Le rôle du peuple dans les institutions de la Vème République

« Le rôle du peuple dans les institutions de la Vème République »

Stéphane Caporal, dans son ouvrage « Le peuple : un souverain sous contrôle », dessinait le peuple en souverain endormi, relevant qu’en dépit de la place centrale que lui donnait la Constitution, la pratique institutionnelle le laissait souvent sous contrôle.

La Vème République nait le 4 octobre 1958 au travers de sa Constitution. La Constitution est un ensemble de règles juridiques qui peuvent être écrites, comme c’est la cas de la constitution du 4 octobre 1958 de la Vème République, mais aussi coutumières. Elles auront plusieurs finalités, déterminer la forme juridique de l’État ; prévoir les modalités d’exercice du pouvoir, les règles de dévolution du pouvoir ; d’énoncer et garantir les libertés fondamentales des individus et de décrire les institutions constituants le régime, les organes le faisant vivre.

La souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu, dont tous dépendent, et inconditionné, qui ne dépend de qui que ce soit. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, c’est à dire l’ensemble constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale.

Le rôle du peuple dans les institutions de la Vème République a un intérêt historique, en effet la place du peuple n’a pas toujours été la même et a subi quelques changement depuis 1958.

La question présente également un intérêt juridique, en effet il existe une multitude de procédure dans la Constitution qui autorise la participation du peuple mais également qui le restreigne et l’encadre.

Ainsi il est intéressant de se demander quelle est la place accordée au peuple au milieu des institutions de la Vème République ?

A beaucoup d’égards, la Constitution de 1958 concrétise et manifeste ce retour du peuple dans la vie institutionnelle de la France ; opération corroborée et accentuée par les nombreuses révisions constitutionnelles ultérieures intervenues et s’attachant à favoriser sa participation. Au-delà de la seule sphère constitutionnelle, de nombreuses lois se sont également attachées à favoriser une plus grande intervention populaire dans le fonctionnement de la vie sociale ou politique. Pourtant et à rebours de ces dispositions juridiques, chacun s’accorde à constater une implication de plus en plus distante du peuple dans les affaires institutionnelles ; ce peuple se voit systématiquement glorifié et invoqué comme la source de tout pouvoir par la Constitution (I), il tend désormais à apparaître comme un contrepouvoir évincé (II).

I- Le peuple, un pouvoir invoqué

Le peuple est matrice de la République, cette reconnaissance conduit à voir en lui la source de tout pouvoir et le principal acteur de la République ; son intervention conduit à la naissance de la République, laquelle lui est liée. Au-delà, si le fonctionnement quotidien de notre système politique induit naturellement l’action de représentants, ceux-ci des mandataires du peuple, lequel reste la figure suprême de l’ordre politique, toujours susceptible d’intervenir dans l’ordre politique. Il apparaît sous cet angle que si l’intervention du peuple a été créatrice (A), elle n’en est pas moins renouvelée (B).

1. Un pouvoir créateur

• Le peuple est la source de tout pouvoir ; cette mention en est fait à l’article 3 de la Constitution de 1958 l’article 2 lui y voit le principe de la République.
• Le recours au peuple est explicitement mentionné dans plusieurs articles de la Constitution dans sa version initiale. Article 3 disposant que « la souveraineté nationale appartient au peuple » et qu’il « l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
• Le pouvoir constituant originaire est à l’initiative de la constitution, soit quand un état se crée soit quand un état existant choisi de changer de régime politique. Ce PCO exprime la volonté du souverain. Il est initial, il relève du fait et non pas du droit, il est inconditionné et illimité.
• Pour ce qui touche à l’adoption des lois, l’intervention populaire prévue par l’article 11 est alors restreinte aux trois domaines que sont « l’organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d’un accord de Communauté ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».
• L’article 12, permet de dissoudre l'assemblée, il rend les électeurs arbitres de l'opposition entre le gouvernement et le pouvoir délibératif, permettant de dépasser les blocages politiques

Le peuple est donc bien mis au cœur des institutions de la Ve République et cela, tant par les textes que par la pratique. Que ce soit le principe du recours au peuple ou les éléments permettant d’en faire un juge suprême tous les éléments de sa participation reflètent le rôle fondamental de cet acteur. Par ailleurs, on notera que cette intervention n’est pas strictement délimitée par la période gaullienne, car les évolutions constitutionnelles ultérieures renouvelleront le principe de cette intervention.

1. Une intervention renouvelée

• Si le peuple est bien à la source de la République et si le régime politique qui est le nôtre prévoient la participation active du peuple, cette réalité ne s’arrête pas aux commencements de la Ve République.
• Toutes les réformes constitutionnelles intervenues depuis 1958 et touchant à l’intervention populaire dans le fonctionnement de notre système politique s’inscrivent dans le sens d’une extension de la possibilité donnée au peuple de se prononcer
• La réforme de 1962 au travers de l’article 11 donne au peuple le pouvoir d’élire son président au suffrage universel direct
• La réforme de 1995 étend le champs d’application de l’article 11 et reconnait l’initiative populaire
• La réforme de 1992 introduit le référendum pour les collectivités territoriales
• Par la suite, la révision du 1er mars 2005 introduisit un article 88-5 instituant une procédure de référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion à l’Union européenne
• La décision d’incompétence du Conseil constitutionnel et le refus de procéder à tout contrôle du suffrage populaire (Décision de 1962 & 1992)
• Introduction de l’article 72-1 avec la révision constitutionnelle de 20003 qui donne un droit de pétition pour définir l’ordre du jour de l’assemblé de la collectivité territoriale concernée mais aussi du référendum concernant les projets de délibération et acte de la compétence de la collectivité territoriales ainsi qu’une consultation des électeurs concernant la création ou la modification d’une collectivité territoriale.
• Le référendum est d’ailleurs plus fréquent pour les collectivités territoriales d’outre mer.

L’examen de la Constitution et de ses modifications ainsi que celui de lois ou de la pratique contentieuse atteste bien de cette constante invocation du peuple comme titulaire de tout pouvoir ; pourtant au-delà de ces principes de nombreuses fois réaffirmés l’étude de la vie politique française et de la pratique des institutions permet de vérifier qu’une véritable convention de la Constitution s’est mise en place pour écarter tout pouvoir du peuple. Celui-ci apparaît comme en retrait et jamais ni consulté, ni écouté ; il est un contrepouvoir évincé.

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