Paix, sécurité et conflit

Concepts de paix et de sécurité

- Observations liminaires

> La nécessité d’une analyse juridique de la paix et de la sécurité

Quand il y a des règles juridiques sur la paix, les Etats sont censés calquer leur règlement sur ces règles. Si ce sont des théories, alors ils peuvent les interpréter à leur guise. Qui dit droit dit aussi institutions : quels sont les institutions qui ont été chargées de maintenir la paix et leurs relations entre les Etats ou les individus et ces institutions. Dans cette analyse juridique, le droit international est pertinent car la plupart des principes ont été développés par des organisations internationales, au niveau universel ou au niveau régional. Toutes les organisations ont intégré des mécanismes de paix dans leur arsenal juridique car elles se sont rendues compte qu’il fallait développer ces mécanismes pour s’occuper de questions de paix et de sécurité. Le droit international est pertinent dans l’analyse juridique de la paix et de la sécurité pour ces raisons.

- Définitions générales de la paix

> Dictionnaire J. Salmon, « absence de guerre » ; « objectif de la société internationale »

On suppose une absence de guerre entre les Etats. Mais la paix est aussi envisagée comme un objectif.

> Terme tiré du latin pax : état de tranquillité et de la quiétude ; absence de guerre ou de violence

> Termes ou expressions associés

Pacifique (qui n’aime pas la guerre, le conflit) ; dans la Charte des Nations Unies, on parle des Etats qui aiment la paix donc des Etats pacifiques. Consolidation de la paix, maintien de la paix, accords...

I — La paix

A / Quelques expressions techniques usuelles

a. La paix perpétuelle

Kant, avec son projet de paix perpétuelle, vise une paix durable entre les nations à travers une organisation. On parle d’un mouvement du XVIIIe siècle. La paix est alors basée sur le droit et les organisations internationales à créer. C’est l’idée de la paix par le droit et la création d’institutions communes. Ils prévoyaient aussi l’institution d’une juridiction arbitrale chargée de régler les différends.

b. Zone de paix : A/RES/2832 (XXVI) et A/RES/41/11

Le concept de zone de paix est né pendant la Guerre Froide : certains considéraient que certaines zones devaient être libérées de toutes violences. C’était une idée des Etats non alignés pour initier la paix : cf les deux résolutions (l’une déclare la zone de l’Océan Indien est une zone de paix et 1

l’autre de l’Atlantique Sud une zone de paix également). Ce sont des zones de passage important et qui sont indispensables au développement économique mondial.

c. Paix négative et paix positive

La paix négative est l’expression usuelle de la paix, c’est-à-dire l’absence de conflits ou de violences. On dit négative car c’est basé sur l’absence de conflits, où les Etats sont appelés à s’abstenir. Dans la paix positive, les Etats ont un rôle à jouer pour assoir la paix. C’est l’idée d’avoir une paix durable après une guerre : les conflits ont cessé mais les sujets sur lesquels ont ne s’entend pas subsistent et alors il faut faire un effort pour passer à autre chose.

C’est ce qui amène à faire la distinction entre le rétablissement de la paix et la consolidation de la paix (recherche des causes profondes du conflit pour que la paix que l’on vient d’obtenir reste, dur). La consolidation de la paix est une forme de paix positive.

Le maintien de la paix est lorsque l’on essaie de séparer les belligérants ou lorsqu’il y a une menace à la paix et que l’on agit tout de suite pour que cette menace ne se transforme pas en conflit ouvert. On peut aussi envoyer une équipe de maintien de la paix après un accord de paix pour le mettre en application. On parle de consolidation de la paix pour un Etat qui était en conflit, dans un objectif de paix durable. L’imposition correspond à une intervention militaire pour imposer la paix, d’une manière négative. La paix positive requière une longue coopération, une longue recherche par l’Etat avec l’aide des organisations internationales éventuellement.

Exemple de paix négative : entre la Chine de Taiwan et le Japon à propos de trois îles, il s’agit d’un conflit maritime surtout. Exemple d’imposition de la paix : les traités de paix contre l’Allemagne pendant la Première Guerre Mondiale (traité de Versailles : on imposait la paix en disant que l’Allemagne était vaincue, mais cette paix n’est pas une paix durable). On parle de paix durable lorsque la paix négative et la paix positive sont mises en oeuvre.

d. Paix interne et paix internationale

La paix négative et la paix positive s’appliquent autant à la paix interne (à l’intérieur d’un Etat) qu’à la paix internationale (au niveau mondiale). Paix interne : 2014, arrêt sur l’immigration de masse. Paix interne : équilibre de paix entre le peuple et les dirigeants mis en place par le peuple. La paix internationale est l’absence de conflit entre différents Etats (la guerre interne peut entrainer la guerre internationale).

B / La paix comme un droit des peuples

En 1984, l’Assemblée Générale des Nations adopte la « Déclaration sur le droit des peuples à la paix » (A/RES/39/11 du 12 novembre 1984). Elle reconnait alors que « chaque Etat a le devoir sacré d’assurer aux peuples une vie pacifique ». Elle proclame « solennellement que les peuples de la Terre ont un droit sacré à la paix » et que « préserver le droit des peuples à la paix et promouvoir la réalisation de ce droit constituent une obligation fondamentale pour chaque Etat ».

En 2008, la Conseil des Droits de l’homme proclame que la paix est « une condition essentielle pour la promotion et la protection de tous les droits de l’homme pour tous » (A/HRC/RES/8/9). C’est la base de tous les droits de l’homme : sans paix, beaucoup de droits de l’homme ne peuvent pas être respectés, ou les individus ne peuvent pas jouir d’un grand nombre de droits.

Dans la Charte africaine des droits de l’homme et de la paix (tous les Etats africains sont parties à cette charte), du 27 juin 1981 reconnait aussi la paix : « les peuples ont droit à la paix et à la sécurité tant sur le

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