La souveraineté, question originelle du droit constitutionnel

Titre II - La souveraineté, question originelle du droit constitutionnel

La souveraineté est le pv exercé par le souverain, être souverain c’est pv tout décider sans limites. C’est sur lui que repose la légitimité

La republique de .. a balayé le souverain de droit divin, elle a balayé le monarque issu lui-même de la volonté de Dieu, par des la volonté de dieu ne met pas être discuté. Dès lors que l’on rejette cette idée qu’il est le pv et que c’est. Une expression de volonté humaine, la question se pose de savoir qui est le pouvoir ? Le souverain va s’exprimer dans la constit puisque le souverain ne peut pas être une personne physique car il y a abandon du monarque, il devra se reposer sur le peuple qui devient le citoyen d’une république.

Qui est souverain ? Qu’est-ce que la constit qui est censé exprimer la volonté du souverain ? Comment s’exprime le citoyen ?

Chapitre 1 - La construction du souverain : le peuple et/ou la Nation

Ceux qui détiennent le pv ne sont que des détenteurs temporaires, ils exercent un pouvoir qui ne leur appartient pas. Le pv exercé est en réalité le pv de l’Etat on peut considérer que l’Etat n’existe pas spontanément, il ne se crée que si il y a volonté de le créer. Pour bcp de juristes tel que R.Carré de Malberg la question de l’Etat est une qst philosophie, de croyance qui prend un caractère très concret. C’est dans c contexte que vont s opposer 2 théories de la souveraineté; la premiere est que le souverain est la nation et une seconde montrera au contraire que le souverain est le peuple.

Chacune des théories trouvera lieu dans les constit qui suivront la révol fr. Il faudra attendre 1946 pour que enfin la constitution mixe les 2 théories.

Section 1 - La souveraineté nationale

Dans cette théorie la souveraineté appartient a la Nation. Pr déterminer le concept de Nation on peut se rapporter à l'abbé Siyés qui était un député du tiers-état et qui a marqué la révol par la brochure qu’il a écrit :

qu'est-ce que le tiers-etat ?

Dedans il montre la force qu'il reconnait a la Nation «la Nation existe avant tout, elle est l’origine de tout, sa volonté est toujours légale » , la nation est lac loi même. Il durcit ici le souverain. Elle existe des lors que des individus coexistent dur un territoire et sont régis par le droit naturel, les individus ne sont pas liés par la Nation car avant elle il y a les droits naturels. (Ceux que la nature a donné à l’Homme -> liberté, égalité, résistance à l’oppression)

Une fois que les H se rassemblent c’est finalement la Nation qui prend le dessus, c’est un « corps d’associés vivant sous une loi commune » (Slyès), les H decident de s’associer entre eux et donc décident d’obéir à la même loi. Dès lors que l’H est intégré à la communauté il donne naissance à qqch qui est plus fort que lui : la Nation.

Elle ne peut pas se réduire à la pop qui la compose à un moment donné, elle est par moment présentée comme éternelle. ‘ la nation c’est une population mais aussi l’histoire de cette population, son passé , sa culture, sa langue mais eglmt le devenir de cette population. » (E.Renaud)

La religion est aussi un élément constitutif de la Nation mais ce n’est pas pour ça que toute la population à la même, elle se construit avec d’autres éléments. Ce qui compte avec tout c’est la volonté de vivre ensemble, construire un avenir. Ce qui est fondamentale c’est que en aucun cas la Nation ne peut se réduire aux indiv qui la compose c’est-à-dire que la Nation ne peut pas se confondre avec le peuple, ils peuvent avoir des volontés différentes.

Sous-section 2 - La notion de Représentation

Il faudra que des représentants parle en son nom, des êtres physiques vont se voir attribuer la qualité de représentant.

Qui sont les représentants ? Il faut partir de l’origine de souveraineté nationale. La nation est tout , elle est souveraine donc va désigner ses représentants. Elle s’exprime au travers d’une constitution qui est l’expression de la volonté de la nation.

L’élection des représentants ne s’impose pas.

3 csq logiques : 

• l’électorat n’est pas un droit -> c’est une fonction , il ne suffit pas d’être citoyen pour être électeur ; ex : vote censitaire ( vote que ceux qui payent l’impôt).
• lorsque certains représentants sont élus , ils ont un mandat représentatif (représentent la nation dans son ensemble et ne représente pas le peuple)
• La souveraineté est indivisible-> 1 seul être donc une seule volonté et inaliénable -> qqn qui se voit confier la fonction de représentant est confié par la nation elle-même.

Sous-section 3 - Son application dans la Constitution de 1791

Titre 3 : «  la souveraineté appartient à la nation , aucune section du peuple, aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice » (toujours dans la constitution de 1958)

La nation de qui tous les pouvoirs émane ne put les exercer que par délégation. La constitution française est représentative.

Pour que la nation s’exprime il faut un accord commun du roi et des députés. -> députés débattent et adoptent des lois qui s’applique si le roi est ok. (Veto ou pas)

Montesquieu De l’esprit des lois « tous citoyens doivent avoir droit de donner leur voix pour choisir représentants exceptés ceux qui sont réputés pour n’avoir point de volonté propre »

Abbé Slyés « Le désir de richesse semble faire de tous les états de l’Europe de vaste ateliers ; on y songe bien plus à la conso et à la prod qu’au bonheur ; la très ode pluralité des hommes n’a ni assez d’instructions ni assez de loisirs pour vouloir s’occuper des lois qui doivent gouverner la France»

Le peuple est trop nbreux pour pouvoir décider lui-même.

En 1789, la théorie de la souveraineté nationale (loin de l’idéal démocratique) avait le grand avantage de dire au roi qu’il est plus souverain mais aussi le peuple , mais si c’est aucun des 2 : c’est les députés qui l’exerce. Députés issus de la bourgeoisie.

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