Locke et la séparation des pouvoirs

Gilardi Louis

TD numéro 4 de droit constitutionnel

Mardi 5 novembre 2019

Commentaire de texte:

«Le Second Traité du Gouvernement », Chapitre 12 J. Locke

« Ainsi, le législatif et l’exécutif en viennent fréquemment à être séparés. » dans le douzième chapitre de son Second Traité du Gouvernement, John Locke, philosophe anglais du XVIIeme siècle fait part de ses conceptions philosophiques et politiques dans un contexte qui voit se constituer la forte opposition à la monarchie anglaise puis son renversement par les orangistes. Guillaume d’Orange décide de mettre en place les bases d’un système tout nouveau, influencé par la philosophie contractualiste lockéenne, à savoir un régime parlementaire dans lequel le monarque n’a pas l’apanage de tous les pouvoirs. En outre, ce moment fondamental de l’histoire politique contemporaine voit, par le Bill of Rights de 1689, la consécration de droits et libertés individuels. C’est dans un terreau tout favorable qu’il peut affirmer que le droit est une propriété de l’Homme issue de l’Etat de Nature, préexistant à l’Etat. Publiés sans nom d'auteur, les Deux traités du gouvernement de John Locke ont très tôt acquis le statut d'un classique de la pensée politique. Le Traité du gouvernement civil inspira notamment l'esprit libéral de la Déclaration d'indépendance des États-Unis.

Dans son oeuvre, il s’attache à appliquer sa philosophie et à l’adapter à la politique et en profite pour mettre en avant des concepts qui pavent la route des régimes démocratiques ultérieurs. Ce texte est l’expression de son cheval de bataille, et il traite sous le jour contractualiste et à la la lumière des événements de son actualité les relations entre les différents pouvoirs et plus particulièrement du rapport étroit entre le législatif, le fédératif et l’exécutif. Le texte traite, à la fois, du caractère indissociable de ces pouvoirs qu’il s’est attaché à distinguer, mais s’échine paradoxalement à insister sur la nécessaire séparation de ceux-ci.

Comment Locke définit-il la « force de la république » à travers la séparation des branches de pouvoir tout en mettant en garde sur l’impossibilité de les voir réellement distincts dans une démocratie ? Locke présente deux pouvoirs différents mais complémentaires (I) puis ouvre son argumentation en introduisant la notion de pouvoir fédératif (II).

I) Législatif et exécutif, différents mais indissociables dans l’établissement et l’application du contrat social.

Le pouvoir législatif contractualiste ne nécessite pas de constituer un corps juridique permanent (A), pour Locke, il n’a pas constamment de quoi s’occuper. Il y a cependant besoin d’un Etat fort dans son rôle d’assistance aux lois (B).

A) Un pouvoir législatif à l’origine du contrat ne nécessitant pas une existence permanente.

Locke opère, dans un premier temps, une connexion avec la logique contractualiste. Dans cette logique, les droits sont une propriété et on ne peut faire un contrat qu’avec ce qu’on possède. On peut lire à partir de la ligne 11 à propos de législateurs: « ils pourraient s’exempter de l’obéissance aux lois qu’ils font eux-mêmes » Le contractualisme est un courant moderne de philosophie politique. Cette doctrine pense l'origine de la société et de l'État comme un contrat originaire entre les hommes,. Par lequel ceux-ci acceptent une limitation de leur liberté en échange de lois garantissant leur sécurité. Le contrat social suppose un état de nature ou les lois sont des normes avec lequel il rompt. La théorie du contrat social, pour la première fois, introduit la notion d'égalité politique. Pour que ce contrat soit respecté par les hommes et leur gouvernement il ne faut pas que ce dernier, par le biais du législateur ait un intérêt distinct de celui du reste de la communauté.

La reconnaissance et la protection des droits font donc pour Locke l’objet d’un véritable contrat, destiné non pas à faire naître des droits nouveaux, puisqu’ils sont naturels, mais à les rendre plus opérationnels, en facilitant leur circulation. Un système de législation et de juridictions s’établit alors. Ce pouvoir apparaît ainsi comme étant au service des droits naturels, mais il n’en est pas l’origine. Voilà pourquoi ceux qui l’exercent devraient eux-mêmes respecter ces droits.

Locke répète ce schéma sur le pouvoir législatif, à la ligne 20 il montre que « Lorsque les lois sont faites, ces personnes se séparent (les législateurs) et elles sont elles-mêmes soumises aux lois qu’elles ont faites, ce qui est pour elles un puissant motif supplémentaire de veiller à faire des lois en vue du bien public. »

En d’autres termes dans sa théorie, Locke, il explique ici à deux reprises dans ce premier paragraphe le fait que les législateurs doivent se soumettre à leur propre travail, ce qui renforce leur propension à agir pour le bien commun. Le législateur ne risque pas de mettre en application une loi qui peut, dans le pire des cas, le mettre directement en danger. L’on peut constater dans cette théorie que pour Locke il va de soit que ce qui va avantager le législateur avantagera aussi la grade majorité du temps l’ensemble de la société. C’est une manière pour Locke de forcer le législateur à agir pour tous, puisque selon ce principe il agit pour lui aussi et en agissant dans son propre intérêt, il agit dans celui de tous.

Le philosophe affirme également que puisque les hommes ne peuvent s’accorder seuls sur l’interprétation de la loi naturelle, il faut l’intervention d’une personne tierce afin de donner une interprétation claire qui pourra s’appliquer à tous. Ainsi créées, les lois civiles permettraient de rendre effectives les lois naturelles. Elles seront créées par un organe spécifique. L’Etat s’attelle ensuite, dans l’exercice d’une de ses fonction régalienne, que l’on peut nommer l’imperium, à faire respecter, au sein de la communauté la règle en question. L'imperium permet à son détenteur de jouir de deux formes de pouvoirs, le pouvoir militaire, et le pouvoir civil. On retrouvera cette notion d’imperium dans dans le quatrième paragraphe du texte étudié. Ce dernier considère aussi que le pouvoir législatif n’est pas cependant pas tout puissant, c’est un instrument déterminé et

limité, par le peuple qui limite quand même l’imperium étatique. Ce discours novateur

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