Première approche de la notion de droit

Introduction générale

Section 1: première approche de la notion de droit

1. Le Droit objectif

Tous les auteurs font un lien entre droit et société.

Le droit est un ensemble de règles et de normes qui gouverne la vie des hommes en société. Le droit est donc nécessaire et est énoncé par des lois générales.

Le Droit objectif est donc cet ensemble de règles générales et impersonnelles.

Le passage de la règle de Droit objectif se fait par le concept de Droit subjectif.

2. La distinction entre le Droit objectif et les droits subjectifs

A côté du DO il y a les droits subjectifs, càd les prérogatives individuelles que les sujets de droit puisent dans le corps de règles qui substitue le droit objectif. Le droit subjectif est donc la passerelle entre une règle générale et son application par une personne concrète à une situation concrète.

Section 2: La structure du droit

1. La distinction entre droit privé et droit public

Il existe une summa divisio, càd la diff entre droit privé et droit public.

      Le droit public régit le fonctionnement et les relations des collectivités publiques, entre elles ou à l'égard des individus. 

Branches :

• droit constitutionnel (réunit les règles relatives au pouv public et à l'Etat, son org polit et son fonctionnement),
• droit administratif (régit rapports entre pouv publics et particuliers ainsi que leur org et mode de fonctionnement)
• droit international public (régit rapports entre Etats) stabilité entre Etats, ex ONU

      Le droit privé régit les rapports des particuliers entre eux, on s'intéresse à l'intérêt individuel. Contrairement au droit public il y a bcp de règles non impératives càd supplétives qui ne s'applique que si la pers n'a pas choisi autre chose (ex mariage). (Une règle supplétive est une règle à laquelle on peut déroger par contrat )En droit privé les litiges sont traités devant les ordres judiciaires.

-           Droit civil: org le statut et les droits fondamentaux des pers, vie privée, relations entre individus  

• D des obligations (contrats, responsabilité), D des biens, D de la famille
• D commercial ( = droit des affaires)

2. Les insuffisances de la distinction traditionnelle

Certaines branche sont difficiles à classer. Il existe des droits classés traditionnellement mais qui relèvent aussi d'une autre branche (droits mixtes):

• Droit pénal qui régit relations entre puissance publique et particuliers
• D processuel ou judiciaire privé ou procédure civile (droit du procès)
• D international privé et D de l'UE: régit relations privées à caractère international.
• D social (droit du travail et sécurité sociale)
• Droit fiscal qui implique intervention à la fois publique et privée

>> on ne peut pas complètement cloisonner les droits, un même objet juridique est affecté par plusieurs D différents

Section 3: La science du droit

La science du droit implique que les connaissances juridiques soient coordonnées selon des principes et des méthodes.

Org le droit consiste d'abord à créer des catégories abstraites ds lesquelles on peut faire rentrer des pers, des évèn, des choses; en plus de la qualification juridique il y a le raisonnement juridique càd méthode permet faire appliquer loi >> deux éléments marquants de la science du droit.

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