Le juge constitutionnel

Montesquieu a dit « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » En effet pour lui les pouvoirs devraient être séparé de tel sorte qu’un organisme n’en ait pas trop.

Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle rappelle aussi les principes et les droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique dans la hiérarchie des normes. Ayant connu sa première adoption en le 3 septembre 1791, la France connait aujourd’hui une nouvelle constitution suite à de nombreux changement au fil des années. La Constitution du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. La constitution française n’a jamais eu de gardien afin de veiller à sa conformité jusqu’au 4 octobre 1958, qui est la date marquant la naissance du conseil constitutionnel instauré par la constitution de la cinquième république. La mise en place d’un contrôle de constitutionnalité a été motivé par les atrocités de la seconde guerre mondiale, dans le but d’une protection des droits fondamentaux des individus.

La justice constitutionnelle est présente dans de nombreux pays dans l’air modernes. Il y’a différent modèles de justice constitutionnels. Celui qui porte sur l’ordre juridique qui contrôle la constitutionnalité des règles de droit.  Les principaux étant le modèle américain où tous les tribunaux sont juges constitutionnels et le modèle européen ou encore autrichien dans lequel il y’a un seul juge constitutionnel ou du moins un seul juge constitutionnel principal, la cour constitutionnelle. Le juge constitutionnel ayant pour rôle fondamentale, de veiller à la suprématie de la Constitution, et, sur cette base, au respect du droit par tous au sein de l'État. Mais on observe aussi un modèle qui se base sur la procédure du contrôle. On parle de contrôle abstrait et concret de la constitution.

Le juge constitutionnel a pour rôle de s’assurer de la conformité d’une règle de droit par rapport à la constitution. Ainsi il est capable d’abolir une loi qui a été voté par le parlement si celle-ci ne respecte pas la constitution. Le parlement qui comprend les membres de l’assemblé national, élus au suffrage universel direct. Certain parle ainsi d’un empiètement du pouvoir judiciaire sur le pouvoir législatif.

Il n’est pas pertinent dans ce sujet de s’attarder sur les autres pouvoir du conseil constitutionnel ainsi que sur le modèle américain qui est peu répandu dans le monde.

La question étant donc de savoir si le juge constitutionnel possède la légitimité de contrôler et d’abroger une loi votée par l’assemblé national

Le conseil constitutionnel est un organe étatique important introduit par la constitution de 1958, mais celui-ci voit sa légitimité être contesté au titre de la séparation des pouvoirs ainsi que de son incompatibilité avec la souveraineté du parlement.

1. Le juge constitutionnel

Il est important de rappeler qu’il n’y a pas toujours eu un juge constitutionnel. La mise en place d’un organe qui s’occupe de veiller à la conformité de la règle de droit est dû à une raison spécifique qui est la stabilité de la constitution. Résulte donc un contrôle constitutionnel

1. Le cas francais

On peut entrevoir dès 1791 grâce à la constitution, la pyramide des normes qui se dessine. Car le titre 1er de la constitution de cette constitution dispose que « le pouvoir législatif ne pourra faire aucune loi qui porte atteinte et mette obstacle à l’exercice des Droits naturels et civils garantie par la constitution ». Cette phrase laisse donc paraitre ainsi la supériorité de la constitution aux textes de loi qui vont être votés par le parlement. On retrouve donc au sommet, les droits de l’homme, naturels, inaliénables et sacrés tels que la DDHC de 1789 les a définis ; au-dessus, la Constitution, qui, par la garantie qu’elle leur donne, transforme les droits « naturels, en droits civils » (Constitution de 1791, titre Ier), enfin la Loi, qui trouve sa limite dans le respect des droits « garantis par la Constitution ». Toutefois personne n’est chargé de veiller au respect de cette limite et c’est au législateur de prévenir toute écart à la règle par un autocontrôle, devant lui-même être certain de respect la constitution et la DDHC.

La constitution française a connu de nombreux changement 24 changements depuis 1791 a tel point de l’on parle de banalisation des révisions constitutionnels. Tandis que qu’au Etats-Unis la constitution de 1787 est toujours présente sa pérennité étant pour beaucoup dans la révérence que lui porte l’opinion. Mais cela n’a pas empêché la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité dans les deux Etats suite à la seconde guerre mondiale.

1. Deux modèles différents

Le contrôle de constitutionnalité a été mis en place par la plupart les pays qui ont connu les atrocités de la seconde guerre mondiale. Ce contrôle est mis en place des juridictions différentes en fonction des pays. On parle donc du « modèle américain » lorsque la loi est éliminée de l’ordre juridique par une juridiction ordinaire, et de modèle « Autrichien ou Européen » lorsque le contrôle de constitutionnalité est fait par une cour constitutionnel spécialisé. De ces juridictions ont observé des procédures de contrôle différent. Le contrôle est dit abstrait lorsque le juge s’intéresse seulement à la norme considérée et à la norme constitutionnelle. Le juge doit alors vérifier que l'intégralité de la norme soit conforme à la constitution. Tandis que Le contrôle est dit concret lorsqu'il porte sur la conformité d'un point précis d'une norme à la constitution, point relatif à un cas d'espèce. Il ne s'agit pas de déclarer la norme généralement conforme ou divergente à la constitution, mais bien de résoudre un cas d'espèce.

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