La constitution est-elle nécessairement rigide et écrite ?

Le therme constitution peut avoir des connotations variées, selon le domaine dans lequel on l’emploi, ainsi il n’aura pas le même sens en médecine et en sociologie par exemple.

C’est la notion de constitution employé dans l’ordre juridique dont il est question ici.

Une Constitution est un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un Etat et de ses institutions ainsi que les droits et les libertés de ses citoyens. La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale (pouvoir constituant originaire) réunie spécialement pour cet objectif. Elle est révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué (prévu par la Constitution).

On parle de constitution rigide lorsque les conditions applicables pour réviser son contenu requiert une procédure complexe, différente de celle applicable pour adopter les lois ordinaires.

Ici, nous allons nous demander si une constitution peut-elle être non écrite et souple ?

Pour répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps que la plupart des constitutions sont écrites et rigide, puis nous verrons dans une seconde partie qu’il a existé ou qu’il existe des constitution souples et non écrites.

Les constitutions écrites caractérisent les constitutions modernes. En effet, le texte est précis et clair, il ne laisse donc pas de doutes aux citoyens quant à leurs droit. Ensuite, la constitution étant écrite, les citoyens ont une garantie contre le risque de l’arbitraire. Enfin, la constitution écrite est stable, elle ne pourra être révise que par un organisme désigné pour cette fonction, et par une procédure qu’il faut appliquer et qui est vérifiée.

Les premières constitutions écrites sont celles des colonies anglaises de L’Amérique du Nord, lors de leur émancipation à partir de 1776, suivies des constitutions françaises à partir du 1791. Ce mouvement de rédaction des constitutions avait pour but de limiter l’absolutisme du pouvoir, pour garantir les droits du citoyen. Cependant, le peuple n’est pas directement appelé à se prononcer sur le texte, cette fonction est attribuée aux parlementaires qui dans les démocraties sont élus directement par le peuple. La constitution représente l’acte fondateur d’un état, ainsi quand un état est nouvellement créé, il s’empresse d’adopter une constitution. Elle peut aussi être fondatrice d’un nouveau régime.

De façon formelle, la constitution est un acte juridique concrétisé par des documents écrits. Tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la hiérarchie des normes mise au point par Hans Kelsen, juriste austro-américain, la constitution est la loi fondamentale qui prime sur toutes les lois inférieures.

Une constitution écrite est souvent une constitution rigide, c’est-à-dire que la révision de cette dernière est compliquée Elle ne peut être modifiée que selon une procédure spéciale différente de la procédure des lois ordinaires, la constitution est donc supérieure à celle-ci. Elles sont généralement rigides, car le constituant veut assurer la pérennité de son œuvre et il subordonne la possibilité de révision à des exigences procédurales spécifiques. Une Constitution est dite rigide quand sa révision requiert une procédure différente de l'adoption des lois ordinaires. Ainsi en France la Constitution est rigide car elle exige soit la convocation du Parlement en Congrès à Versailles avec une majorité des trois cinquièmes en faveur de la révision soit un référendum populaire alors que les lois ordinaires sont votées à la majorité simple.

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