Un rêve d'indépendance - TD Droit p75

Entraînent p75

Un rêve d’indépendance

1° Les deux statuts juridiques du travail évoqués ici sont :

- Le travailleur indépendant

- Le portage salarial

Cependant, on remarque des inconvénients et bien-sûr des avantages de ces deux statuts.

♦ Tout d’abord, le travailleur indépendant est une personne qui exerce à et pour son compte une activité économique. C’est-à-dire qu’il ne se trouve pas, à la différence du salarié, dans une situation de subordination juridique vis-à-vis de la personne qui lui confie une mission. D’ailleurs, le travailleur indépendant peut cesser son activité quand il le souhaite.

En contrepartie, il supporte tous les risques économiques et financiers liés à cette activité, soit pas d’indemnisation chômage en cas de cessation d’activité. (A savoir que son patrimoine personnel peut être saisi en cas de faillite.)

De plus, sa rémunération n’est pas fixe mais dépend de son activité et du bénéfice qu’en tire le travailleur indépendant.

Aussi, il doit exécuter lui-même les formalités (juridiques, fiscales et sociales) de création auprès d’un guichet unique (CFE).

♦ Le portage salarial permet lui de concilier la sécurité du travail salarié avec l’indépendance du travailleur indépendant.

Les entreprises de portage salarial s’engagent à établir un contrat de travail à durée indéterminée au salariée porté, et à accomplir les formalités nécessaires et les déclarations sociales nécessaires.

Le consultant en portage salarial profite également des avantages sociaux habituellement réservés aux salariés. Cela signifie qu’il est couvert par une protection sociale complète.

Par contre, les sociétés de portage n’acceptent généralement que des missions de services. Le portage salarial implique des frais de gestion, qui représentent environ 10% de votre chiffre d’affaires.

Le niveau de rémunération du salarié porté doit être au minimum de 2 900 euros mensuels bruts temps plein (hors indemnité d’apport d’affaires de 5%).

Enfin, il n’y a pas de relation hiérarchique avec le salarié porté : c’est un prestataire pour l’entreprise cliente.

2° Maya, reconnue comme une des meilleures spécialistes des ressources humaines en France, a une expérience de plus de 15 ans dans ce domaine. Elle est actuellement DRH dans une des plus grandes entreprises françaises.

Aujourd’hui, elle souhaite devenir consultante en Gestion des ressources humaines et créer sa propre entreprise tout en bénéficiant d’un minimum de protection si son affaire ne se développait pas. Elle voudrait devenir indépendante, pouvoir choisir ses clients et gérer son temps de travail comme elle l’entend.

Maya, pour créer son entreprise, peut donc réfléchir au statut du travailleur indépendant ou au portage salarial.

L’indépendant « porté

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