Le premier ministre anglais

RAMPHORT

Salomé – Marie

Le Premier Ministre Anglais

«  The Queen reigns but does not rules », c'est en ces termes que l’écrivain Walter Bagehot résume la fonction de Premier Ministre du Royaume-Uni. Le terme Premier ministre anglais désigne à lui seul le Premier Ministre de l'Angleterre, du Pays de Galles, de l'Irlande du Nord et de l’Écosse, on a donc affaire a une fonction au champs d’action extrêmement étendu. Malgré son refus d’adopter une constitution écrite, le Royaume-Uni est souvent désignée comme la première démocratie constitutionnelle du fait de l’antériorité de sa démocratie parlementaire. La fonction de Premier Ministre de sa Majesté s’est formée progressivement, apparaissant telle qu'on la connaît  au XVIII ème siècle avec Sir Robert Walpole en 1721. Le titre de First Lord lui est alors attribué, son rôle principal est d’assurer la coordination des autres ministres. L’appellation Premier Ministre, d’origine française  apparaît bien après et grandit en popularité en parallèle avec l’importance de la fonction dans le gouvernement. C'est sous les règnes de George Ier et de Victoria que ladite charge deviens progressivement une institution au cœur du pouvoir. Plus qu'un membre du Parlement au service de la royauté la fonction de Premier Ministre évolue au point d’être comparée par certains au régime présidentiel. Même en étant soumis constitutionnellement au contrôle royal son pouvoir politique ne cesse de grandir, notamment son pouvoir de décision. Un exemple flagrant de cette « indépendance » politique est la décision en 1982 de   Margaret Thatcher de prendre part a la guerre des Malouines. Bénéficiant a l’époque du soutien total du Parlement, qu’elle ai prise cette décision seule paraît être une évidence.                                            Au vu de l’évolution de la fonction de Premier Ministre, on en vient à se demander si celui-ci bénéficie d’une suprématie avérée mais cependant tempérée au sein du gouvernement institutionnel britannique ? Pour répondre à cette interrogation nous chercherons donc a comprendre le rôle du Premier Ministre britannique en tant que chef de la majorité et également en tant que chef du gouvernement,  ainsi que ses limites du à un contrôle constant et a une remise en question de ses prérogatives.

A/ Le rôle et les pouvoirs du Premier Ministre anglais

Avec l'apparition d’une majorité progressive au Communes tout au long du XIX ème siècle, le roi a réalisé qu’il était nécessaire de choisir le chef de la majorité de façon à ce que celui soit apte à désigner et former un gouvernement compétent et non plus uniquement une personne de confiance dans les rangs de ses supporters. C’est pourquoi même si il est officiellement désigne par le monarque, le Premier Ministre est toujours le chef du parti majoritaire des élections générales ; on vois la une garantit de son efficacité

1. Le chef du parti majoritaire…

De nombreux éléments interviennent dans la désignation du premier ministre, le premier est évident il s’agit du parti politique, en effet c’est lui qui désigne son leader et donc le potentiel Chef du gouvernement. Il n’est d’ailleurs pas rare qu’un premier ministre démissionne de son poste si il n’est pas réélu en tant que leader du parti  comme la fait Margaret Thatcher en 1990. Le deuxième élément est le peuple, les citoyens anglais. En effet ceux-ci sont parfaitement conscient que lorsqu’ils votent pour un parti ils votent également pour le leader de celui-ci et donc pour le Premier Ministre on peut donc d’écrire cela comme une investiture « populaire ».                                                                                

L'élection a lieu en un seul tour, on peut dès lors considéré qu'en plus d'élire leurs députés aux communes, les citoyens élisent également d'une manière symbolique leur gouvernement et leur Premier Ministre.

En tant que chef du parti majoritaire, et étant considéré comme la personnalisation du pouvoir de celui-ci, lorsqu’il débute son mandat le premier ministre possède un immense pouvoir. En plus de sa fonction de chef du gouvernement il est également à la tête du parlement : le chef de l’exécutif est donc également un membre du législatif, un membre fondamental par ailleurs. Il n'y a donc pas de séparation de l’exécutif et du législatif comme on peut l'observer en France. Au vu de ses nombreuses fonctions on pourrait considéré que c’est le premier ministre qui est réellement a la tête de l'état et non le monarque. Il contrôle a la fois le parlement et le cabinet dont il peut renvoyer et nommer les membres a sa convenance. Il n’existe donc pas de contre pouvoir a celui du Premier Ministre.

Ce qui apparaissait comme une prise de décisions en trois étapes n'est en fait qu’une seul et même résolution, comme le dit Olivier Duhamel : « la majorité électorale coïncide avec la majorité parlementaire, laquelle coïncide avec la majorité gouvernementale. ». Dans le même raisonnement  si un premier ministre démissionne, un nouveau gouvernement est également désigné, a alors lieu un « redémarrage » politique. Le premier ministre peut donc se targuer d’une « triple » légitimité majoritairement du à un bipartisme rigide.

1. Devient un chef de gouvernement puissant

Duhamel décrit le premier ministre en des termes bien précis, selon lui «  il détient [son] leadership de la majorité et tire sa légitimité politique de l’élection démocratique ». Cette légitimité politique renforce en effet le pouvoir du premier ministre en tant que chef du gouvernement. Toutefois tant le chef du Cabinet et celui qui en désigne les membres, celui-ci possède déjà un pouvoir politique si conséquent qu’il pourrait aisément ce passer de cette légitimité. En effet, le cabinet détient l'effectivité de tout les pouvoirs de la couronne et étant donné qu’il se compose des « partisans » du Premier Ministre, ce dernier se retrouve donc au cœur du gouvernement tout en n'ayant aucune existence constitutionnelle. C’est également lui qui contrôle l'agenda du Cabinet, fixe son ordre du jour, décide des sujets a traiter ou a éviter, et oriente et coordonne les politiques et actions des secrétaires d'État a la tête des différents départements exécutifs du gouvernement. Il a également pour rôle de coordonner le processus législatif avec l'aide du leader  de la Chambre pour permettre à son programme d’être adopter. Il dirige également largement le processus législatif : il dirige plus d'un tiers de la Chambre et  si en théorie tout membre du Parlement peut proposer des projets de lois, celles qui sont approuvées viennent généralement des ministres du cabinet ; cabinet contrôlé par le Premier Ministre qui peut décider a tout moment de remodeler le gouvernement en renvoyant certains ministres.   En plus d’être le leader législatif officieux du gouvernement, celui-ci est également le conseiller de la reine, en effet lorsque cette dernière décide d’exercer les pouvoirs qu’elle n’a pas cédé aux membres du gouvernement tel que le choix de nomination à des postes judiciaires, politiques,  a des fonctions publiques ou religieuse elle prend la plupart du temps en compte l’avis du chef du gouvernement avant de se prononcer. La présence politique du Premier Ministre est donc omniprésente. Mais ce fort pouvoir entraîne également des conséquences.

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