Le referendum depuis la Ve république

La révision de la constitution par referendum sous la Ve république.

La constitution régit les règles de base de la République, elle ne peut donc être modifiée comme une simple loi. La révision de ces articles sollicite un certain nombre d’acteurs dont les organes exécutifs et législatifs, et une éventuelle ratification du peuple avec le referendum, prévue par l’article 89 de la constitution du 4 octobre 1958. Le referendum est un procédé de démocratie semi directe, avec un peuple qui participe à la révision de la constitution. Lors de la IIIe et la IVe, une modification de la constitution était également possible mais sous une autre forme. Pendant la IIIe république, une modification était possible lorsque la modification de la loi constitutionnelle était votée par la majorité des deux chambres. Sous la IVe république, la révision devait être décidée par une résolution adoptée par la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale. Nous allons donc voir de quelle manière peut-on réviser la constitution pendant la Ve république, et comment le général de Gaulle a réussi a se servir d’un autre article que celui prévu à l’effet de la révision de la constitution.

1) Article 89, voie classique de la révision de la constitution.

L’article 89 de la constitution du 4 octobre 1958 nous dit que lorsque le président veut faire passer un projet de loi constitutionnelle, il doit avoir l’accord de l’assemblée et du sénat. Si le projet de loi constitutionnelle a la majorité des voix, le projet revient vers le président qui l’envoie, au choix, au Congrès ou le fait ratifier par le peuple sous la forme d’un referendum.

Ce projet doit avoir plus de la moitié des voix pour être accepté. Le projet de loi revient vers le président, qui a deux choix. Soit le présenter devant le congrès, et récolter 3/5e des voix, soit le présenter au peuple en referendum. Il sert donc à ce qu’une loi constitutionnelle passe, et offre au Président un choix : délibérer avec le congrès pour le passage de cette loi constitutionnelle ou mettre en place un referendum pour avoir l’avis du peuple.

Une seule révision constitutionnelle à ce jour est passée par l’article 89 grâce au referendum, celle du passage du septennat au quinquennat pour la présidence de la république.

2) Article 11, un moyen d’instaurer des lois.

L'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 introduit une grande innovation dans la Vème République, l’instauration de la possibilité pour le Président de la République d’utiliser le referendum pour instaurer des nouvelles lois. Un référendum est une ratification populaire proposée pour l’ensemble de la population du territoire. Il permet d'obtenir l’avis de la population pour un sujet important dans la vie de la collectivité. 

L'article 11 prévoit le fait que le référendum peut porter sur l'organisation des pouvoirs publics, la ratification d'un traité qui sans être contraire à la Constitution aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Cet article 11 de la Constitution de 1958 pose certains problèmes quant à la pratique qui en est fait au niveau de son contenu. Le référendum est donc censé être un pouvoir

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