SP Gestion sociale P4

La durée du travail.

Application :

01- La durée légale du travail est de 35 heures par semaine civile.

02- Selon l’extrait de la convention collective de l’esthétique cosmétique nous pouvons constater que la durée légale de travail est également de 35 heures par semaine.

03- Le planning transmis à Mme Bueno ne respecte pas la législation du travail car elle est à 49 heures par semaine. La durée légale de travail peut être dépassée dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires mais jusqu’à 44 heures par semaine maximum, ce qui n’est pas le cas du planning de Mme Bueno.

04- La troisième semaine Maria Isidori a effectué 04 heures supplémentaires.

05- Les heures supplémentaires sont une obligation pour le salarié qui ne peut refuser de les accomplir.

06- Les heures supplémentaires de la dernière semaine du moins seront décomptées sur le mois suivant.

07- Juin -> 25h et le reste au mois de Juillet.

08- Pour l’entreprise E&S, et selon sa convention collective, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 200 heures. Mme Isidori ne pourra donc pas effectuer autant d’heures chaque mois car ça dépasserait les 200 heures.

09- Son salaire de base est de 1840 + 190 de prime de rendement = 2030/151.67 = 13.38€/h.

10- Elle a fait 60h pour le mois de Juin donc 25 heures supplémentaires.

- Le taux sera majoré de 25% de la 36e heure à la 43e.

- Le taux sera majoré de 50% à parti de la 44e.

11- Un accord d’entreprise peut prévoir un autre taux de majoration mais ne peut être inférieur à 10%.

12- Le montant qui s’ajoutera à son salaire de base sera :

13.38 * 25% = 16.73 13.38 * 50% = 20.07

Semaine 01 -> 45h dont 10h supplémentaires.

Soit ( 16.73*8 = 133.84 ) + ( 20.07*2 ) = 133.84 + 40.14 = 173.98.

Semaine 02 -> 35h

Semaine 03 -> 39h soit 4h supplémentaires.

16.73*4 = 66.92.

Semaine 04 -> 46h soit 11h supplémentaires.

Soit ( 16.73*8 ) + ( 20.07*3 ) = 133.84 + 60.21 = 194.05.

Donc 173.98 + 66.92 + 194.05 = 434.95 € de plus sur son salaire.

13- D’après la loi la majoration des heures supplémentaire peut être remplacé par un repos compensateur. Selon la convention collective de l’esthétique-cosmétique, Mme Isidori à le droit au repos compensateur à hauteur de :

- 125% de la 36e heure à la 43e heure.

- 150% à partir de la 44e heure.

14- Semaine 01 -> 45h donc 08h à 125% + 02h à 150%

Semaine 02 -> 35h

Semaine 03 -> 39h donc

...