La redécouverte des compilations de Justinien

Introduction historique au droit

26 et 28 octobre 2015

M. Franck Roumy

2ème partie : La période médiévale

On s’intéresse à la période médiévale classique, au moyen-âge et au moyen âge tardif. C’est-à-dire les XIe-XVe siècle. Cette période est décisive dans la formation des systèmes juridiques occidentaux. Dans la deuxième moitié du IXe siècle, les institutions de l’Empire Carolingien ont commencé à se dégrader. Après la mort de Louis-Le-Pieux (fils de Charlemagnes) en 843, l’Empire a été partagé en trois royaumes : la Francia Occidentalis, Lotharingia (Lotharingie), et Francia Orientalis. L’Empire de Charlemagne éclate d’abord en trois royaumes qui eux-mêmes ont tendance à s’atomiser à la fin du Xe siècle en principautés territoriales qui s’éclatent aussi en comtés, véritables états autonomes qui s’atomisent aussi en seigneurie banale (le pouvoir de ban est le pouvoir de commandement du roi des Francs). L’insécurité est aussi une des raisons de la seigneurie, notamment les invasions normandes qui déferlent sur l’Europe occidentale et font régner la terreur. On se met au service du plus fort du coin pour obtenir sa protection.

Ce phénomène d’atomisation du pouvoir correspond à l’avènement de la féodalité, qui se caractérise par l’émergence d’un petit pouvoir public. Ce phénomène touche toute l’Europe occidentale, les pouvoirs séculiers éclatent et même l’Eglise est la victime de cette anarchie politique qui s’installe. Les biens ecclésiastiques ont fait l’objet de convoitise et ont été pillés par ces seigneurs qui se taillaient de petits Etats. La Papauté a été la proie de ce phénomène pendant le Xe siècle.

Mais au XIe siècle, ce régime féodal se stabilise et les guerres privées se font plus. La papauté amorce une réforme politique et les pouvoirs politiques séculiers se reconstruisent, notamment dans le royaume des Francs dans lequel le pouvoir royal lentement, se reconstruit. Cette reconstruction politique n’a été possible que grâce à un phénomène que les historiens ont appelés la révolution juridique des XIe-XIIIe siècles.

1ère  période : La révolution juridique des XIe-XIIIe siècles

Cette révolution juridique est d’abord la conséquence de la redécouverte en Occident des compilations de Justinien qui a entraîné un développement d’une science juridique qui a lui-même permis l’émergence de règles de droit qui anticipent les règles de droit des Etats de l’Epoque moderne.

Chapitre 1 : La redécouverte des compilations de Justinien

Il faut tout d’abord s’arrêter sur les circonstances dans lesquelles ces compilations de Justinien ont été redécouvertes.

Section I : Les circonstances de cette redécouverte

Pendant tout le Haut-Moyen-Age, le droit de Justinien est resté pratiquement inconnu des Occidentaux, Le Code et Les Institutes circulent un peu en Italie. Mais Le Digeste est complètement oublié. Le Code Théodosien reste encore la référence en droit romain, notamment grâce au Bréviaire d’Alaric. Cette situation se modifie à la fin du XIe siècle, presque brusquement. Les textes du Corpus Juris Civilis sont remis en circulation. Quelles sont les causes de cette redécouverte du droit de Justinien ?

1. Les causes de la redécouverte

La remise en situation du Corpus de Justinien est assez rapide, mais les causes qui l’expliquent ont des racines plus anciennes. C’est parce que depuis longtemps le droit de Justinien jouit d’un profil particulier au fin de l’Eglise, et si elles l’ont été au XIe siècle, c’est à cause de la Réforme grégorienne.

1. Le prestige du droit romain aux yeux des clercs

Dans le monde ecclésiastique, le droit romain bénéficie d’un très grand prestige, en particulier dans l’entourage des papes. En effet, le droit romain est un droit d’une grande qualité technique dans lequel on peut puiser très facilement pour résoudre toutes sortes de difficultés juridiques qui ne sont pas nécessairement résolues par les droits séculiers d’origine germanique durant le Haut-Moyen-Age.

D’autre part, le droit romain est formé depuis le IVe siècle, est formé d’une législation promulguée par des empereurs chrétiens qui ont édictés des règles en faveur de l’Eglise. Et l’Eglise cherche à s’appuyer sur ces règles pour maintenir ses droits.

Enfin, c’est le droit d’un empire chrétien qui se voulait universel. Or l’église catholique se veut elle-même universelle.

Toutes ces raisons conduisent les clercs à utiliser le droit romain de façon supplétive mais aussi pour renforcer les droits ecclésiastiques. C’est ce qui explique que dès l’époque carolingienne on a fabriqué des collections de droit romain à l’usage des clercs. Mais ce qui conduit à la remise en circulation active de l’ensemble du Corpus Juris Civilis, c’est un phénomène plus immédiat qui caractérise le XIe siècle : la Réforme grégorienne.

1. La Réforme grégorienne

Cette Réforme grégorienne doit son nom au Pape Grégoire VII (1073) mais c’est en réalité un mouvement qui se développe durant tout le XIe siècle. Ce mouvement trouve ces racines dans un courant d’idée qui s’est développé dans des milieux monastiques et liés à l’ordre de Cluny. Ce mouvement a essaimé dans toutes l’Europe occidentale et notamment dans l’ancien royaume de Lotharingie. C’est dans ces régions que c’est formé à partir de la fin du Xe siècle et durant la première moitié du XIe siècle un mouvement d’idée qui cherche à lutter contre la féodalité. Ces intellectuels observent que la féodalité porte atteinte aux biens et aux droits ecclésiastiques. En particulier les biens des monastères sont souvent ponctionnés par le seigneur. Les fonctions ecclésiastiques sont aussi monopolisées par les seigneurs pour placer leurs proches : les évêques par exemple perdent alors de leur chasteté et de leur vertu.

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