La séparation verticale des pouvoirs

« La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisée pour ne pas se défaire », disait François Mitterrand le 15 juillet 1981. disait François Mitterrand le 15 juillet 1981. Depuis le pays a fait de nombreux efforts de décentralisation : exemple des lois Deferre de décentralisation en 1982. Mais la séparation verticale des pouvoirs a-t-elle encore un sens ?

Pour notre exposé, nous définirons la séparation verticale des pouvoirs comme la répartition des compétences entre les niveaux local et national au sein d’un Etat, central ou fédéral. Quant au terme « sens », nous le comprendrons comme « utilité » et « justification ».

Traditionnellement, un Etat fédéral avec une séparation verticale forte en faveur d’entités fédérées est justifié par l’étendue du territoire national et par l’hétérogénéité de la société. Mais un Etat est depuis longtemps vu comme une entité souveraine et unifiée qui, pour fonctionner correctement, doit être centralisé (juriste Jean Bodin, Machiavel).

La forme fédérale de l’Etat est-elle donc encore utile et justifiée ?

Nous verrons dans une première partie que la séparation verticale des pouvoirs répond à des raisons précises (spécificités et tradition des Etats), et ensuite dans une seconde partie qu’il est difficile, et peut être inutile, de mettre en place une décentralisation dans un pays initialement centralisé.

I.        La séparation verticale des pouvoirs répond à des raisons précises liées aux spécificités et aux traditions des Etats.

Historiquement les États ayant établi des une séparation verticale des pouvoirs sont ceux dont l’étendue géographique ne permettait pas d’instaurer un pouvoir centraliser du fait des contrainte du territoire national, ainsi la constitution brésilienne, pays le plus grand d’Amérique du Sud,  affirme dans sa troisième section « L'organisation politico-administrative de la République fédérative du Brésil comprend l'Union, les États, le District fédéral et les Communes, tous autonomes, selon les termes de la présente Constitution », divisant ainsi clairement le pouvoir en trois organes administratifs différents : L’Union, les vingt-six États constitutifs du pays ainsi que les Communes, énonçant clairement une séparation verticale de ces pouvoirs accordant à chacun d’eux une assemblée législative monocamérale et des fonctions régaliennes comme l’impôt. De même les États-Unis, état fondé sur l’union de treize colonies différentes a dès son origine cherché à séparer les pouvoirs verticalement en plaçant les états fédérés au centre de cette répartition des compétence, ainsi selon le dixième amendement de la constitution des États-Unis consacre la délégation de certains pouvoirs aux États : « Les pouvoirs non délégués aux États-Unis par la Constitution, ni prohibés aux États, sont réservés aux États respectivement, ou au peuple. », de plus les états possède chacun un régime juridique qui lui est propre, parfois en opposition avec le droit fédéral : exemple de la peine de mort abolie dans seize états mais en vigueur dans 32 états et au niveau fédéral. Ainsi la séparation verticale des pouvoirs est justifiée à l’origine par les contraintes géographiques mais également historique dans la fondation des États et perdure encore de nos jours.

Par ailleurs, là où elle est effective, la séparation verticale des pouvoirs, semble découler de l’histoire et des spécificités de chaque Etat. En effet, un Etat fédéral s’est imposé lors de la création d’un Etat unifié. C’est le cas de l’Allemagne, qui s’est constituée sur une multitudes d’Etats. Ainsi, il n’a pas été question de construire un état unitaire, mais plutôt de prendre en considération les spécificités et les particularismes de chaque état. Le fédéralisme s’est alors imposé pour l’Allemagne. Par conséquent, les Etats fédérés disposent de leur propre constitution et peuvent s’organiser eux-mêmes, tout en restant conforme avec la constitution fédérale. Ainsi, la Loi fondamentale indique que les Lander (états fédérés) peuvent intervenir dans tous « les cas où la présente Loi fondamentale ne confère pas à la Fédération des pouvoirs de légiférer. ». Dès lors, les Etats fédérés conservent ce pouvoir constituant, et une large autonomie. Cette décentralisation des pouvoirs, qui semble effective à première vue n’a jamais été remise en cause tout au long de l’histoire germanique, que ce soit sous Napoléon ou lors de l’Occupation d’après-guerre. Celle-ci a donc encore un sens en Allemagne puisqu’elle découle de spécificités historiques.

La décentralisation répond également à des défis liés aux différences culturelles : c’est le cas de la Belgique, constituée de Flamands, et de francophones. En effet, l’article 1 de la Constitution belge affirme que : « La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. ». Cependant, ce n’est que depuis les années 1970, que la décentralisation s’impose. Celle-ci a tenté de répondre à certaines revendications, comme l’égalité linguistique et culturelle de la Flandre, ou l’autonomie politico-économique de la Wallonie. En outre, les différences culturelles, linguistiques et religieuses expliquent aussi la décentralisation de la Suisse.

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