Les conditions politiques de l'adoption de la Constitution en 1958

                                          Dissertation :

  Les conditions politiques de l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958

        Introduction :

A - La Constitution de 1958 est la naissance de la Constitution de la Vème République c’est à dire celle sous laquelle nous vivons aujourd’hui malgré ses nombreuses révisions et évolutions. Si tout d’abord cette Constitution a une importance car tout elle prône un régime parlementaire moniste, son originalité provient aussi essentiellement de sa marque dans l’histoire. En effet, l’histoire française a exercé une influence sur la rédaction de la Constitution. D - La Constitution fait référence aux règles écrites déterminant la forme de l’Etat, l’organisation de ses institutions et les conditions d’exercice de ses pouvoirs. Son adoption, c’est à dire l’étape clôturant les négociations et fixant le contenu de celle-ci a été le résultat d’évènements politiques difficiles. Ces conditions politiques font référence à l’ensemble des circonstances et faits politiques qui ont constitué le cadre de l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958.

H – Sous la IVème République, la France fait face à certains problèmes coloniaux notamment en Afrique du Nord. En 1952, c’est tout d’abord deux protectorats qui se révoltent : le Maroc et la Tunisie. C’est sous la présidence de René Coty que des attentats ont lieu contre les intérêts français et Pierre-Mendès France à ce moment là président du Conseil des ministres décide d’ouvrir les négociations avec les rebelles. En 1956, les indépendances sont accordées aux deux pays. Cependant, le Maghreb héberge une troisième colonie française d’une toute autre importance où la situation ne fait qu’empirer: l’Algérie. La « question algérienne » ne trouve pas de réponse depuis plusieurs années et la guerre fait rage depuis 1954: toutes les réformes sont bloquées et les désaccords entre les européens d’Algérie et les nationalistes algériens ne font que s’intensifier.

C – L’élaboration d’une nouvelle Constitution apparaît souvent en Europe et dans le Monde comme une solution pour répondre aux maux politiques d’un pays. C’est par exemple le cas pour la Côte d’Ivoire qui a connu une décennie de crise politico-militaire. En 2016, le président Alassane Ouattara a profondément modifié la Constitution de 2000 grâce au référendum, affirmant que celle-ci portait les germes de la guerre civile de 2002 à 2007 et était responsable des crises du pays.

L – Le sujet traité encadre la France, et les quelques années ayant précédé la naissance de la Vème République et la rédaction de la Constitution de 1958. Si les conditions sociales ou économiques peuvent aussi être étudiées pour comprendre plus largement le contexte dans lequel la France se trouvait, le sujet amène à traiter seulement les conditions politiques à influence sur l’adoption de la Constitution dans les années précédant sa rédaction.  I – Son intérêt est donc de comprendre l’histoire constitutionnelle française et la situation politique dans laquelle se trouvait la pays avant la naissance de cette nouvelle Constitution. L’étude des conditions politiques amène à comprendre quel degré d’impact peuvent avoir ces conditions dans la décision de l’écriture d’une nouvelle Constitution mais aussi dans son contenu.  

Quel influence ont eu les conditions politiques françaises de l’époque sur l’adoption d’une nouvelle Constitution en 1958 ?

Nous verrons que la création d’une nouvelle Constitution est née d’un contexte d’instabilité politique (I) puis que l’élaboration de cette nouvelle Constitution répond aux maux français (II).

I/ Une instabilité politique française, facteur de l’émergence d’une nouvelle Constitution

1. Les évènements algériens, germes de la crise politique

• La France est confrontée à un soulèvement de l’Algérie depuis 1954 demandant son indépendance et fait face au putsh d’Alger le 13 mai qui avait pour but d’empêcher la Constitution du gouvernement de Pierre Pflimlin (doc 1). Les oppositions entre nationalistes algériens et européens d’Algérie s’intensifient, un comité de Salut public est créé à Alger et les « évènements d’Algérie » s’empirent.

• La crise se propage en France notamment en Corse où se crée ici-aussi un Comité de Salut Public. La guerre civile menace (doc 1) et le gouvernement n’arrive pas à instaurer l’autorité de l’Etat en France et en Algérie (doc 1). Pierre Pflimin démissionne le 29 mai et montre que le problème algérien impacte la situation en France

1. Une instabilité gouvernementale subsistante

• La crise au départ politique s’intensifie et le régime de la IVème République devient instable et incompétent. Entre 1956 et 1958, 5 gouvernements se succèdent sans amélioration de la situation (doc 2).

• C’est une crise de régime qui s’installe peu à peu (doc 1 et 2): les réformes n’ont aucun impact et les institutions sont bloquées. L’Assemblée nationale détenant l’essentiel du pouvoir et ne dégage pas une claire majorité. Les pouvoirs publics ne parviennent pas à résoudre le problème algérien. Des manifestations ont lieu et 13 mai 1958, la foule algéroise réclame un gouvernement fort.

II/ L’adoption de la Constitution comme solution à la paralysie de la IVème république s

1. Une Constitution introduite par l’arrivée du général de Gaulle

La situation de la IVème république amène le président René Coty a appeler le Général de Gaulle, qui apparaît comme le seul pouvant relever ce grand défi (doc 2, 3). Si il est soutenu, celui-ci est aussi le sujet d’une ambivalence (doc 3) : certains ont peur de la dictature (doc 1). Celui-ci parvient à mettre fin au « problème algérien » et propose l’écriture d’une nouvelle Constitution.

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