La France est-elle encore un État unitaire ?

La France est-elle encore un État unitaire ?

“La France est un pays ami de la Corse” selon Jean-Guy Talamoni le président autonomiste de l’assemblée Corse. Il montre ici les menaces qui prèsent sur le caractère unitaire de la République francaise.

Un État est une institution dotée de la personnalité morale de droit publique et qui exerce une autorité souveraine sur une population donnée et un territoire déterminé par des frontières. Il existe plusieurs formes d’États. Un État unitaire est un État unique, politiquement centralisé, c’est-à-dire qu’il ne possède qu’un seul centre de décision. En ce sens dans un État unitaire, il n’y a qu’une seule organisation judiciare, une seule Constitution, un seul pouvoir éxécutif, un seul pouvoir législatif, un seul pouvoir judiciaire. L’État unitaire s’oppose, par sa forme aux Etats fédéraux qui sont eux constitués d’entités ayant une grande autonomie, et sont donc une sorte d’association d’États fédérés. +redéfinir la souveraineté

La France, une puissance européenne qui a son territoire dispersé dans le monde entier avec la métropoles et les régions et territoires d’Outre-Mer, est qualifiée d’État unitaire.

Expliquer que la France était bien un État unitaire.

Cependant, la forme de la France fait débat, en effet des formes inédites d’État apparaissent au fur et à mesure que la société évolue et en France, des volontés populaires ou encore l’éloignement géographique des territoires on peut douter de ce caractère unitaire de l’État français.

Alors peut-on toujours considérer la France comme étant un État unitaire ?

Pour répondre à cela, nous verrons tout d’abord pour quelles raisons la France est encore un État unitaire (I) puis dans quelles mesures elle tend à se rapporcher vers une forme d’avantage mixte de l’État (II).

I. La France, un État unitaire :

• Article 1er de la Constitution “ La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. ”

C’est le premier article donc il est d’autant plus important.

A. Le principe d’indivisibilité de l’État unitaire :

• article 3 de la Constitution “ Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. ”

• Tous les citoyens sont soumis

• au même et unique pouvoir qui repose sur une seule Constitution : la Ve Constitution du 4 octobre 1958 qui régit l’ensemble des règles applicables sur le territoire de la France.

• aux mêmes lois : les lois issues de l’État dites nationales qui s’ppliquent sur l’ensemble du territoire. Même s’il existe des règles de droit qui s’appliquent sur une portion du territoire (arrêtés préfectoraux ou municipaux) et ces normes locales doivent être en conformité avec les lois supérieures : les lois et la Constitution.

• au même gouvernement

• aux mêmes tribunaux : des tribunaux judiciaires sont répartis sur tout le territoire et tous les citoyens on les mêmes droits quant à atteindre les juridiction d’ordre suprêmes

• Le peuple français est une seule et unique population.

• L’indivisibilité de la souveraineté nationale : article 3 de la Constitution “ Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. ”

Ce carctère unitaire de l’État français n’interdit pas sa déconcentration et ou sa décentralisation . En effet, cette centralisation “ parfaite ” et complète n'est guère réalisable en dehors des micro-Etats. Un géographe a pu ainsi parler en 1947 de "Paris et le désert français", tandis que Lamennais, au XIXème siècle parlait de “  l'apoplexie du centre et de la paralysie des extrémités ” pour décrire la situation française à leur époque respective : un centre de gouvernement à Paris et le reste du territoire délaissé. Cette centralisation ne peut donc être totale et ne l'a jamais été, même en France.

B. Une dynamique de délégation :

• La déconcentration et la décentralisation, deux notions qui sous entendent qu’il y a eu un centre fort et qu’on tend à le tempérer, vont venir se mettre en place en France. Mais aucune de ces deux dynamique ne va interdir le caractère unitaire.

1. La déconcentration :

• C’est la forme d’administration la plus ancienne en France, elle existait déjà sous l’Ancien Régime et n’a donc pas été inventé par la Révolution. Les intendants de l’Ancien Régime étaient les ancêtres des préfets actuels. Après la Révolution, elle a été organisée et systématisée par Napoléon par la Loi du 28 pluviôse an VIII (février 1800) de la République qui vient créer les préfets.

• Procédé de transfert du pouvoir de décision à des agents locaux agissant pour l’État. Ils sont ainsi au plus près des administrés. Préfets, recteurs, maires, procureurs généraux de la République,…

• L’autorité centrale va disposer d’un grand pouvoir sur le territoire national grâce à des services déconcentrés. Elle va soumettre les agents locaux à leur pouvoir et à leur contrôle.

• Ministre Odilon Barrot en 1848 “ C’est toujours le même marteau qui frappe mais on a raccourci le manche. ” : c’est toujours l’état qui agit mais par l’intermédiare des agents locaux.

2. La décentralisation :

• Processus qui fait que l’État va confier les pouvoirs de décision dotées de la personnalité juridique et donc distinctes de l’État. Il y a une forme d’autonomie local ce n’est plus le même marteau qui frappe.

• La décentralisation ne remet pas en cause le caractère unitaire de l’État car elle ne concerne que les compétences administratives (création et gestion des systèmes publics et de l’administration) et non les pouvoirs politiques

• Depuis 1982 : l’État s’appuie sur ces collectivité territoriales indépendantes prévues par l’article 72 de la Constitution “ Les collectivités territoriales de la République sont les communes,

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