La responsabilité délictuelle et contractuelle

Droit des Obligations

L2 – Semestre 2

Table des matières

Droit des Obligations        1

L2 – Semestre 2        1

Rapport entre la responsabilité extra contractuelle et la responsabilité contractuelle        2

Néanmoins il y a quelques exceptions        2

2 constructions jurisprudentielles →        2

1)        Ce que l’on appelle : les obligations de sécurité        2

2nde conception jurisprudentielle : Les chaines de contrats        2

TITRE 1 →  La responsabilité civile de droit commun        2

Sous-titre 1 : Les éléments communs de la responsabilité        2

SECTION 1) le dommage        2

§1 : Les caractères du dommage        2

§2) Le dommage doit être direct et personnel        2

SECTION 2 : la diversité des préjudices réparables        2

§1) La préjudice matériel ou patrimonial        2

§2) Le préjudice moral        2

Le préjudice corporel        2

§3) La réparation intégrale du préjudice        2

1)        Réparation pécuniaire        2

CHAPITRE 2 : Le lien de causalité        2

Section 1 : la nécessité d’un lien de causalité        2

1)        La Théorie dite de l’équivalence et des conditions ➔( plutôt utiliser en matière de responsabilité pour faute)        2

2)        La théorie dite de la causalité adéquate ➔        2

§2) application de ces 2 théories        2

§2 : La réparation de préjudices divers        2

§3La Réparation intégrale        2

Sous-titre 2 : Les faits générateurs de la responsabilité        2

B)        l’improbabilité        2

§2) LA FAUTE DE LA VICTIME        2

A)        Faute de la victime cause exclusive du dommage        2

B)        La faute de la victime cause partielle du dommage        2

SOUS TITRE 2 : les faits générateurs de resp        2

1. La responsabilité du fait personnel        2

§2) la question du discernement        2

B. La responsabilité des        2

SECTION 2 : La Diversité des fautes civiles        2

§1) distinction entre faute de commission et faute d’omission        2

§2) distinction faute intentionnelle et faute non intentionnelle        2

§3) LA faute dans l’exercice d’un droit        2

B)        La responsabilité pour trouble anormaux du voisinage        2

LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES        2

SECTION 1 : le régime général de la responsabilité du fait des chose        2

§1) les conditions de la responsabilité du fait des choses        2

A)        LA NOTION DE CHOSE        2

B)        LE FAIT D'UNE CHOSE        2

C)        LA GARDE DE LA CHOSE        2

SECTION 2 : les régimes spéciaux de la responsabilité du fait des choses        2

§2) Les causes d’exonération de responsabilité du fait des choses        2

SECTION 2 → Régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses        2

A)        La responsabilité du fait des animaux        2

§2) La responsabilité du fait des bâtiments        2

LA RESP DU FAIT D’AUTRUI        2

SECTION 1 : la responsabilité générale du fait d’autrui        2

§1) le domaine de la responsabilité du fait d’autrui        2

A)        LES EFFETS DE LA RESPONSABLITE DU FAIT D’AUTRUI        2

SECTION 2 : les régimes spéciaux de la responsabilité du fait d’autrui        2

La responsabilité des parents du fait de leurs enfants        2

25 Janvier 2017 

Relations entre les différents régimes de responsabilité

Rapport entre la responsabilité extra contractuelle et la responsabilité contractuelle

Pour qu’il y a responsabilité contractuelle et qu’elle s’applique, il faut qu’il y ait un contrat, mais la responsabilité délictuelle ne demande aucun contrat

La responsabilité contractuelle a vocation à sanctionner l’inexécution d’une obligation contractuelle, elle sanctionne soit en assurant l’exécution du contrat par équivalent sous forme de DI, les préjudices pris en comptes sont ceux qui découlent de cette inexécution.

La responsabilité délictuelle : c’est sanctionner un fait générateur de responsabilité qui a fait naitre un dommage, et donc une dette qui jusqu’alors n’existait pas. C’est le fait générateur de responsabilité qui fait naitre l’obligation.

...