Le régime parlementaire obéit-il au principe de séparation des pouvoirs ?

Le régime parlementaire obéit-il au principe de séparation des pouvoirs ?

« Le gouvernement parlementaire n’admet pas la séparation tranchée du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif »

Cette phrase d’Adhémar Esmein, issue d’un de ses ouvrages paru en 1896, montre que le respect du principe de séparation des pouvoirs par les régimes parlementaires, si cher à Montesquieu est une question depuis longtemps débattue. En l’espèce, l’évolution de ces régimes a remis en cause cette séparation des pouvoirs au profit d’une fusion et d’une collaboration de ceux-ci.

Ainsi, cela porte à réflexion sur la place de la séparation des pouvoirs au sein des régimes parlementaires, cette séparation, étant le fait de confier l’exercice de ceux-ci non pas à un organe unique, mais a plusieurs organes (généralement trois, exécutif, législatif et judiciaire) pour prévenir les abus de pouvoir, un régime parlementaire étant un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs où chacun a un domaine d’action en commun avec l’autre.

Néanmoins, l’étude du sujet ne peut s’appuyer sur le modèle américain, étant un régime présidentiel. En revanche, elle ne pourra que mieux s’appuyer sur le modèle anglais, ou gouvernement de cabinet, exemple ultime des régimes parlementaires et partiellement sur les régimes Français et Allemands. Aussi, l’étude se fera sur la seule relation entre les pouvoirs exécutif et législatif, le judiciaire étant suffisamment séparé des deux autres pour que l’on ne parle pas de fusion des pouvoirs.

Enfin, le sujet peut donc porter à cette réflexion : Peut-on considérer que le régime parlementaire s’éloigne de la théorie de la séparation des pouvoirs ?

L’intérêt du sujet est d’abord juridique : Un régime parlementaire peut-il être constitutionnel s’il n’obéit pas au principe de séparation des pouvoirs ? L’intérêt du sujet est surtout pratique : il traduit la construction empirique des régimes parlementaires, qui passe par la séparation des pouvoirs pour ensuite évoluer vers une fusion de ceux-ci.

Le sujet est donc dominé par une idée essentielle : la place de la séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires. Démonstration en sera faite en examinent la théorie classique de la séparation des pouvoirs comme garantie du régime parlementaire (1e partie) puis la remise en cause de cette théorie classique par les évolutions des régimes parlementaires (2e partie).

I. la théorie classique de la séparation des pouvoirs comme garantie du régime parlementaire.

Les régimes parlementaires, bien que s’en éloignant, sont tout de même ancré dans une séparation des pouvoirs. Néanmoins celle-ci est souple et permet une collaboration des pouvoirs (A) ainsi que l’équilibre de ceux-ci et leur interdépendance (B).

1. Une séparation souple et une collaboration conséquente des pouvoirs au sein du régime parlementaire.

Le régime anglais est, en théorie un régime où les pouvoirs sont séparés. En effet, les textes constitutionnels indiquent que l’exécutif est bien distinct du parlement, en la personne du monarque. Il choisit officiellement les ministres, signe les documents officiels, approuve la composition de l’assemblée. En Allemagne, ce rôle est rempli par le président. Même si son pouvoir est faible, voir inexistant, il peut, en dernier ressort, faire pression pour modifier une loi qui lui paraitrait contraire au bien de son peuple.

La séparation est réelle car chacun des pouvoirs peut exercer seul ses prérogatives et ses propres compétences : Le gouvernement tient la barre de la politique nationale, le parlement la vote, l’exécutif administre le territoire national tandis que l’assemblée vote le budget, etc. a priori, sans droit de regard de l’un sur l’autre ; sauf pour de très grave cas menant à une destitution juridique, comme en France, pour le président de la république via l’article 68 de la Constitution.

Mais cette séparation est souple et mène donc à une collaboration - qualifiée de « fusion réciproque » par Esmein - entre les deux pouvoirs afin de gouverner efficacement : les ministres anglais sont les représentants de l’assemblée pour l’exercice des fonctions exécutives. En effet, ils doivent être choisis parmi les députés de la majorité, et forment le cabinet en vue de faciliter les pourparlers entre les deux pouvoirs. A l’inverse, le représentant de l’exécutif (président ou premier ministre) se retrouve en modérateur du zèle parlementaire et en médiateur lors des crises gouvernementales, faisant de lui le véritable chef de la nation.

Mais si cette collaboration est possible, c’est grâce à une interdépendance des pouvoirs et a des armes constitutionnelles permettant un équilibre de ceux-ci (B).

1. L’interdépendance et l’équilibre des pouvoirs.

En effet, chaque pouvoir a besoin de l’autre pour exercer ses prérogatives.

Ils sont donc dépendants l’un de l’autre.

Le cabinet a besoin, pour l’exécution de son programme, de l’approbation de l’assemblée. Cela est une marque politique de confiance de l’assemblée. Il a aussi besoin d’une majorité stable au sein de celle-ci pour assurer une cohérence entre les volontés des électeurs et ses actions politiques : dans ce cas, il lui sera plus facile de gouverner.

Réciproquement, l’assemblée, a besoin de l’exécutif pour porter ses intérêts et d’un cabinet homogène et cohérant avec la majorité sans quoi elle ne serait pas stable, et son travail initial d’adoption des lois serait difficile. On l’as vu, en France, en fevrier 2016 suite à la fronde de députés de la majorité PS ayant retardé l’adoption du projet de loi El-Khomri.

Mais pour assurer une séparation minimale et un équilibre, chaque pouvoir à des armes constitutionnelles pour empêcher l’empiètement de l’un sur les prérogatives de l’autre :

L’exécutif possède donc une arme contre les excès de la chambre qui est la dissolution de celle-ci (dans un régime bicamérale, seul la chambre élu directement par le peuple peut être dissoute). En effet, si la chambre bloque les projets de loi, pour imposer à l’exécutif une politique déterminée, le premier ministre peut, après demande au titulaire du pouvoir exécutif (président ou monarque) dissoudre l’assemblée avant l’expiration des pouvoirs de celle-ci. Sans cela, une chambre n’ayant plus le soutien de l’opinion pourrait donc annihiler l’indépendance de l’exécutif.

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