ C'est la 1ère voie qui est le plus souvent utilisée (un seule fois en 1933 pour le 21ème amendement pour la 2ème) et 27 amendements ont été adoptés : les 10 premiers sont connus sous le nom de « La déclaration des droits des USA ».

La Cour Suprême

La Cour Suprême est le sommet du pouvoir judiciaire aux USA et le tribunal de dernier ressort. Elle est compétente pour tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des USA et traités qu'ils ont conclus.

Elle siège à Washington DC, non loin du capitole où elle siégeait jusqu'en 1935.

Pouvoirs : 

La Cour décide en 1ère instance dans quelques rares cas : affaires impliquant un des Etats de l'Union, un État ou un diplomate étranger.. pour toutes les autres affaires, elle n'a aucun pouvoir.

La Cour se cantonne donc généralement aux affaires les plus importantes, notamment en décidant si les lois des USA ou celles des différents Etats sont conformes à la Constitution = elle est l'interprète définitive de la Constitution.

Ce pouvoir de contrôle de constitutionnalité n'est pas explicite dans la Constitution et la Cour se l'est attribué en 1903 dans l'affaire Marbury v. Madison.

→ Le contrôle de constitutionnalité est fait a posteriori, de façon concrète et diffuse = il a lieu après que la loi ait été promulguée + que dans le cadre d'une affaire particulière.

Composition :

La Cour était originairement composée de 7 juges, désormais 9 depuis 1869 dont 1 président.

Ils sont nommés à vie par le Président avec le consentement du Sénat et occupent donc leur fonction aussi longtemps qu'ils le souhaitent (peuvent seulement être destitués après jugement par le Congrès selon la même procédure d'impeachment qui s'applique au Président).

Le fédéralisme

Le fédéralisme des USA est un fédéralisme par fusion et non par scission : en développant la Confédération d'Etats initialement mise en place entre les 13 colonies, la Constitution de 1787 a mis en place une fédération, dont la division du pouvoir en 2 échelons permettait d'assurer une harmonie entre les intérêts spécifiques des Etats. La Constitution institua donc un pouvoir fédéral compétente dans des domaines bien définis (commerce extérieur, défense, politique extérieur, domaine des relations entre Etats fédérés).

        → Divisions bipolaire des pouvoirs, concédant des compétences d'attribution au Congrès et reconnaissant une compétence résiduelle aux Etats.

• Delegated powers au gouvernement central

Pouvoirs explicites / pouvoirs implicites / pouvoir inhérents.

• Pouvoirs dits réservés aux Etats

En vertu du 10ème amendement.

• Pouvoirs concurrents ou partagés

Mesurer la pertinence et l'opportunité de l'intervention de l'un ou l'autre niveau, au vu de la nature des enjeux de la question.

Depuis les années 80 = le Nouveau fédéralisme qui est caractérisé par un retour gradué du pouvoir des Etats (lancée par le Président Reagan).

Toutefois, les attentats de 2001 stoppèrent le New Federalism dans sa course dans la mesure où le gouvernement fédéral a repris les rênes pour mener des actions de grandes envergure.

L'élection du Président

L'élection présidentielle américaine est un scrutin indirect permettant l'élection du collège électoral qui choisit le Présidant et le vice-président. Ce processus est régi par des règles strictes, inscrites dans la Constitution.

La désignation des grands électeurs et le choix des candidats font l'objet de règles établies par chacun des Etats d'où sont issues de traditions plus ou moins formalisées.

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