La clef de voûte des institutions sous la Ve République

                                                Sujet de dissertation                                                                      

« La clef de voûte des institutions sous la Ve République »

         Dans son discours face au Conseil d’État, le 27 août 1958, Michel Debré donna son avis sur le  rôle du Président de la République, « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf, il faut une clé de voûte. Cette clé de voûte, c’est le Président de la République ».Michel Debré dans son discours de 1958 met en avant l’idée que le Président doit être un personnage fort et puissant qui incarne l’État et cela ouvre un débat sur les rôle du président de la république dans la 5eme République et de voir son importance .

La clef de voûte a deux sens le premier c’est que c’est une pierre en forme de coin qui maintient une voûte et son second sens c’est que le clef de voûte est un élément central dont tout dépend , les deux sens de définitions ce rejoigne c’est a dire que la clef de voûte est un élément central et maintient plusieurs chose et c’est différend éléments dépendent de cette clef de voûte . Une institution désigne une structure sociale dotée d'une certaine stabilité et durabilité, dans le temps comme le président de la république , le premier ministre ou le conseil constitutionnel. Les institutions de la République française sont encadrées par les Constitutions françaises en fonction de leurs époques. Actuellement, les institutions françaises sont encadrées par la Constitution française du 4 octobre 1958 de la Cinquième République. .La Cinquième République, est le régime politique républicain qui est en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Elle a succédé à la Quatrième République, qui avait été instaurée en 1946. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle a été mise en place par Charles de Gaulle, qui en est élu premier président.Ce régime est qualifié de régime parlementaire à exécutif fort, ou de régime semi-présidentiel. Le rôle central du Président de la République est consolidé par la légitimité découlant de son élection au suffrage universel direct, instaurée par référendum en 1962.

La Vème République est un régime parlementaire conçu avec un chef d’État doté de pouvoirs forts. Cette caractéristique française s’est confirmée par les révisions successives de la Constitution. Il est aussi très important de définir aussi le terme de Président de la République qui est en premier lieu le chef de l’exécutif puisqu’il nomme seul le Premier Ministre et joue un rôle prépondérant dans les relations internationales, dans la conduite de la défense, ou dans les arbitrages politiques à effectuer. Depuis qu’il est élu au suffrage universel, mais surtout depuis qu’il est élu pour 5 ans comme les parlementaires, le Président a tendance à s’approprier les compétences du Premier Ministre qui ne dépend que de lui et à empiéter sur les compétences législatives du Parlement et même d’affaiblir les possibilités de contrôle du Parlement sur l’action de l’exécutif.

Au cours des III et IV République, le pouvoir prédominant était celui du législatif. face à ce déséquilibre en faveur du législatif auquel était subordonné l’exécutif, et qui fut une cause majeure de l’échec des régimes précédents, Debré et le Général de Gaulle étaient d’accord pour modifier le système afin de mettre en place un nouvel équilibre des pouvoirs. Les pères fondateurs de la Constitution ont donc mis en place un exécutif fort et puissant du pouvoir législatif et qui a un rôle central.  Ici, le terme  clef de voûte  implique que le président de la République soit le garant, le support et le lien entre toutes les institutions de la Vème République qui sont le Conseil Constitutionnel, le Parlement, le 1er ministre et le gouvernement. En fait, le président de la République en est soit le capitaine lorsque la majorité parlementaire et son soutien sont inconditionnels, soit un simple arbitre lorsque la majorité parlementaire et son soutien sont conditionnels.

La problématique est intéressante puisque elle permet de nous questionner sur le nouveau régime qui est mis en place avec de nouvelles motivations et des  différentes institutions  et ce régime dis parlementaire a tendance semi présidentielle montre plusieurs facette et on s’aperçoit que la nouvelle constitution met entre les mains du présidents des pouvoirs fort .

Ceci nous amène à nous demander si est ce que le président de la République est la clef de voûte des institutions sous la Ve République ?

Pour y répondre,nous démontrerons que nous allons tout d’abord nous intéresser aux pouvoirs attribués par la  Constitution au Président de la République avec des changements constitutionnels qui ont abouti à cette nouvelle fonction présidentielle ( I ) , puis dans une seconde partie nous verrons les nuances du contexte politique sur la fonction présidentielle .

