La dimension sociale du droit

Droit constitutionnel :

I) Définition du droit :

Le droit c'est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine. Le droit qui est caractérisé par une triade : permis, défendu, obligatoire. Ce que je peux faire (faculté), ce que je ne peux pas faire (interdiction) et ce que je dois faire (prescription obligatoire). Le droit est innérant à la collectivité humaine. Il n'y a pas de société sans droit (« nulla societas sine lege »)

A/ La dimension sociale du droit :

Le droit est un phénomène lié à la vie en société. Les sociétés primitives possèdent elles même un système normatif constitué de tabous, de prohibitions... Le droit répond à la nécessité de garantir l'ordre social, cet ordre ne peut régner que si deux conditions sont réunis → La limitation de la violence et la possibilité de communication.

  1. La limitation de la violence :

Au V ème siècle av JC les philosophes grecs s’interrogent sur la violence et la nature humaine (PLATON)

Au IV ème siècle ARISTOTE à expliqué que l'homme était un animal social, il à besoin de ses semblables et en même temps la cohabitation avec eux est difficile, d'où la violence. KANT → L'insociable sociabilité de l'être humain. Les relations sociales sont menacés par la violence.

La fonction du droit est d’empêcher la violence de proliférer et de détruire le lien social, dans les premières sociétés, un premier moyen de réguler les relations humaines à été d'installer un code de la vengeance (loi du talion) violence privée , on autorise la victime ou la famille de la victime à se faire justice elle même selon un système d'équivalence ou de proportionnalité. Plus tard, la violence devient publique, la victime ne peut plus se faire justice elle même, c'est l'état qui sanctionne les infractions grâce à son système judiciaire et surtout c'est l'état qui se réserve l'usage de la violence légale.

  2. La communication humaine :

Le droit est indispensable aux échanges entre les individus, dans toutes les cultures il faut respecter des codes de conduite, des formalités, des règles et des usages, or, sans signe de reconnaissance les individus ne pourraient pas se comprendre n'y ajuster leur comportements. Le droit constitue un système de référence, il fixe des conduites sociales valables pour tous afin de permettre aux individus de coexister, et pour qu'on s’entende bien sur ces conduites, le droit s'attache à la définition des termes et mots qu'il emploi.

B/ Les caractères de la règle de droit :

  1. Les caractères classiques de la règle de droit :

L'ensemble des règles juridiques applicables à un moment donné dans un pays donné s'appellent le droit positif.

Le caractère classique de la règle de droit (il y a trois caractère principaux) 1- elle est générale est abstraite car elle s'applique à tous de la même façon. 2- la règle de droit est impersonnelle car elle vise de façon anonyme ses destinataires (elle ne dépend pas de la personnalité de tel ou tel individu, ainsi soumis aux mêmes lois les citoyens sont juridiquement égaux). 3- elle est obligatoire et sanctionnée, car sont respect est au besoin assuré par la force publique (la coercition). La règle de droit peut intervenir en toute matière.

  2. La signification politique de la règle de droit :

Parce qu'il vise à maintenir les règles sociales, le droit à un caractère conservateur par nature, il cherche à figer les situations.

Lorsqu'on codifie le droit, lorsqu'on réunit les règles juridiques existantes dans un document unique, le code, c'est aussi une volonté de perpétuer l'ordre social. La constitution est destinée elle aussi à fixer le système politique. Comme toute organisation sociale oppose un rapport de force entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent, le droit tend à perpétuer ce rapport. Il sert donc des intérêts nombreux et divergents.

C/ Le droit comme instrument de l'état :

Il faut distinguer le droit privé qui régit les relations entre les particuliers, et le droit public qui régit les rapports entre les personnes publiques (l'État, administration...) ou entre les personnes publiques et les particuliers.

  1. La prépondérance du droit privé et l'état libéral :

Au XIX éme siècle, l'État était dominé par une conception libérale, on le réduisait à ses fonctions minimales, il devait assuré l'ordre à l'intérieur du territoire (finance, police) et la paix à l’extérieur du territoire (défense, diplomatie) on parlait alors de l'État gendarme ou encore de veilleur de nuit. L'État devait laisser le champ libre individuelles

Dans ce contexte le droit privé était le plus développé puisqu'il concerné les particuliers libres de nouer entre eux des relations contractuelles comme ils l'entendaient.

  2. La prépondérance du droit public et l'État interventionniste :

Une évolution c'est décidé le lendemain de la première guerre mondiale, les dégâts occasionnés par se conflit ont exigé un programme de reconstruction que l'initiative privée ne pouvait pas supporter seule, c'est pourquoi l'État à cessé d'être libéral pour devenir interventionniste. D'une part, il à commencé à réguler de plus en plus les activités privés, dirigibles, d'autre part, il c'est constitué lui même entrepreneur. Les mentalités évoluent, désormais, les individus demandent à l'État de pouvoir aux besoins de la vie.

A l'heure actuelle, l'État est en régression (sous l'influence de la crise économique et de la mondialisation), ceci invite l'État à moins s'investir, en réalité il s'agit moins d'une disparition de l'état qu'à une mutation de l'état qui se comporte de plus en plus comme un acteur privé soumis à la concurrence des autres acteurs privés.

II) Le droit constitutionnel :

Des hiérarchies peuvent enfin être instaurés par des règles juridiques et en matière politique, c'est la constitution qui prévoit l’existence et les pouvoirs des plus hautes autorités de l'État. Le droit constitutionnel est alors l'ensemble des règles de droit relative à l'organisation et au fonctionnement des organes supérieurs de l'État : chef de l'État, gouvernement, parlement, et juges constitutionnels.

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