Le régime spécifique de l'abordage

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Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Rabat-Soussi

Master spécialisé: « Juriste en droit maritime et des transports »

LE REGIME SPECIFIQUE DE L’ABORDAGE

Encadré par  :  PR.GHANBOUR Saida

Réalisé  par :   KHALIL Abdessadek                     

Année universitaire : 2016-2017

                                             INTRODUCTION

      La mer sait se montrer violente, même avec les nouvelles technologies, elle  reste un milieu hostile à l’homme. Le droit maritime s’est construit en tenant compte des risques de la mer qui en fait son particularisme. Ces  risques vient à la fois des éléments naturels qui se déchainent, les aléas du temps est un des premiers risques que des marins ont dû affronter, exemple le vent, pluie …etc.

       En plus, on trouve les risques inhérents aux autres navires ou des éléments liés à la navigation dont l’essentiel est l’abordage^[1].  Des zones géographiques de forte fréquence, comme les détroits, les chenaux, et l’entrée des ports, constituent des lieux propices à l’abordage. En effet dans ces eaux que les grands navires de commerce croisent les plaisanciers de petite taille.       

       L’abordage étant un risque de mer, mérite une attention particulière, car il a un impact extrêmement grave sur la vie des passagers et l’équipage,  sur la préservation du milieu marin contre la pollution, et sur la sécurité des navires et du transport  maritime en général.

        La notion d’abordage en se référant au sens commun, peut être conçue  comme une collision survenue entre deux navires, mais la définition juridique ne se restreint pas aux heurts entre navires. Il constitue un abordage non seulement toute collision entre navires, et ce même si l’un d’eux est en mouillage, mais aussi la collision entre un navire et un bateau de rivière, ou entre un navire et un engin nautique mais seulement lorsqu’il s’agit d’un engin non amarré en poste fixe^[2]. Peut importe que l’abordage se soit produit en haute mer, dans un port, ou dans une rivière.

        Le 23 septembre 1910 à Bruxelles 26 Etats signent le protocole de signature de la convention internationale de l’uniformisation de certaines règles en matière d’abordage. Ce texte est entré en vigueur en 1913.  Aujourd’hui les instances juridiques continuent d’appliquer cette convention. Ces règles nous montrent que leurs initiateurs ont voulu seulement régler les conflits. Dans le même sens une autre convention internationale a été  conclue au même pays le 10 Mai 1952 qui porte sur l’unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d’abordage et autres événements de navigation, dont le Maroc a ratifié par le dahir n°1-90-152 du 1er Ramadan 1432 ( 2 Aout 2011) portant publication de la dite convention^[3]. D’autres textes ont succédé  pour le but d’inciter les marins à la précaution dans la manière de navigation et adopter des attitudes face à des situations pouvant entraîner des accidents graves. Parmi ces textes, on trouve les règles de 1960 pour prévenir les abordages en mer qui avaient été annexées à la convention SOLAS^[4] adoptée la même année. En 1972 une  nouvelle convention internationale émanant de l’organisation internationale maritime (OMI)  est adoptée,  en l’occurrence  règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), aussi appelée (COLREG) qui visait à mettre à jour et à remplacer les règles de 1960. Elle est entrée en vigueur le 15 juillet 1977.

      Sur le plan national, les textes régissant l’abordage sont : le code de commerce maritime marocain du 31 mars 1919 notamment  dans ses articles 292 au 299, ainsi le code pénal et disciplinaire de la marine marchande.

      L’étude de l’événement de mer en question, nous amène à poser la problématique suivante :   qu’elle est  la portée de l’influence de l’abordage maritime sur la détermination de la responsabilité pénale en la matière ?

     Pour répondre à la problématique ci-dessus, nous avons jugé utile d’adopter le plan suivant :

1er partie : Délimitation notionnelle et juridique de l’abordage.

  A/ Notion et spécificités de l’abordage

  B / Le cadre juridique régissant l’abordage

2èm partie : violation des règles anticollision, et répressions spécifiques en    

                      Matière pénale et disciplinaire.

  A/ Les sanctions spéciales en matière pénale et disciplinaire.

  B/ La mise en application des règles du code pénal général.

1er partie : Délimitation notionnelle et juridique de l’abordage.

A/  Notion et spécificités de l’abordage.

     Comme nous l’avons signalé à l’introduction, la notion d’abordage peut être définie par référence au sens commun comme une collision survenue entre deux navires. Mais la notion juridique d’abordage ne se restreint pas aux heurts entre navires. Constituent un abordage  non seulement toute collision entre navires, et ce même si l’un d’eux est en mouillage, mais aussi la collision entre un navire et un bateau de rivière, ou entre un navire et un engin nautique mais seulement lorsqu’il s’agit d’un engin non amarré en poste fixe^[5]. Peut importe que l’abordage se soit produit en haute mer, dans un port, ou dans une rivière. Les exceptions à cette notion sont : le heurt par un navire d’une structure terrestre. Exemple :(quai, installation de déchargement du pétrole), ou le heurt d’un ponton non mobile, telle la péniche ou une société nautique à son siège.

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