Le Conseil constitutionnel correspond-il au modèle « kelsénien » de justice constitutionnelle ?

Dissertation : Le Conseil constitutionnel correspond-il au modèle « kelsénien » de justice constitutionnelle ?

« Une Constitution dans laquelle les actes inconstitutionnels et en particulière les lois inconstitutionnelles restent aussi valables équivaut à peu près, du point du vue proprement juridique, à un vœu sans force obligatoire » Ainsi décrit Hans Kelsen la nécessité d’une juridiction constitutionnelle, qui doit avoir la compétence d’annuler des actes et des lois inconstitutionnels. La nécessité d’une telle institution est bien évidente et repose sur les garanties de la Constitution.

Suite aux premières tentatives dans l’histoire constitutionnelle française de mettre en place une institution chargée de contrôler la constitutionnalité des lois, a été retenu un besoin d’un organe indépendant de toute autorité étatique et donc d’une juridiction.

Une juridiction constitutionnelle doit certainement être mise en place afin d’atteindre la garantie des droits assurée par la Constitution. L’histoire nous montre en plus que la Constitution doit avoir une force obligatoire. Si cette force n’existe pas, rien nous protège d’une situation comme celle qui s’est produite en Allemagne sous la République de Weimar. Le Parlement pourrait donc avec des lois inconstitutionnelles concourir aux lois de la Constitution, sans que celle-ci soit pour autant abrogée. Une telle situation est, sans aucun doute, non désirée.

L’organe du Conseil constitutionnel a donc été créé par la Constitution de la Vème République, plus tard comparé aux pays voisins. Dès 1920, le contrôle de constitutionnalité est apparu en Autriche, grâce à Hans Kelsen qui est souvent considéré comme un des fondateurs de l’idée d’un contrôle de constitutionnalité et c’est dans sa publication « La garantie juridictionnelle de la Constitution » qu’il présente un tel modèle. Nous allons donc voir, dans quelles mesures, la justice constitutionnelle de la France correspond à son modèle, mais que dans la pratique juridique mais aussi politique, le Conseil constitutionnel se développe.

I. Conformité du Conseil constitutionnel au modèle de Kelsen

D’abord nous verrons les problèmes apparus justifiant l’installation d’une telle juridiction et comment l’institution du Conseil constitutionnel correspond aux exigences posées.

A. Les problèmes envisagés par Kelsen qui confirment l’institution

D’après Kelsen, l’origine de cet organe peut être attribuée à un problème juridique que la justice constitutionnelle doit éliminer. Il parle de la régularité qui est le rapport de correspondance d’un degré inférieur à un degré supérieur de l’ordre juridique. Il existe un besoin de respecter une hiérarchie, donc celle des normes avec la Constitution au sommet. C’est-à-dire que les règles subordonnées à la Constitution doivent correspondre à celle-ci, on parle alors de la constitutionnalité des lois qui doit être respectée. Comme la Constitution assure les fonctions les plus importantes de l’État, le but principal est d’atteindre la plus grande stabilité possible.

Certes, la mise en place d’une institution si forte entraîne des problèmes par rapport à la séparation des pouvoirs et par rapport à la souveraineté du Parlement.

Cependant, Kelsen décrit le processus de l’annulation des actes inconstitutionnels comme une répartition du pouvoir législatif. Ce n’est donc pas une violation du principe de la séparation des pouvoirs. C’est une affirmation du principe étant donné que la juridiction constitutionnelle garanti la régularité du fonctionnement des différents organes. Par ailleurs, la souveraineté n’appartient pas à un organe particulier mais à l’ordre étatique lui-même, ce n’est donc pas un problème juridique, mais plutôt politique, car le Parlement ne peut pas exercer sa puissance dans l’ensemble, mais il est limité par les normes de la Constitution.

De plus, il faut certainement l’indépendance de cette institution vis-à-vis du Parlement et du gouvernement. C’est sur les actes de ces deux organes que le Conseil constitutionnel doit se prononcer, donc une prise d’influence aurait par conséquence la dénaturation de la juridiction.

B. Les exigences remplies par la composition du Conseil constitutionnel

Selon l’organisation concret, Kelsen admet aussi, qu’il n’existe pas une solution uniforme pour toutes les Constitutions. Pourtant il pose des exigences à cette institution.

Il souhaite que le nombre de membre ne soit pas trop élevé. D’après l’art 56 C° le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres, donc un nombre conforme à la conception de Kelsen. En plus, le mode de recrutement ne doit pas être ni une simple élection, ni nomination exclusive du chef de l’état. Cela est bien rempli car, d’après l’art. 56 C° : « trois des membres sont nommés [respectivement] par le Président de la République, par le président de l’Assemblée Nationale et par le président du Sénat ». Ce n’est donc pas uniquement le président qui a un pouvoir

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