La connaissance du droit, mythe ou réalité

La connaissance du droit, mythe ou réalité

« Nul n’est censé ignorer la loi » cet adage illustre parfaitement le fait que chaque

individu vivant dans un Etat de droit a pour obligation de connaitre la loi et ne peut

plaider devant un juge son ignorance de la loi. Cette maxime énonce implicitement

une règle : nul ne peut se soustraire a l’application de la loi en prétextant qu’il

ignore. Mais la connaissance de la loi par tout l’individu est une fiction. Durant

l’Antiquité le savoir juridique n’était détenu que par les élites mais cette idée

d’accès au droit est apparue très rapidement, en effet dans certaines civilisations on

retrouvait déjà des sortes de publications de leurs lois sur la place publique.

L’aspect occidentale le plus proche de cela était la loi des 12 tables a Rome en 450 ,

cependant a Rome le savoir juridique était détenu par les élites qui le diffuser

gratuitement sous formes de consultations. A la chute de l’empire romain l’accès au

droit devint difficile, la loi laissa place a la coutume dont celle-ci tire son origine de

multiple source comme celui du droit de l’Eglise ou celui des romains. Mais la

coutume n’est pas la seule source de droit, il existe déjà le pouvoir législatif qui va

alors créer et rédiger des lois. De nos jour l’accès au droit est beaucoup plus simple

grâce a la codification des textes et des publications dans le journal officiel. La

connaissance du droit est un sujet complexe et populaire car avant même de savoir

s’il est possible d’avoir accès au droit, il y’a débat sur les sources du droit. Ces

sources que définit Phillipe Jestaz dans son ouvrage « source délicieuse » comme

« la résultante juridique elle-même, du moins aux supports linguistiques de celle-ci,

c'est-à-dire à l’ensemble des discours foisonnants ou bref, disperses ou rassemblés,

qui constituent la partie visible de la manière juridique ». Ces sources seraient soit

écrits comme les lois ou décisions de justice, soit orales comme justement la

coutume. Ils qualifient alors ces sources de documentaires. Selon Phillipe Jestaz

l’utilisation du mot jurisprudence est utilisé sans que l’on sache vraiment que c’est

l’ensemble des décisions rendus. Pour lui les sources qui ne devaient être qu’un

« simple tiroir de rangement devient alors une entité, une manière de force

agissante qui transcenderait et ordonnerait son propre contenu » On a donc ici bien

une confusion sur les sources du droit en elle-même. La connaissance du droit,

mythe ou réalité ?

Le terme connaissance désigne la capacité à discerner et a comprendre, ce serait

alors la capacité a discerner ce droit. On peut qualifier le mythe comme un récit

relatant des faits imaginaires qui sont transmis par la tradition et qui met en scène

des être représentant le plus souvent symboliquement des forces physique ou

philosophique. Ici la réalité est ce que l’on qualifie de réel, qui existe de fait et qui

est en opposition a l’imaginaire donc la réalité est en opposition au mythe. Cette

opposition s’inscrit dans le cadre de la connaissance du droit, est-ce que l’on

connait vraiment le droit ou est-ce plutôt un mythe, une fiction.

Connait-t-on vraiment le droit ? Il conviendra de s’intéresser à cette connaissance

du droit comme nécessaire à la vie en société (I)puis aux limites du discernement du

droit (II)

I. Une connaissance du droit nécessaire aux enjeux sociétaux

Cette connaissance du droit se traduit en premier lieu par les sources formelles

du droit (A) puis par les pôles émetteurs du droit (B)

A. Les sources formelles du droit

Phillipe Jestaz dans son ouvrage « norme délicieuse » définie une source du droit

comme formelle lorsque que celle-ci valide la forme, ces mêmes formes qui

donnent sa validité la rendent irréfutable et ce qui est irréfutable est selon lui

officiel. Ce qui est officiel est affirmé sous le sceau de l’autorité publique comme les

communiqués de Matignon. Cette notion formelle et officielle du droit est

extrêmement importante, en effet le justiciable doit pouvoir reconnaitre une règle

de droit s’imposant a lui. Dans les sources formelles on trouve tous les traités et les

accords internationaux, le droit du conseil de ‘l’Europe, le droit de l’UE. Les sources

formelles que l’on qualifie d’interne sont celle uniques a notre état, elles sont la

constitution et les lois. Les lois sont une source de droit accessible et donc

permettant une connaissance du droit par les justiciable car on les codifie, on les

classes et on les organise. La France possède environ 70 codes structurés de la

même manière. La publication des codes est officielle, il en existe

...