Le cas pratique permet d'être soumis à une situation juridique concrète

Le cas pratique permet d'être soumis à une situation juridique concrète. Le but est donc de faire face aux problèmes en présence et de trouver les réponses juridiques à ceux-ci. Vous devez vous mettre à la place de l'avocat et de répondre aux questions posées par le client.

A ) L'introduction :

Le cas pratique comporte dans un premier temps une introduction avec une accroche qui permet de situer le sujet comme : "La situation de Mr X s'attache à ..."

Après l'accroche, il faut faire un récapitulatif des faits présentés qui a pour but de rappeler les faits pertinents qui serviront pour identifier les problèmes de l'affaire.

B) La qualification juridique des faits :

Il faut transformer les données factuelles en les qualifiant juridiquement pour les rattacher au domaine du droit.

C) La question de droit :

Comme pour la dissertation juridique, ou le commentaire d'arrêt, le cas pratique doit comporter un problème juridique que l'on devra résoudre par la suite. Au sein d'un cas pratique, plusieurs problématiques qu'il faut absolument reformuler et traiter une à une.

D) L'identification de la règle de droit :

Dans cette partie du cas pratique, il faut trouver quelles sont les règles qui vont pouvoir être utilisées pour résoudre la ou les problématiques posées (articles, code, jurisprudence...)

E) L'application au fait :

Il faut ici appliquer la ou les règles de droit précédentes aux faits de l'affaire et de l'expliquer en utilisant l'expression : "En l'espèce"

F) La conclusion :

Il s'agit de donner de manière brève la solution adéquate en quelques lignes. Une fois le problème juridique réglé il faut passer au second en reprenant à l'étape C puis ainsi de suite. Si de nouveaux faits sont évoqués il faut reprendre à l'étape de la qualification juridique des faits.

...