Le régime du Royaume-uni, modèle du régime parlementaire

Le régime du Royaume-Uni, modèle du régime parlementaire.

Si l'on traite de la Grande Bretagne, on oublie l'Irlande du Nord. L’Écosse est rattachée au Royaume d'Angleterre depuis 1907. Le régime britannique est doté d'une Constitution coutumière et souple.

Ce régime est donc fondé sur la coutume constitutionnelle, des règles non écrites. Néanmoins, il existe de très nombreux textes à valeur constitutionnelle au Royaume-Uni comme la grande charte. L'abandon d'une coutume, le changement d'une coutume fait que c'est une Constitution souple. Une loi peut modifier l'ordre constitutionnel.

Le régime britannique est le modèle du régime parlementaire. Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne.

Section 1: Les institutions politiques du Royaume-Uni.

La particularité du Royaume-Uni s'est de s'être constitué à la suite d'événements politiques et de pratiques constitutionnelles. Il est donc logique d'avoir une approche historique de ce régime pour le comprendre.

I-L'histoire constitutionnelle britannique.

L'Angleterre, au 11ème siècle, est une société féodale dans laquelle on peut identifier 3 acteurs que sont le Roi, les nobles (les barons) et l’Église. L'origine de l'histoire constitutionnelle de la Grande-Bretagne c'est la lutte entre le Roi et la noblesse.

Cet antagonisme entre Roi et noblesse s'est traduit par l'adoption de grands textes qui vont tous dans le même sens et qui consistent à reconnaître des droits et des privilèges aux nobles puis une fois qu'il existe, au Parlement. Le Parlement à l'origine c'est ce qui réunit le Roi et les nobles.

Premier grand texte: la grande charte de 1215 qui est acceptée par le Roi Jean. Elle garantie des droits et des privilèges pour les barons. A partir de ce moment, il existe un Conseil commun du Royaume qui représente les barons et les hauts dignitaires de l’Église. Ce Parlement a des fonctions législatives et judiciaires. Dans ses fonctions législatives, il y a le consentement à l'impôt.

A partir du 13ème siècle, le Parlement va accueillir des représentants des villes. Autrement dit, des représentants des bourgeois. Les bourgeois sont les habitants des villes.

Dès le 14ème siècle, on identifie 2 champs à l'intérieur du Parlement: la chambre des communes (bourgeois) et la chambre des Lords (la noblesse). C'est l'origine du bicamérisme.

Au 15ème et au 16ème siècle, on constate une forme d'absolutisme royal. Le Roi se passe du Parlement. Il y a également un problème religieux. 2 camps s'affrontent: les protestants et les catholiques. La question est de savoir si le Roi est protestant ou catholique.

Au 17ème siècle, le Parlement retrouve de la vigueur. Il obtient du Roi un nouveau texte: la pétition du droit en 1628. L'objet de la pétition du droit porte sur le consentement à l'impôt et sur la question des emprisonnements arbitraires. Dans la suite du 17ème siècle, la Grande-Bretagne connaît des épisodes de crise politique profonde puisqu'elle connaît des révolutions et notamment en 1649 qui aboutit à l'exécution du Roi Charles 1er. L'homme fort du moment c'est Cromwell.

A la suite de la révolution, il y a une restauration. On revient au pouvoir royal au 1660.

Les rapports entre Roi et Parlement ne vont pas s'apaiser.

En 1679, un grand texte est adopté: l'habeas corpus act qui oblige le pouvoir a présenté une personne arrêtée à un juge.

Au début du 18ème siècle, un autre texte est adopté en 1701 «act of settlement» (la loi d'établissement). Cette loi détermine les règles de succession du Royaume et exige que le monarque soit protestant. En 1707, l’Écosse est rattachée au Royaume d'Angleterre et donc est sous l'autorité du Roi.

Un moment politique va ensuite s'instaurer. Il est très important car c'est le moment où le Roi accepte de ne plus gouverner ce qui renforce le Parlement. Cela pose une question: qui va gouverner ? Il faut quelqu'un pour exercer la fonction exécutive. Ce quelqu'un c'est un ministre qui va diriger le gouvernement et qui va progressivement s'appeler le Premier ministre.

En 1715, il y a un changement de succession du trône. Il faut changer de branche familiale et le monarque qui arrive est issu de la branche des Hanovres. Un ensemble de faits, fait que ce monarque n'est pas en mesure de gouverner (Georges 1er).

L'apparition de la figure du Premier ministre va permettre l'instauration du régime parlementaire.

C'est un régime parlementaire parce que les organes exécutifs et législatifs peuvent agir l'un sur l'autre notamment en premier lieu en exigeant pour le Parlement la démission du Premier ministre.

A partir de là, il y a quasiment un régime parlementaire.

Mais le Royaume-Uni connaît ensuite d'autres changements importants.

Au 19ème siècle, on assiste à un changement de politique qui va permettre progressivement la démocratie par un élargissement continuel du droit de suffrage jusqu'à ce que des personnes comme les ouvriers finiront par être parmi les plus importants des votants.

A partir de 1919, grâce aux suffragettes, les femmes ont acquis le droit de vote.

Au 20ème siècle, il y a 2 catégories de texte:

-Le parliament act de 1911 dont l'objet est de réduire les pouvoirs de la chambre des Lords en réduisant le pouvoir de décision législative de la chambre des Lords puisqu'à partir de 1911 la chambre des Lords ne dispose que d'un Veto temporaire de 2 ans sauf pour le vote du budget où elle n'a plus aucun pouvoir. Ce texte de 1911 est complété par le parliament act de 1949. Le veto temporaire qui était limité à 2 ans est maintenant limité à 1 ans. Le veto temporaire s'est la possibilité pour la chambre des Lords de s'opposer à un texte. Mais ça ne dure qu'un certain temps.

-La première série de textes a été pensé par le parti travailliste avec Tony Blair en

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