Les mérites de la codification des lois civiles : Introduction

Td droit civil - introduction : Les mérites de la codification des lois civiles

De nombreuses doctrines ont été développées au cours des siècles quant à l’interprétation du Code civil, notamment en rapport avec ses fonctions. En effet, les auteurs ont mis en avant le fait que la codification faite des lois civiles n’a pas toujours été efficace et a même rendu son approche plus difficile pour certains individus, ce qui a laissé penser certains qu’il était réservé à une certaine classe sociale.

Or, le Code civil, originellement Code civil des Français, a été conçu par Napoléon en 1804, pour simplifier l’ancien droit. Il ne faut pas non plus nier la fonction politique afin d’imposer un certain modèle. La codification des lois civiles a été entreprise de manière à regrouper certains domaines entre eux pour faciliter la compréhension de celles-ci aux individus. Cette dernière leur est indispensable pour régir leur vie sociale et juridique puisque les lois civiles définissent leurs droits et leurs devoirs, et élaborent ainsi les rapports et les intérêts des citoyens entre eux, c’est-à-dire les relations privées.

Avec la profusion de normes et de lois au cours des siècles, qui ne cesse de continuer, la codification a revêtu un caractère nécessaire. Sa prise de conscience s’est établie en plusieurs étapes au fil du temps, mais aujourd’hui, son attribut primordial ne fait plus aucun doute. Mais se pose une certaine réflexion quant à ce caractère nécessaire: pourquoi l’est-il ? Comment cette codification permet-elle une harmonie sociale ?

Ainsi, dans le cadre de cette étude, il serait intéressant de se demander: quels sont les mérites de la codification des lois civiles ? Cette question soulève la nécessité du Code civil, et amène à une réflexion quant à sa nature et ses fonctions.

En s’appuyant sur différents arguments doctrinaux, c’est le rôle de la codification des lois civiles comme répondant à des exigences politiques, sociales et techniques qui sera d’abord analysé (I), puis ses résultats seront étudiés grâce à son rôle novateur aidant à leur compréhension et amenant un caractère constant (II).

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