Séparation et collaboration des pouvoirs

John Locke dans son ouvrage Le Second Traité de Gouvernement formule “En outre, ce serait tenter la fragilité humaine, qui est prompte à l’ambition, que de confier le pouvoir de faire exécuter les lois à ceux-là mêmes qui détiennent le pouvoir de les faire ; car ils pourraient par-là s’exempter de l’obéissance aux lois qu’ils font eux-mêmes, et conformer celles-ci, tant dans leur élaboration que dans leur exécution, à leur avantage privé; par-là, ils en viendraient à avoir un intérêt distinct de celui du reste de la communauté, et contraire à la fin de la société et du gouvernement ; par conséquent, dans toutes les républiques bien ordonnées, où l’on tient compte, comme on le doit, du bien de l’ensemble, le pouvoir législatif est remis entre les mains d’une pluralité de personnes qui, dûment assemblées, possèdent en propre ou conjointement avec d’autre le pouvoir de faire des lois” Ce passage montre le devoir de la séparation des pouvoirs. Chaque Etat a trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et le pouvoir juridique. Le pouvoir législatif est la création des lois en général. Le pouvoir exécutif fait en sorte que les règles soit respecté. Et le pouvoir juridique est le fait de punir un individu qui ne respecte pas ces règles édicter par le pouvoir législatif. Cette séparation des pouvoirs a été pensé par John Lock, un philosophe anglais du XVIIe siècle, et Montesquieu, un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières. Elle permet de séparer les différentes fonctions de l’Etat pour empêcher les abus de certains chefs d’état. Pendant la monarchie absolue ces différentes fonctions était exécuté par une seule personne. Dans un Etat, chacun de ces pouvoirs est distribué à différents organes indépendants. Le pouvoir législatif est distribué à des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif aux chefs d’Etat et les membres du gouvernement, et le pouvoir judiciaire aux juridictions. Cette séparation des pouvoirs se retrouve aussi dans l’article 16 de la Constitution des droits de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789 : “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution”. Cela montre que cette séparation est essentielle à la protection des droits naturels de l’Homme. Mais cette séparation n’a pas garanti totalement la liberté politique. Comment l’Etat, à la suite de la séparation des pouvoirs, a réussi à obtenir la liberté politique ? Dans un premier temps, il sera expliqué la théorie moderne de la séparation des pouvoirs. Et dans un second temps, les différents régimes lors de la séparation des pouvoirs.

I- La théorie moderne de la séparation des pouvoirs

Pour que la liberté politique soit maintenue, selon le principe négatif, il faut que les pouvoirs soit distribué à différents organes. Mais cela n’est enfaite pas suffisant pour maintenir cette liberté.

A) Les règles de cette théorie

Pour maintenir la liberté politique, il faut deux règles différentes mais qui se combinent : la règle de la spécialisation des pouvoirs et la règle de l’indépendance. La règle de la spécialisation des pouvoirs permet de distribuer chaque fonction de l’Etat à différents organes. On parle donc de monopole des fonctions de gouvernement car un organe est spécialisé seulement à la fonction qui lui a été attribué et pas une autre. La puissance législative est gérée par le Parlement. La puissance exécutive a été distribué au gouvernement. Et les juridictions comme la Cour d’appel ou la Cour de cassation ont le monopole sur la puissance juridique. Aucun de ces organes à pouvoir sur un autre, il ne peut donc remettre en cause l’existence de l’autre. Cela montre donc l’indépendance de chaque organe. Si chacune de ces puissances était géré par une seule et même personne cela pourrait amener à une tyrannie donc des abus de la part du chef d’Etat. Cela amènera à un non-respect des droits de l’Homme et du citoyen avec l’article 16 de constitution des droits de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789. Mais cette théorie reste tout de même très critiquée.

B) La théorie moderne : théorie très critiquée

Dans l’article “Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la République : une hérésie constitutionnelle” édité par Jus Politicum en 2013, Olivier Beaud, un juriste et universitaire français spécialisé dans le droit constitutionnel, à fortement critiqué cette théorie moderne de la séparation des pouvoirs. Cette théorie amènerait à un équilibre des pouvoirs dans chaque organe alors que ce n’est pas le cas. La décision de 2009, autorise

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