Le régime constitutionnel américain, un régime de séparation strict des pouvoirs ?

Le Quéré

Romane

G1

Dissertation

Sujet : Le régime constitutionnel américain, un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

        Selon Montesquieu, « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir tend à en abuser, il va jusqu’à e qu’il trouve des limites (…). Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Dans cette citation, Montesquieu nous fait part du danger de laisser l’intégralité du pouvoir entre les mains d’un seul homme, et donc de la nécessaire limitation imposée par une séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est un principe permanent permettant d’assurer une protection des droits en faveur des citoyens, d’équilibrer un régime politique et d’en faire une démocratie. On trouve l’origine de cette théorie dès l’Antiquité grecque. En effet, Aristote distinguait déjà trois pouvoirs : « celui qui délibère sur les affaires communes », soit le pouvoir législatif ; « la magistrature » dans son ancien sens qui désigne ici le pouvoir exécutif ; et enfin « celui qui rend la justice », c’est-à-dire le pouvoir judiciaire. Cette organisation permet donc l’obtention d’un gouvernement équilibrée et efficace. On peut cependant constater une divergence quant à l’organisation de cette séparation, organisation qui peut différer entre les États. Il conviendra donc de distinguer deux types de séparations des pouvoirs : une séparation souple qu’on retrouvera au sein des régimes parlementaires dans laquelle il y a des moyens d’actions réciproque et ainsi une collaboration des pouvoirs, et une séparation stricte au sein des régimes présidentiels ou le bon fonctionnement des institutions résulte d’une totale indépendance des pouvoirs par l’absence de moyens d’action réciproques. Nous nous intéresserons aujourd’hui au régime présidentiel et donc à une séparation dite « stricte » des pouvoirs, en nous basant sur l’exemple Américain. Il convient pour ce faire de rappeler l’histoire du régime constitutionnel américain. Dès 1763, les relations entre l’Angleterre et ses colonies américaines n’ont cessés de se dégrader. Avril 1775 sera marqué par le début de la guerre d’indépendance des colonies et c’est George Washington, à la tête d’une armée de miliciens, qui fera en sorte que chaque colonie rédige sa propre constitution. Les opérations militaires prendront fins et ce sera le 3 septembre 1783, par le traité de Paris, que l’indépendance des États Unis d’Amérique sera reconnue. Le 17 septembre 1787, la première Constitution des États Unis est adoptée. Celle-ci repense complètement l’organisation des États fédérés. Dans le but d’éviter l’arbitraire, c’est une séparation stricte des pouvoirs qui sera appliqué.  Pourtant, selon Carré de Malberg, une séparation stricte des pouvoirs « implique une division du pouvoir qui non seulement paralyserait la puissance de l’État, mais encore ruinerait son unité ». Cela nous amène à nous remettre en question la qualification du régime constitutionnel américain comme régime stricte des pouvoirs.

S’il est vrai que chacun des pouvoirs ont des compétences qui leurs sont propres (I), il n’en est pas moins qu’il en résulte l’exigence d’une nécessaire collaboration entre ceux-ci (II).

1. Des compétences propres à chacun des pouvoirs

1. Le pouvoir législatif, pouvoir exclusif au Congrès.

• Depuis le compromis du Connecticut, le Congrès présente deux chambres : la chambre des représentants (qui représente la nation) et la chambre du Sénat (qui représente les États fédérés). Ce bicaméralisme se justifie par le caractère fédéraliste du pays et aucune de ces deux chambres ne peut être dissoute.
• Le principe de participation (énoncé par George Scelle) est caractérisé par la chambre des représentants, ou chambre basse. Celle-ci comprend 435 membres élus pour 2 ans au scrutin uninominal à un tour. Les représentants y sont nommés proportionnellement au nombre d’habitant de leur État. Quand aucun des grands électeurs n’obtient la majorité lors de l’élection présidentielle, cette chambre basse détermine qui sera le nouveau président.
• Le principe d’autonomie (également énoncé par George Scelle) est quant à lui caractérisé par le Sénat, ou chambre haute. 2 sénateurs y sont élus par État au suffrage universel direct avec un scrutin majoritaire à un tour. Cette chambre est présidée par le vice-président des États Unis. Elle dispose de prérogatives qui lui sont propres telles que la nomination fédérales, l’autorisation en matière de traités ou encore l’élection du vice-président quand il n’y a pas de majorité des grands électeurs.

🡪Les deux chambres sont égales et détiennent le pouvoir législatif. Cependant, en cas de désaccord entre celles-ci, une commission paritaire de conciliation a pour but d’établir des compromis.

1. Le pouvoir exécutif monocéphale du président des États-Unis.

• Le pouvoir exécutif est monocéphale, soit détenu seulement par le président qui dirige donc pleinement l’exécutif. Roosevelt affirmait d’ailleurs que le président « réunissait en sa personne les pouvoirs d’un toi et d’un premier ministre ». Il n’y a donc pas de gouvernement a proprement parlé car seule l’avis du président compte. Lincoln présentait d’ailleurs ce rapport de force en disposant que 7 non de l’entourage du président contre 1 oui du président, le oui l’emporte. Cet exécutif détenu intégralement par le président est d’ailleurs rappelé à l’article 2 de la Constitution américaine de 1787.
• Les élections présidentielles se déroulent sur presque 1 année. Le président est élu pour 4 ans et est rééligible qu’une seule fois (ce depuis 1951, suite aux 4 mandats de Roosevelt). Il choisit librement son équipe gouvernementale et décide seul de la politique menée. Il détient son bureau exécutif et est chef de l’état-major, il dispose ainsi de la confiance présidentielle.
• Le président dispose donc de prérogatives propres en tant que chef de l’exécutif. Il est également chef de l’administration. De ce fait, il a le pouvoir de nominer les emplois fédéraux, il détient le pouvoir règlementaire et négocie les traités. Il assure l’exécution des lois, est chef des armées et dispose du droit de grâce.

1. La cour suprême, le pouvoir judiciaire.

• La cour suprême couronne l’organisation juridictionnelle américaine. Elle remplit l’équivalent en France des compétences du Conseil d’état, de la Cour de Cassation et du Conseil Constitutionnel.
• Elle est composée de 9 membres qui sont nommés à vie par le président, mais sur confirmation du Sénat et est présidée par le « Chief Justice »
• Les juges qui y président sont inamovible et bénéficient d’un statut protecteur dans leur indépendance.

🡺Nous pouvons ici constater que chacun des pouvoirs dispose de compétences qui lui sont propres et qui ne nécessitent pas de collaboration afin d’établir un fonctionnement juste et correct. L’exécutif n’a aucune responsabilité devant le parlement. Il ne peut y avoir de renversement ou de dissolution du pouvoir exécutif. Cependant, cette recherche d’équilibre par la séparation stricte des pouvoirs ne signifie pas que cette séparation est réellement étanche entre les pouvoirs.

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