I- Les pouvoirs fort attribués par la constitution de 1958 a la fonction présidentielles

Pour nous interrésser aux pouvoirs attribués par la Constitution nous allons d’abord voir

que le président de la république est un pilier de l’organisation politique ( A ) , puis dans une seconde partie nous verrons les moyens d’actions important que le Président de la République a entre ses mains( B ).

A- Les pouvoirs Président de la République: un pilier de l’organisation politique.

Comme le voulait le général De Gaulle la Constitution de 1958 à permit au Président de la République d’avoir de fortes prérogatives de par son importance dans le régime. Il doit tout d’abord veiller au respect de la Constitution , en s’assurant que les institutions  respectent les règles définies par celle ci. Le Président d’après l’article 5 de la  Constitution , qui défini en grande partie ses pouvoirs ordinaires propres est un Président arbitre , qui assure « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat!» . Il dispose donc d’un rôle autonome , au dessus des autorité sur lequel il a le contrôle. Il est le plus haut responsable politique. C’est pour cela que c’est lui qui va nommer le premier ministre et aider fortement pour la composition du gouvernement .Il peut aussi nommer des membres du conseil Constitutionnel. De plus le Président a le pouvoir de révoquer le Premier ministre , ce qui entraîne  ainsi la démission de son gouvernement. .La Constitution a également mit en place , afin de rationaliser le parlement , la possibilité pour le  président de dissoudre l’assemblée Nationale. Le président de la République dispose aussi d’autre pouvoir dans le domaine de l’exécutif . C’est dans l’article 19 de la Constitution qu’on peut bien distinguer différentes prérogatives du Président de la République. Elles ont tendance à se classer dans deux différentes catégories. D’abord, les décisions qui doivent être contresignées par les ministres et les décisions qui sont dispensées de ce contreseing.Tout d’abord il est le chef des armées , c’est lui qui prend l’initiative des grandes  décisions concernant la politique de la Nation dans ce domaine.De plus il est également  présenté comme étant le chef de la diplomatie , c’est à dire que c’est lui qui négocie et ratifie  les traités internationaux.C’est également le Président qui promulgue les lois , c’est en clair à lui  d’avoir le dernier mot sur les lois présentée par le gouvernement et l’assemblée nationale. Il est également a noté qu’il possède de son coté un pouvoir réglementaire , d’où il peut émaner des ordonnances. Concernant ses pouvoirs dans le domaine judiciaire , il doit  assurer son indépendance par rapport au pouvoir législatif et exécutif en vertu de l’article 64 de la Constitution , il possède également dans ce domaine un droit de grâce présidentielle en vertu de l’article 17 de la Constitution. Pour finir il est également important de rappeler que le Président de la République , possède  également en vertu de article 11 de la constitution , la possibilité de proposer un referendum  afin de faire voter ou non une loi par approbation ou non du peuple , c’est le referendum  législatif. Il est également important de rappeler que de son statut , il est présenté comme un justiciable qui n’est pas originaire et c’est pour cela que le Président de la République est  irresponsable durant son mandat Présidentiel , sauf comme le Prévoit les article 67 et 68 de la Constitution , dans le cas ou celui ci a eu un manquement grave a ses fonctions. De plus le Président de la république est élu au  suffrage universel et elle est la source du pouvoir . C'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérive le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et écarte l'idée d'une seconde chambre non élues qui avait été soutenu par de Gaulle dans le discours de Bayeux du 16 juin 1948 A. Le Président de la République est doté d’une plus grande légitimité . Le système électoral mit en place sous la Vème République fera en sorte que le Président de la république ne sera plus considéré comme un simple pouvoir formel soumis au pouvoir législatif. D’autant plus, qu’avec les années, le Général de Gaulle fera une révision , en 1962, qui mènera au suffrage universel direct du Président de la République, de tel sorte à lui conférer une plus grande légitimité démocratique. Il sera alors perçu comme le principal détenteur du pouvoir exécutif. L’article 6 de la Constitution de 1958 souligne son élection au suffrage universel direct.  cela veut dire que c’est le peuple qui le désigne comme étant l’incarnation de la Nation et par le fait même, celui qui devra en faire valoir les intérêts. Cette légitimité sera agrandit en 1965, avec le fait majoritaire, situation dans laquelle le Président aura un soutien inconditionnel de la Chambre basse.

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