Le régime des salariés - Droit

CODE DU TRAVAIL

CHAPITRE 2 : Le régime des salariés.

Introduction :

Le recrutement est une phase importante qui aboutit en général à la conclusion d’un contrat de travail.

1. Le recrutement (l’offre d’emploi en droit FR et EUR)

1. LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

L’employeur est libre d’embaucher toute personne de son choix à condition de respecter plusieurs règles.

1. L’EGALITÉ DE TRAITEMENT

Lors du recrutement l’employeur est tenu à une égalité de traitement envers les candidats et de même avec les personnes en situation d’handicap et une égalité entre hommes et femmes.

L’offre d’emploi (publication de l’offre) doit être datée, rédigée en français, correspondre à un emploi disponible sans limite d’âge ni fausse allégation.

1. DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE

L’employeur n’a pas le droit de pratiquer des discriminations à l’embauche sauf exception : les conditions demandées sont justifiées par le poste à pourvoir.

Il y a discrimination à l’embauche lorsque les candidats :

• Sont traités différemment
• Sur la base de critères dépourvus de justification raisonnables et objectives.

Exemple : origines, orientation sexuelle, mœurs…

1. LES MÉTHODES DE RECRUTEMENT

Les méthodes de recrutement doivent être :

• Loyales : avant d’y être soumis le candidat doit être informé des méthodes et techniques qui seront utilisés à son égard.

Exemple : le but des test, recrutement collectif, examen graphologique de la lettre de motivation.

• Les questions posées par l’employeur doivent être en lien direct avec les poste et les aptitudes professionnelles (compétences).

1. LES OBLIGATIONS DU CANDIDAT À L’EMBAUCHE

Lors du recrutement le candidat doit répondre de bonne foi aux informations demandées.

Dans le cas contraire il y a vice de consentement (DOL).

1. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche.

L’employeur est libre de recruter les personnes de son choix dans la mesure où il respecte les libertés et les droits fondamentaux des candidats.

Ces libertés sont protégées par la loi dans quatre domaines :

• Activités syndicalistes
• Opinions politique et convictions religieuses
• Orientation sexuelle
• Situation matrimoniale et santé (réservé au médecin du travail).

Un candidat ne peut être écarté pour ces raisons.

1. Les droits et obligations des salariés

Le contrat de travail est à l’origine des droits et devoirs pour chaque partie.

1. LES DROITS DES SALARIÉS

• Le respect de la vie privée
• Le droit d’être rémunéré
• Travail et salaire égal entre hommes et femmes
• Le droit de grève (l’employeur n’a pas le droit de recruter des remplaçants)
• Le droit aux congés payés, au SMIC, à temps partiel
• Le droit à ka représentation lors de rdv (délégué syndical ou directionnel)
• Le droit à la formation, négation collective (convention et accords collectifs)
• Le droit au travail prévu.

1. OBLIGATIONS DES SALARIÉS

• Obligation de travailler avec loyauté
• Respect du règlement intérieur
• Loyauté
• Effectuer le travail personnellement et avec une conscience professionnelle
• Le salarié s’engage à ne pas concurrencer son employeur (tenu au secret professionnel)

1. Droit et obligations des employeurs

1. LES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

L’employeur doit :

• Fournir les moyens de travailler (matériel)
• Verser une rémunération
• Respecter le code du travail

1. DROITS DE L’EMPLOYEUR

TOUT CE QUI EST OBLIGATION POUR LE SALARIÉ EST DROIT POUR L’EMPLOYEUR.

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