Le régime parlementaire en France avant la Ve République

Alice RAGUENEZ

L1 droit groupe 1

TD3 Droit constitutionnel

Le régime parlementaire en France avant la Ve République

INTRODUCTION:

Aujourd'hui, nous connaissons notre système politique en tant que Ve République et cela depuis 1958 et l'élaboration de sa Constitution. En effet, cette république est la cinquième du nom et il semble alors intéressant de se pencher sur son passé, sur le passé politique de la France et les différents régimes qu'elle a traversé. La France n'a pas toujours connu la république ni des régimes très démocratiques comme le prouvent la monarchie ou encore l'empire.

Le rôle du Président de la République ou encore le rôle des différents organes ou institutions qui composent la Ve Rép doivent être analysés par rapport aux expériences antérieures de tout type de régime.

La Ve Rép voulue par le GDG est, en quelque sorte, l’antithèse, une réaction, par rapport au régime précédent de la IIIe Rép (1875-1940) et de la IVe Rép (1946-1958). Ces deux républiques furent en effet des échecs notamment à cause de leur régime parlementaire.

La France a connu un nombre très important de Constitutions dont certaines ont été longtemps appliquées telles que les lois constitutionnelles de 1875 c'est-à-dire la IIIe République. D'autres beaucoup plus courtes comme celle de la IVe Rép. La Constitution de 1793 a elle été inappliquée. La France a aussi connu de très nombreux régimes politiques différents : monarchie, empire, république. Au sein de la monarchie, plusieurs types de régimes encore, ainsi que dans l’empire, et aussi sous la République où il y a eu plusieurs catégories de régimes politiques en référence à la doctrine constitutionnelle des régimes politiques: régime présidentiel, parlementaire (IVe et IIIe Rép)...etc.

Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du cabinet minstériel et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution.

La France a eu un régime parlementaire plusieurs fois dans son histoire constitutionnelle.

On peut alors légitimement se demander : De quelle manière la France a t-elle vu s'instaurer au fil de siècles le régime parlementaire avant la Ve République ?

Il sera tout d'abord intéressant de se pencher sur la monarchie parlementaire qui voit Louis XVIII devenir roi et octroyer à ses sujets la Charte du 4 juin 1814 ainsi que sur le Second Empire instauré par Napoléon III qui sont des ébauches de régime parlementaire (I). Ensuite, il sera ensuite évident et nécessaire, afin de ne rien manquer, d'aborder les régimes parlementaires de la IIIe République et IVe République (II).

I/ DE LA MONARCHIE PARLEMENTAIRE AU SECOND EMPIRE

Il est tout d'abord important de mentionner que certains acquis de la révolution française sont pris en compte dans la monarchie parlementaire mise en place après la période d'insurrection et de révolution notamment par l'octroi de la Charte du 4 juin 1814 et qui permettent d'élaborer un régime parlementaire, c'est-à-dire un régime plus souple A). Ensuite, Le Second Empire proposera lui aussi un régime parlementaire de par une fonction législative de plus en plus ancrée dans la vie politique et dans l'exécutif (B).

A) LA RESTAURATION DE LA MONARCHIE PROPOSANT UN RÉGIME PARLEMENTAIRE

• Louis XVIII arrive au pouvoir en 1814 avec la Charte de du 4 juin 1814. [La Charte se veut un texte de compromis, voire de pardon, conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons. Son titre met en évidence le compromis, en effet le terme de « Charte » fait référence à l'Ancien Régime et « constitutionnelle » fait référence à une volonté révolutionnaire. La Charte met en place un régime dominé par la personne du roi, qui a un rôle fondamental dans les institutions]. Il correspond à la monarchie légitime. Il est le frère de Louis XVI et opère une ligne continue entre la monarchie d'avant la révolution et cette nouvelle monarchie. En effet, Louis XVIII fait comme s’il n’y avait pas eu de révolution. Il fait comme si l’Ancien Régime ne s’était pas arrêté, en théorie. A ceci près que la nouvelle monarchie instaurée est devenue parlementaire.
• Louis XVIII a le pouvoir politique. Il est le souverain. S’il est souverain, il a le pouvoir d’octroyer une Constitution c'est-à-dire la Charte. Mais, en même temps que le roi octroie la Charte, il reconnaît des droits dans la Charte. Donc, il accepte une limitation de son pouvoir. Il consent à le limiter dans un cadre institutionnel. D’ailleurs, à partir de cette Charte, le roi reconnaît des droits individuels à ses sujets. Ainsi, en réalité, il tient compte des changements politiques qu’il y a eu grâce à la révolution de 1789. S'ensuivent ensuite au pouvoir Charles X ainsi que Louis Philippe.
• On constate, progressivement, durant cette période de monarchie parlementaire, l’apparition d’un Cabinet, d’un gouvernement avec un président du conseil c'es-à-dire le président des ministres. C’est un gouvernement nommé par le roi. En principe, il n’y a pas de moyens d’actions d’un pouvoir sur l’autre. Dans la réalité, les gouvernements et surtout le président du conseil se retrouve en situation de responsabilité devant les chambres. Les chambres votent, dans les faits, leur soutien ou non à travers notamment l’interpellation et peuvent entrainer la démission d’un gouvernement.
• Mais, on voit que dans cette configuration, il y a une responsabilité dualiste du gouvernement. C’est-à-dire que il est responsable devant le roi et aussi devant les chambres. C’est un régime orléaniste faisant référence au régime parlementaire sous Louis Philippe par exemple.

B) LE SECOND EMPIRE VERS LE PARLEMENTARISME

• En 1851, Louis Napoléon fait un coup d’État pour conserver le pouvoir après avoir présidé sour la Seconde République. Il s’octroie le pouvoir exécutif pour 10 ans et transforme le régime républicain en Empire. Il organise un plébiscite pour entériner la nouvelle Constitution d’Empire, c’est la Constitution du 14 janvier 1852 qui donne naissance au Second Empire. Il se donne le titre de Napoléon III et il exerce le pouvoir exécutif. Du côté législatif, il y a une chambre : c'est le corps législatif.
• On remarque qu’au début, Napoléon III exerce une dictature. Mais au fil du temps, petit à petit, le régime se libéralise et le corps législatif participe à la vie politique. On aurait donc pu voir un régime parlementaire dans cet Empire mais, un peu comme son illustre prédécesseur, Napoléon III connaît l’échec politique à l’occasion d’un échec militaire. La France se retrouve en conflit avec la Prusse en 1870. L’armée française est mise en déroute à Sedan et Napoléon III est fait prisonnier.  Son régime tombe alors et la République est proclamée.

II/ L'INSTAURATION DURABLE DU RÉGIME PARLEMENTAIRE À PARTIR DE 1875

On a vu la IIIe République, la plus longue de toutes à ce jour, mettre en place un régime parlementaire qui a permis son instauration dans le système politique français (A) et qui amena notamment la IVe République à reprendre ce modèle politique afin de l'amener vers un échec cuisant de ce régime (B).

A) UNE LONGUE PÉRIODE DE RÉGIME PARLEMENTAIRE SOUS LA IIIe RÉPUBLIQUE

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