La souveraineté : le fondement de l’État démocratique.

La souveraineté : le fondement de l’État démocratique.

Toute l’actualité politique peut être perçue à travers la question de la souveraineté par rapport à la Constitution. Ce week-end précisément, les manifestations des « Gilets Jaunes » face au positionnement autoritaire du Président Emmanuel Macron et du Gouvernement sont un affrontement : le vainqueur sera celui qui, sur ce point, aura fait valoir sa souveraineté.

Aussi, la souveraineté est le fondement de l’État démocratique.

Théoriquement, il existe deux grandes conceptions de la souveraineté que sont : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Ces deux concepts sont nés au XIXème siècle et sont la création de deux philosophes des Lumières, respectivement Montesquieu et Jean-Jacques Rousseau.

Sommairement, la souveraineté nationale repose sur le fait que la nation, représentée par le peuple est souveraine et exerce cette souveraineté par le biais de l’élection de députés. La souveraineté populaire, en apparence plus simple, donne le pouvoir suprême au peuple, c’est-à-dire à chaque citoyen. Ces notions sont inhérentes à la notion d’État. En effet, c’est dans le cadre de l’État que s’exerce un type particulier de souveraineté, à savoir que leurs auteurs considéraient globalement quatre types de gouvernement allant de la démocratie vers le despotisme, en passant par la démocratie aristocratique et la monarchie absolue. Schématiquement, la démocratie aristocratique entend l’exercice d’une souveraineté nationale et ce qui différencie le despotisme de la monarchie absolue, c’est l’existence d’un cadre au sein de la monarchie – cadre composé de limites légales et de l’interventions d’institutions complémentaires contrebalançant le pouvoir du monarque. Pour ce qui est de la démocratie, il y en a de nombreuses déclinaisons. En effet, sur la base d’un système qui repose sur le gouvernement du peuple par le peuple, il existe principalement la démocratie directe – supposant que les citoyens exercent directement le pouvoir sans intermédiaire ; la démocratie représentative dans laquelle « les citoyens donnent mandat à certain d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et à leur place » et enfin la démocratie semi-directe qui constitue un compromis entre les deux précédentes : « le pouvoir est normalement exercé par des représentant mais les citoyens peuvent, dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice. » (Définition issues du Lexique des termes juridiques Dalloz 2012).

Il est question ici d’évoquer l’application fondatrice d’une forme de souveraineté dans le cadre d’une démocratie et au sein des États. Le tout étant influencé par les courants philosophiques ayant menés à la Révolution française et aux démocratisations des États de l’Europe occidentale et des États-Unis. Il s’agit donc également de s’intéresser à l’évolution temporelle de l’appropriation de ces conceptions.

Il semble que ce soit le cas de la démocratie qui soit le plus propice à la mise à l’épreuve des différentes souverainetés dans la mesure où les autres types de gouvernement posent clairement leurs limites à la souveraineté. C’est-à-dire que les gouvernements autoritaires n’offrent, dans la réalité pratique, que très peu de possibilités à la souveraineté. Un despote est le seul souverain de son État. Nous nous limiterons donc aux pays démocratiques et en particulier à celles qui ont le plus d’expérience par rapport à l’exercice complexe de cette souveraineté, c’est-à-dire que nous nous focaliserons sur l’Europe et les États-Unis.

Ainsi, la souveraineté établie en démocratie, permet-elle le respect de cet idéal politique ? Autrement dit, dans les pays démocratiques, le peuple recouvre-t-il la souveraineté qui lui revient selon les grands principes populaires qui l’anime – principes transmis par l’éducation nationale ?

Pour y répondre, nous allons partir de la genèse des conceptions de la souveraineté. Nous pourrons alors cerner les enjeux actuels liés à la souveraineté et nous percevrons ainsi la complexité de l’exercice de la démocratie qui ne peut être conforme à la théorie initiale.

I. Les conceptions théoriques du 18ème siècle

La Révolution de 1789 est engendrée par une remise en question du système grâce aux apports intellectuels des philosophes des Lumières. Notamment Rousseau et Montesquieu, sont les auteurs des conceptions antinomiques de la souveraineté.

A. La souveraineté nationale

Selon Montesquieu, le peuple libre, s’il devrait gouverner en théorie, ne le peut concrètement. Le philosophe considère d’une part que c’est impossible dans la pratique – mis à part dans un État très peu étendu, encore que même dans cette situation ce ne serait pas simple de permettre à chaque citoyen de gouverner.

D’autre part, et c’est là son argument principal, Montesquieu pense que la majeure partie du peuple n’est pas apte à gouverner. En effet, la plupart de la population, française, du moins, n’a pas reçu d’éducation. Pour autant, le philosophe les méprise et imagine un moyen de les inclure dans le système : si la population ne peut gouverner, elle peut choisir ses représentants. Il faut noter que cette faculté de choix reconnue au peuple est tout à fait relative puisque Montesquieu ne parle pas d’un choix réfléchi et étudié mais d’un choix fondé uniquement sur une impression générale. À titre de comparaison, il utilise l’armée : chacun pourrait être à même de reconnaître parmi un ensemble de soldat lequel d’entre eux est le plus fort et doit en être le chef.

Montesquieu attribut également une place prépondérante aux nobles. Selon lui, le pouvoir entre les nobles et le peuple plus modeste ne peut être réparti de manière arithmétique puisque les aristocrates se trouveraient désavantagés vis-à-vis de leur infériorité numérique et par rapport à leurs privilèges. Et c’est parce que ces nobles sont éduqués et donc, aptes à gouverner que Montesquieu les imagine au pouvoir, aux côtés de représentants.

Une autre conception est fondamentalement différente.

B. La souveraineté populaire

Les fondements de la théorie de Jean-Jacques Rousseau sont tout à fait discordants. Avant tout, Rousseau considère une forme d’évolution imparable du genre humain, évolution qui semble être gouvernée par un ordre supérieur. Et il y a pour lui une forme de paradoxe ici puisque l’homme, anciennement « sauvage » conserve

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