Le rôle du Premier ministre en période de cohabitation

Dissertation : Le rôle du Premier ministre en période de cohabitation

« Certes, on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais, justement, il n’en est rien. » prononce de Gaulle lors d’une conférence de presse en 1964.

Lors de cette conférence, de Gaulle était encore président et prônait le présidentialisme issu du la réforme de 1962 qui donnait au Président une légitimité incontestée et des pouvoirs renforcés. Il n’imaginait point que ce présidentialisme serait au fur et à mesure « contesté » par des élections législatives détrônant le président par son opposition. En effet, il était pour lui incontestable qu’une cohabitation puisse exister.

La cohabitation est un terme utilisé afin de désigner la situation dans laquelle le Président de la République et le gouvernement, comprenant le Premier ministre qui est son chef, appartiennent à des tendances politiques opposées. Elle est perçue également comme une crise avec une victoire aux élections législatives d’une majorité hostile, opposée au Président.

Ces périodes de cohabitation sont apparues durant la Vème République. Il y en a eu 3 : de 1986 à 1988 ainsi que de 1993 à 1995 sous la présidence de François Mitterrand et de 1997 à 2002 sous la présidence de Jacques Chirac.

Durant la cohabitation, le rôle du Premier ministre est très important. Ainsi, cela démontre que le Premier ministre, généralement soumis au Président de la République, possède un rôle ainsi que des fonctions plus puissantes qu’en dehors de la cohabitation.

Nous pouvons alors nous poser la question suivante : Quels sont les rôles du PM en période de cohabitation ?

Afin d’en savoir plus sur ce sujet, nous verrons que les pouvoirs du Premier ministre sont renforcés en période de cohabitation (I) puis nous étudierons le rôle du Premier ministre dans les différentes périodes de cohabitation qui ont eu lieu en France (II).

I) Les pouvoirs du Premier ministre renforcés en période de cohabitation

En période de cohabitation, les pouvoirs du Premier ministres sont réaffirmés (A) et on distingue ainsi un partage des pouvoirs, une dyarchie au sommet de l’exécutif (B).

A) La réaffirmation des pouvoirs du Premier ministre

Lorsque le Président dispose de la majorité à l’Assemblée Nationale, il opère un grand nombre de pouvoirs et possède, entre autres, un pouvoir décisionnel assez puissant. Il va également nommer le premier ministre issu de la majorité parlementaire afin de former son gouvernement, qui est en théorie de la même couleur politique que le chef de l’État.

Cependant, lorsqu’il y a cohabitation, le Président est forcé de choisir un Premier ministre issu de la majorité parlementaire qui lui est hostile. On a alors un Premier ministre, contrairement au Président de la république, qui est issu de la majorité parlementaire et qui est alors soutenu par cette majorité.

Le fait d’être le seul soutenu par la majorité présente à l’Assemblée Nationale confère au Premier ministre une légitimité qu’il ne possédait par lorsque le Président de la République était de la même couleur politique que lui. Cette légitimité réaffirme ainsi les pouvoirs qui lui sont conférés et ceux-ci se révèlent être plus puissants qu’en dehors d’une cohabitation.

Édouard Balladur, Premier ministre durant la cohabitation de 1993 à 1995 sous François Mitterrand, prononçait lors d’un entretien télévisé que « l’ensemble de la politique économique, sociale, intérieure, dans tous les domaines du pays, est de la responsabilité du gouvernement et de la nouvelle majorité ». Il affirmait alors que le Premier ministre avait bel et bien des pouvoirs plus puissants qui lui étaient confiés que lors des périodes en dehors de la cohabitation.

Le Premier ministre, par ses nombreux pouvoirs en période de cohabitation, « vole » en quelque sorte le rôle du Président de la République, qui lui possède moins de pouvoirs car il n’est pas soutenu par l’Assemblée Nationale. Cependant les deux têtes de l’exécutif vont devoir collaborer pour diriger le pays et va alors faire surface l’existence d’une dyarchie au sommet du pouvoir exécutif.

B) L’existence d’une dyarchie au sommet de l’exécutif

Du fait qu’il y ait une cohabitation et donc qu’il y ait un Président de la République et un Premier ministre qui ne sont pas du même bord politique, les deux têtes de l’exécutif doivent collaborer entre elles. En effet, le domaine dit « réservé » du Président de la République

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