La Monarchie Parlementaire au Royaume Uni

Le Royaume-Uni, une monarchie parlementaire

Les différents organes politique du régime britannique

Le pouvoir britannique est divisé en plusieurs institutions qui ont un rôle bien distinct et sont pourtant reliées.

La chambre des lords

Composé de quatre types de lords, les lords héréditaires qui jusque le House of Lords Act de 1999 siégeaient au nombre de 800. Après cette date ils ne sont plus que 92 élus par leurs pairs.

Les Lords Judiciaires au nombre de 12 mais dont la fonction fut supprimée par le Constitutional Reform Act de 2005 et remplacé en 2009 par une cour Suprême indépendante de la chambre.

Les Lords Viagers, composés de 535 hommes et femmes nommés par le monarque en raison de leurs compétences ou de leurs notoriétés.

Et finalement les Lords Spirituels, 26 dignitaires de l’Eglise anglicane nommés à vie.

Et de cette chambre des Lords découlent des attributions au sein de celle-ci, longtemps au nombre de 2 il n’en resta plus qu’une à partir de 2005.

Les Attributions Judiciaires qui disparurent avec le Constitutional Reform Act de 2005, ne resta alors seulement que les Attributions Législatives qui a subi une grande évolution Depuis leurs origines jusqu’au milieu 19ème siècle la Chambre des Lords élaborait les lois tandis que la Chambre des Communes ne possédait qu’un pouvoir minime. Seconde moitié du 19ème siècle, les deux chambres possédait des pouvoirs égaux, l’adoption d’une loi requérait l’accord de la seconde chambre. Tournant décisif en 1911 avec le Parliament Act qui ne confère qu’un veto suspensif (passant de 2 à 1 an en 1949) à la chambre des Lords.

La Chambre des Communes

Chambre composée de 650 députés élus pour un mandat de 5 ans, les différentes provinces constituant le Royaume-Uni y sont représentées à parts égales (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse, Irlande du Nord). La chambre est présidée par le Speaker, il est doté d’importants pouvoir lui permettant de diriger les débats, ces deux procédures étant celle dites du “Kangourou” (permet d’accélérer les débats en sautant certains amendement) et celle de la “Guillotine” (permet d’interrompre le débat une fois arrivé au temps imparti).

La Cour Suprême

Créée le 1er octobre 2009, il s’agit de la dernière et plus puissante instance en termes de droit civil et pénal du point de vue des lois anglaise, galloise et nord-irlandaise. Elle est composée de 12 juges proposés par le Premier Ministre et élus jusque leur retraite. Cette cour peut déclarer l’incompatibilité d’une loi avec le Human Right Act ou la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme. Elle ne peut cependant pas annuler les lois.

Le Monarque

Le monarque est héréditaire, et il ne possède qu’en réalité des pouvoirs limités car formels. Bagehot disait dans The English Constitution, 1867, “le monarque dispose de trois droits : celui d’être consulté, celui d’encourager

...