La propriété (histoire du droit)

LA PROPRIÉTÉ

Le Code civil va sanctionner le pouvoir absolu du propriétaire. 
Le pouvoir du propriétaire dans le Code civil c’est le fondement du nouveau droit de la propriété. Le Code civil est un système juridique dans lequel la propriété est considérée comme une liberté absolue et « illimitée » dans l’usage de ses biens.

Le Code civil associe la liberté à la propriété absolue car ce sont des propriétaires qui ont rédigé le Code civil. Sous le consulat on rédige des listes de notabilité.
Le Code civil va défendre les intérêts des notables (= les propriétaires).
Ce qui renvoie à la Première révolution (1789-1791), celle qui encadre la période de l’Assemblée constituante. La DDHC (26 août 1789) va justement promouvoir la propriété au rang de droit naturel.
A partir de 1804, elle est considérée comme un droit absolu.

Cette conception de la propriété comme liberté absolue résulte d’un amalgame entre la pensée des Lumières et la pensée juridique moderne du XVIIIe siècle.
Cet amalgame se fait entre la pensée des Lumières et la place nouvelle que la pensée juridique accorde à l’individu. Car elle se contente de libérer l’individu (du despotisme monarchiste + obscurantisme) et la propriété (personne/chose).
La Révolution libère la propriété → aristocratie n’a plus le monopole de la propriété.

Section 1 : Aux origines du droit de propriété

1. Le droit de propriété : de l’Ancien droit à la Révolution

Révolution de 1789 abolie le régime féodal. Ainsi, les rédacteurs du Code civil vont donc se poser la question : quel nouveau régime de propriété adopté après l’abolition du régime féodal ?

• La féodalité a paradoxalement contribué au développement de la propriété car la féodalité et les titres garants de la propriété des fiefs sont à l’origine du droit notarial. Elle a aussi contribué au développement de la division des biens.
  

- Au Moyen Age entre le 10e et le 15e siècle, cette propriété qui existe est une propriété seigneuriale, le seigneur est le maître de la terre.
→ Lorsque quelqu’un d’autre gère une terre, il n’est pas propriétaire. Ces terres = fiefs ou censives (= redevance annuelle de celui qui possédait la propriété utile de la terre), sont des terres concédées par le seigneur en échange de service ou de redevance aux concédants.
Il n’y a donc pas de propriétaires pleins mais que des propriétés restreintes.

Certains affirment que la période féodale est une négation de la féodalité → monopole de la noblesse sur terre. Pour d’autre c’est au contraire la plus haute affirmation de la propriété.

On retiendra que la propriété féodale est un pouvoir pour le propriétaire d’aliéner partiellement sa terre ou de la transmettre en retenant toujours sur elle un droit. 

On peut se demander pourquoi à la Révolution les sujets du roi vont avancer l’idée que les droits seigneuriaux sont une atteinte à la propriété ?

→ Norbert Elias : « amnésie de la genèse ».

- En 1789 tous ces vassaux, ces censitaires ont oublié que la terre dont ils avaient la propriété utile leur avait été concédé. Au fil des siècles les vassaux et censitaires oublient que leurs propriétés ont pour propriétaire le seigneur. 
→ Il finisse par considérer les redevances au seigneur comme un vol.
→ Ces vassaux et censitaires se sont peu à peu regardé comme des propriétaires terriens, fonciers, entiers, grevé de services, de redevance et de servitude seigneuriale.

- On peut ajouter à cet amnésie le constat d’un certains nombres d’abus, de vexation de la part des seigneurs au MA → massacre pour imposer leur autorité sur la seigneurie.

• On considère donc en 1789 les droits féodaux comme une usurpation+ atteinte au droit de la propriété

Portalis « Qu’étais-ce que le régime féodal, sinon l’art de faire de la propriété foncière un asservissement ».

Cette idée que le régime féodal portait atteinte à la propriété va connaitre un développement important au XVIe siècle car le rôle politique de la féodalité est entrain de décliner 
→ à partir du moment où les grands seigneurs déclinent, la justification de la féodalité décline aussi.

• A partir du XVIe siècle, les féodaux ne servent plus au roi de France car développement de l’Etat moderne, qui confisque progressivement le « monopole de la violence légale et légitime » (Max Weber).
  → L’Etat est en train de s’approprier le monopole de la violence légale et légitime. Donc toute personne qui commet un acte de violence sans porter les attributs du pouvoir royal, commettrait une infraction.
  → L’Etat (le roi de France) s’accapare le droit de violence → les seigneurs, sont dépouillés de leurs derniers pouvoirs→ ils ne servent plus à grand-chose puisque leur fonction première était de faire la guerre au côté du roi.
  → La noblesse se féminise. Ils doivent porter l’uniforme du roi, porter des épées. Elle oublie que sa fonction première est la guerre.

➔ Défonctionnalisation des féodaux : ils n’ont plus leur rôle de « bellatores »

• Donc à partir du XVIe siècle des personnages comme Pothier n’hésitent pas à dire que le domaine direct c’est le domaine sur lequel un seigneur retient un droit à tout jamais lorsqu’il le concède (qui s’oppose au domaine utile : droit de faire valoir la terre ou d’en disposer contre des services)

Pothier dit que le domaine direct est un domaine de supériorité → le réel propriétaire est le vassal, celui qui met la terre en valeur, et non pas le seigneur.
→ Cela veut dire que le censitaire est le vrai propriétaire de la terre qui de fait, subit des servitudes qui ne sont pas justifiées.

➔ On passe donc d’une féodalité militaire à une féodalité de type civile (féminisation de la noblesse).

• A partir du XVIIe siècle, le roi est devenu le maître central, donc le rôle social du seigneur est rabaissé plus bas que terre. Le roi a domestiqué sa noblesse.

Puisqu’il est le maître central, il devient ce que l’on appelle « le souverain fieffeux de tout le royaume ». Cela veut dire que les terres du royaume passent indirectement dans le domaine direct royal. Il est le propriétaire de toutes les propriétés des seigneurs, il est le seigneur des seigneurs.

...