Le droit administratif relève-t-il d'un miracle?

« L’existence même du droit administratif relève d’un miracle » ceci est une phrase dite par les professeurs Prosper Weil et Dominique Pouyaud.  Ce sont deux professeurs de droits en France spécialistes dans le droit public. Dominique étant professeur de droit administratif et Prosper également professeur de droit public. Cette citation est issue de l’ouvrage qu’on réalisés ses deux professeurs, cette ouvrage est censé permettre de mieux comprendre ce qu’est le droit administratif car c’est une filaire particulière car elle est plus politique que juridique. Aujourd’hui, nous devons commenter et interpréter la phrase dites par ces personnes qui a été cité précédemment. Le but est de comprendre comment ont pu-t-ils avoir cette idée mais également de montrer de quel manière nous sommes arrivés au droit administratif que l’on connait aujourd’hui. Le droit est divisé en deux grandes parties qui se nomment le droit privé et le droit public, le droit administratif est une branche du droit public que l’on retrouve notamment pour les services appartenant à l’état. Par exemple, un contentieux entre l’état et un citoyen français ou bien une entreprise et l’état, on appliquera le droit administratif devant une tribunal administratif qui est différent des tribunaux judiciaires. L’existence du droit administratif est complexe spéciale et apparait à une époque totalement différente de l’époque dans laquelle on peut vivre. La hiérarchie n’est pas la même, maintenant nous ne sommes plus une monarchie ce qui change énormément de choses.

On peut donc se demander « L’existence du droit administratif relève-t-il d’une naissance complexe ? »

Nous commencerons notre explication par voir la naissance complexe du droit administratif et ensuite nous verrons la diversité du droit administratif moderne

   I/ Une naissance complexe

Nous verrons premièrement la naissance du droit administratif sous l’ancien régime (A) et ensuite nous verrons l’évolutions du droit administratif suite à la révolution (B)

1. Les prémices du droit administratif sous l’ancien régime

Sous l'ancien régime, il y avait déjà un parlement et le roi n'avait pas tous les pouvoirs. Le parlement de l'ancien régime était la juridiction, les juges. Le parlement de l'ancien régime avait une fonction juridictionnelle, principalement une fonction d'appel, c'est-à-dire qu'une requête n'était formulée que lorsque le requérant faisait appel de la décision proclamée par son seigneur en tant que premier juge de commerce. Quant au parlement, il doit enregistrer les actions royales. Cela signifie que le Service du Roi propose un projet de loi, qui est visé par le Parlement afin qu'il puisse être enregistré. Au fil du temps, les députés s'autorisent à lire le contenu des décrets qui leur sont confiés, et s'autorisent progressivement à protester contre le contenu de ces décrets auprès du roi. Ils ont exprimé leur mécontentement face à ces protestations alors qu'ils estimaient que les actions consistaient en des dispositions non conformes aux lois fondamentales. Dans ce cas, le roi a deux options : soit il accepte et donc modifie ou abroge l'acte, soit il écrit une lettre de justice au Parlement. Avec ce verdict, il a informé le parlement qu'il n'avait pas envisagé leur protestation. De cette manière, le roi trouva une solution à la remontrance, et les conseillers s'autorisèrent à répéter la remontrance au roi. Après avoir reçu ces remontrances répétées, le roi peut à nouveau être d'accord ou non, et il doit faire un "lit de justice", c'est-à-dire aller directement au parlement pour accepter le projet de loi. Ces échanges ont pu avoir un impact très négatif sur les activités gouvernementales du royaume à un moment donné. Cet homme décidera de mettre fin à ces remontrances avec le décret de Saint-Germain-en-Laye de février 1641. Selon le décret, le roi interdit au parlement de connaître les affaires du royaume. Mais à sa mort, sa femme s'est adressée à un tribunal compétent pour faire valoir le testament de son mari rédigé en sa faveur, et s'est donc tournée vers le Parlement pour l'aider à l'interpréter. Ils n'ont accepté qu'une seule condition : elle a accepté d'annuler l'ordre de son mari. Alors que se passe-t-il, mais plus tard un autre roi mettra à jour l'idée, le schéma recommencera, jusqu'à la révolution, l'idée restera dans l'esprit des révolutionnaires.

1. Une révolution comme naissance du droit administratif moderne

Le sujet de l'administration est rapidement évoqué, puisqu'il sera étudié à partir de 1790. Trois projets principaux seront proposés pour trouver une solution à la séparation de l'exécutif et du judiciaire : le projet du Député Touré, qui proposera la création d'une administration judiciaire, le projet de Charroux pour renforcer la délégation du contentieux administratif au judiciaire juges, et enfin le troisième projet, c'est-à-dire qu'à travers le principe de confier un juge administratif, le contentieux administratif est confié à l'administration elle-même. Les révolutionnaires garderont le dernier élément, nous ne créerons pas de tribunaux, nous interdirons aux juges judiciaires de s'immiscer dans les affaires administratives, nous créerons un mécanisme permettant aux autorités administratives de résoudre elles-mêmes les litiges. Grace à cela, je juge ne pourra pas venir perturber l’administration. Dans le texte de la loi du 16-24 juillet 1790, il est dit que les deux fonctions sont différentes et que les juges ne doivent pas s'immiscer dans le fonctionnement de l'exécutif, mais il ne dit pas que les juges n'ont pas le pouvoir de juger les affaires de l'exécutif. Les juges judiciaires n'ont plus le pouvoir d'exprimer une opinion sur la conduite du pouvoir exécutif. Ils veulent que les juges ne soient pas au courant des litiges du gouvernement, ce qui pourrait être l'occasion de s'immiscer dans leurs affaires. Le juge judiciaire n'a aucune compétence en matière administrative et, en cas de litige avec l'administration, il doit saisir l'administration elle-même. Les révolutionnaires vont créer successivement, des administrations qui vont aider l’administration comme le conseil de préfecture et le conseil d’État mais quand ils sont créés ce ne sont pas les juridictions.
Le conseil d’état, il sera saisi par des ministères pour être orienté dans les décisions qu’ils seront amenés à prendre quand ils seront saisis d’un litige, il aura une mission du conseil. 

L’état adoptera toujours la décision donnée par le conseil d’état. Elles ne sont que la que pour aider. On parle alors ici d’un système de la justice retenue. Jusqu’à une loi du 24 mai 1872, on passe d’un système de justice retenue à la justice délégué au conseil d’État. C’est lui quo tranche définitivement les litiges de l’administratif, c’est l’acte de naissance de la juridiction administrative. Cette loi met fin, au principe de la justice retenue, la juridiction administrative devient souveraine. Il y a toujours la difficulté, le conseil d’État constitue une juridiction d’appel. 

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