TD Droit des contrats spéciaux

11/09/2017

Droit Civil : Contrats Spéciaux

Plan du Cours :

• Contrat de vente
• Examen TD et Final : Commentaire d’arrêt.

Ouvrages :

• Pascal PUIG -  Edition DALLOZ => Contrats Spéciaux
• Malaunie AYNESS - Gautier => Contrats Spéciaux
• SEUBE et RAYNARD => Contrats Spéciaux

INTRODUCTION

Paragraphe 1 : Notion des contrats spéciaux

• Diversification des contrats spéciaux

Les contrats spéciaux sont nombreux, déjà dans le code civil (article 482 et s) et le premier contrat envisagé est la vente, c’est le principal contrat et le plus utilisable en pratique.

Le deuxieme contrat qui est envisagé est le contrat d’echange qui peut etre considéré comme l’ancetre de la vente ( art 702 et s)

L’autre contrat est le contrat de louage qui se distingue en trois catégories : le louage de chose ( Le Bail ), ensuite le Louage d’industrie qui est le contrat de travail, et enfin le louage d’ouvrage, une expression que l’on désigne par le contrat d’entreprise.

Un autre contrat régie par le code civil qui est le contrat de promotion, ensuite le contrat de société, le contrat de prêt qui contient deux sous catégories le prêt à usage et le prêt d’argent.

Il y a encore le contrat de dépôt, puis il y a des contrats aléatoire comme le contrat des jeux, les contrats d’assurance.

Un contrat courant en pratique est le contrat de mandat.

On peut également ajouté le contrat de fiducie qui sera étudié en 4eme année. Ensuite, le contrat de transaction.

Parmi les principaux contrats : le contrat de travail, les contrats de distributions, le contrat de crédit-bail.

Après, il peut y avoir des contrats nés de l’imagination contractuel et peuvent porter sur n’importe quoi tant que le contrat respecte l’ordre public

• La multiplication des sources

Le code civil reste la plus grande source de ce droit, lorsque le code civil a été adopté, il était l’unique source, aujourd’hui il est toujours la source principal (général), à coté du code civil, il existe des lois spéciales tel que la loi 89 sur le bail de l’habitation.

On peut rajouté des sources internationales qui régissent les contrats internationaux et qui peuvent également avoir un impact sur les contrats nationaux, tel que La convention de Vienne sur la vente international de marchandise (CVIM)

Ainsi, au niveau européen, il existe des textes légiféré par l’UE qui priment sur le droit interne.

En 1999 une diréctive a été adopté à l’echelle de l’UE, concernant la garantie des vices cachés … cette directive a été transposé dans le droit interne (code civil et code sur protection du consommateur) cela explique l’impact du droit international sur les contrat du droit interne.

Ainsi la jurisprudence a constitué une source importante en matière de contrat.

En fin la pratique est une source importante dans ce droit et qui a fait naitre d’autres contrat notamment les avocats et les notaires qui rédigent ces actes.

Ces diverses sources de droit ont une valeur supplétive. Ex : transfer de propriété (solo  consensus) règle de l’article 483, cette regle reste supplétive et bien elle peut etre ecarté. La seule limite a qui se heurte ce principe est l’ordre public.

Paragraphe 2 : Evolution des contrats spéciaux

Certains contrats spéciaux peuvent être une sorte de complications.

Compte tenu du nombre exhaustif des contrats spéciaux, on envisagera en premier le contrat de vente, ensuite le contrat de bail, nous egalement étudier le contrat d’entreprise, puis contrat de mandat, prêt et de dépôt.

1ère Partie : Contrat de vente

Introduction 

Le contrat de vente est l’outil principal qui permettra de faciliter les échanges économiques.

Comment est apparu ce contrat ?

Les echanges se faisait avec des dons. Très vite est apparu le troque, c’était le seul moyen puisque la monnaie n’existait pas, après la vente est apparue qui va permettre de transférer la propriété d’une chose en contre partie d’un prix.

Les effets de la vente supposaient la présence d’un deuxième d’un acte qui est le transfert de propriété.

Dans le code civil, la vente est consacrée à la fois comme un contrat consensuel, et le code civil consacre par ailleurs à l’article 1583 de l’ancien code.

En droit interne coexiste plusieurs type de contrat de vente, ainsi que plusieurs règles particulières (vente d’immeuble se diffère de la vente de fonds de commerce)

Quels sont les caractère commun de la vente ?

La vente reste un contrat consensuel, formée dès l’échange du consentement.

La vente est aussi un contrat synallagmatique, c à d obligation réciproques des parties.

C’est un contrat à titre onéreux, c’est le prix (la contrepartie)

Il est également un contrat commutatif, qui ne comporte aucun aléa dans les obligations des parties. Ce qui n’est pas le cas dans un contrat aléatoire.

Dernier caractère, est le caractère translatif, transfert de propriété.

Titre 1er : l’identification des contrats

L’opération de qualifié le contrat permettra de déduire le régime juridique.

Le consensualisme du contrat de vente : la formation suppose uniquement le consentement des parties sans écrit. L’écrit n’est pas une condition de validité, il sert à prouver l’existence du contrat.

Le contrat de vente est un contrat synallagmatique, ce qui fait que chacun des partie doit executer sa prestation, de ce fait en cas d’inexecution, l’autre partie peut utiliser l’exception d’inexécution. Le juge peut mettre un terme du contrat (résolution judiciaire) ce principe ne s’applique qu’au contrats synallagmatique.

La vente n’est pas un contrat aléatoire.

La vente est un contrat onéreux, il suppose obligatoirement une contrepartie.

La vente est un contrat translatif de propriété.

Premier critère le prix

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