Organisation Internationale cas

Introduction

→Il y a toujours un lien de dépendance entre l’OI et les Etats qui la composent.

Corpus juridique :

• Le traité institutifs : Il s’agit de la règle fondamentale de l’organisation.
• Le droit dérivé : Ce sont les actes unilatéraux des OI. Ce sont tous les actes adoptés par les institutions de l’organisation.
• Les règles concernant l’adhésion, le retrait, l’exclusion.
• La personnalité juridique : Toutes les OI internationales sont dotées de la personnalité juridique.

Organisation de coopération : Vise à rapprocher l’exercice de certaines attributions qui appartiennent aux Etats.

Organisation d’intégration Réaménagement des compétences entre l’organisation et les Etats membres → Transfert de compétences. Le vote se fera rarement à l’unanimité mais à la majorité (perte du droit de véto).

→Selon l’objectif poursuivi, on ne va donc pas donner les mêmes moyens aux OI.

Titre 1- L’enracinement de l’Union Européenne

Chapitre 1- La métamorphose communautaire

Section 1- Les communautés européennes

§1- Déclaration Schuman du 9 Mai 1950 et traité du CECA de 1951

A- La CECA

Schuman et Monnet vont réfléchir à un projet. Objectifs : Pérenniser la paix entre la France et l’Allemagne et anticiper la crise de la sidérurgie à venir et idéal économique et politique.

Méthode Schuman (méthode des petits pas) : «L’Europe ne se fera pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ».

Organes institutionnels (CECA) :

• Conseil des Ministres
• Haute autorité (commission européenne actuelle)
• Assemblée parlementaire
• Cour de justice

B- La défense

1- La sécurité de l’Europe occidentale

Problème du réarmement Allemand et conséquences de la guerre froide. Le lobby américain était très important.

2- Le point de vu juridique

Le Conseil des ministres disposait du vrai pouvoir juridique. Le commandement était placé sous l’égide de l’OTAN.

3- Le blocage français

Lorsque Pierre Mendès France a présenté le projet CED à l’assemblée, celle-ci rejette le projet qui deviendra donc caduque par la suite.

→ Dès 1955, les ministres des affaires étrangères se réunissent avec une ambition beaucoup plus générale que ce qui avait été fait, l’ambition de créer un marché commun et un partenariat spécifique du nucléaire.

§2- Les traités CEE et CEEA de 1957

A- Le point de vu institutionnel

Mars 1957 : Signature de deux traités sur le marché commun (CEE) et le traité sur l’énergie atomique (CEEA). Ces deux traités entreront en vigueur en 1958.

Organes institutionnels (CEE) :

• Le Conseil
• La Commission (organe indépendant)
• Une Assemblée
• Une Cour de justice

La différence ave le traité CECA, c’est que c’est le Conseil qui décide.

B- Objectifs : Prospérité et liberté

Objectif : Avec le progrès économique, le progrès social devait suivre.

→Liberté : libre circulation (Union douanière)

→Différence ZLE / UD : Dans une ZLE, circulation des marchandises sans droits de douanes alors que dans une UD les marchandises provenant d’autres Etats ont des droits de douane unifiés. C’est le Conseil qui arrête les tarifs.

→Politiques communes : Agriculture, pêche, concurrence…

C- Exception Britannique et époque de tensions

1- Premier élément de tension

Le RU voulait une union économique mais a toujours refusé l’alliance politique. La France par le Général De Gaulle a refusé par deux fois (1963 et 1967) l’entrée du RU dans l’UE.

2- Deuxième élément de tension

1965 : Propositions de la commission en matière agricole. Question de l’adoption non plus à l’unanimité mais à la majorité qualifiée.

→La France utilise la politique de la chaise vide. Les Etats retrouvent un droit de véto lorsque les intérêts sont importants pour les Etats en question.

§3- L’adoption de l’acte unique européen de 1986

A- La fin des obstacles

Acte Unique Européen : Modification du traité de Rome → Objectif de 5 ans pour accomplir l’objectif du grand marché unique. C’est à cette période (Années 1980) que vont être adoptées le plus de directives.

L’AUE prévoit que dans un certain nombre de domaines, le vote à la majorité qualifiée se substitue au vote à l’unanimité.

B- Elargissement des compétences

→Nouveaux domaines visés tels que : Protection de l’environnement, Politique de cohésion, Social, Recherche et développement.

→Approfondissement au niveau politique.

Section 2- Les communautés de l’Union Européenne

§1- Le traité de Maastricht de 1992

A- Une superposition

Le traité de Maastricht ajoute simplement une couche au traité de Rome sans le supprimer.

→Ajout d’un certain nombre de compétences (Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures).

B- Une modification

Dans le traité CEE, il y a deux modifications importantes d’un point de vu politique.

• La citoyenneté européenne : Elle s’ajoute à la citoyenneté nationale. Elle ne va être donnée qu’à ceux qui sont ressortissants européens. Il va donc y avoir des droits politiques importants.
• Création de l’UEM : Création de la BCE et mise en place de l’euro.

C- La ratification

Les négociations ont durées deux ans. A la base, seuls les Danois avaient refusés de ratifier le traité.

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