La Codification.

La codification, THIBAULT souhaitait qu’elle soit « formellement et matériellement parfaite ; en d’autres termes, qu’elle établisse des dispositions claires, sans équivoque et exhaustives et qu’elle organise les institutions civiles sagement et utilement, en s’en tenant entièrement aux besoins des sujets ». Ainsi, elle devait prendre en compte la totalité des dispositions nécessaires aux besoins de la société, tout en garantissant une clarté permettant aux justiciables d’avoir accès au droit. C’était là une version utopique de la codification. Elle peut être définie comme un regroupement, dans un texte d’origine généralement gouvernementale, d’un ensemble de dispositions législatives ou réglementaires, intéressant d’une même matière, et conservant leur portée et leur force juridique originaire. Toutefois, il existe différent types de codification, telle que la codification-compilation, également appelée « à droit constant », qui regroupe plusieurs textes existants, sans modifier le droit positif ou sans créer de droit nouveau. Il existe également la codification, dite « innovation » qui affirme un ordre juridique nouveau.

Le terme de « codification » ne sera employé qu’à partir de 1815 par Jeremy BENTHAM. Cependant, le phénomène est plus ancien puisque ses premières manifestations remontent 2000 ans avant JC avec le Code HAMMOURABI. Mais il faudra attendre 438 et le code THEODOSIEN pour avoir la publication du premier code officiel. Il est également important de citer le code JUSTINIEN qui compila les constitutions impériales qui furent publiées entre l’empereur HADRIEN et lui-même. Cependant, il ne s’agit là que de codification-compilation, la version moderne de codification, dont le but était de réformer le droit, n’apparut qu’à partir du XVIIIème siècle. En France notamment, il y avait une véritable volonté d’unifier le droit privé du fait qu’elle était divisée en deux, le droit écrit au sud et le droit coutumier au nord. Cela a commencé dès les grandes ordonnances de Louis XIV qui ont permis d’uniformiser et de clarifier le droit. Par la suite, plusieurs projets furent proposés par CAMBACERES mais aucun ne fut accepté. Finalement, ce fut avec l’arrivée de BONAPARTE que la préparation de plusieurs codes fut remise à l’ordre du jour.

La codification a pour principal but de rendre le droit accessible aux justiciables et d’arriver à supprimer les diverses incohérences pouvant exister. Elle cherche à clarifier le droit, à le simplifier.

Cependant, l’on peut se demander s’il n’existe pas d’effets pervers ? Si les conséquences de cette réunion de textes, de cette codification, sont exclusivement bénéfiques ?

On constate que les effets bénéfiques de la codification sont bien présents (I), mais qu’ils sont contrebalancés par des conséquences néfastes (II).

I. Les effets bénéfiques de la codification

La codification présente de nombreux avantages, de par sa forme particulière (A) ce qui va permettre aux justiciables une meilleure accessibilité du droit, elle apparaît comme l’expression du principe de sécurité juridique (B).

A. Le code, une forme particulière bénéfique

La définition même de la codification, c’est-à-dire un regroupement de texte dans un même ouvrage, fait apparaître les effets bénéfiques qui vont résulter de cette réunion. En effet, il en découle tout d’abord un remède au morcellement du droit, les textes ne sont plus éparpillés en plusieurs parties, mais regroupés en plusieurs codes, chacun traitant d’un domaine, d’une matière spécifique.

De plus, la codification a pour but de clarifier le droit. Il sera rapporté dans le code selon une construction logique. Il va adopter une numérotation particulière, ainsi qu’une structure subdivisé en parties, livres, titres, chapitres. Cela permet de retrouver plus facilement les différents articles d’un code en fonction de certains critères.

La codification-innovation est également un frein à la multiplicité des sources de l’Ancien Droit et du droit coutumier car elle supprime les incohérences qui pourraient exister entre ces deux droits, ou entre différents textes. Il n’y a qu’un seul droit pour l’ensemble du territoire, de ce fait il y a une meilleure unité territoriale et politique. Cela conduit également à une meilleure intégration sociale, car les étrangers peuvent connaître immédiatement le droit de l’Etat en se procurant les codes, sans avoir à craindre qu’il ne soit différent d’une région à l’autre.

Le code se présente comme une solution pour lutter contre l’inflation et l’instabilité juridique. En effet, la transcription de lois écrites dans un ouvrage, leur garanti une certaine pérennité, puisqu’il sera plus complexe de les changer régulièrement.

La codification, de par sa forme, a pour effet bénéfique de rendre le droit plus accessible aux justiciables (B).

B. L’expression du principe de sécurité juridique

Le principe de sécurité juridique se traduit par le fait que tous les citoyens doivent disposer d’une connaissance suffisante des normes qui leur sont applicables. L’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen affirme que tous les citoyens sont égaux devant la loi. Il faut que chacun puisse, non seulement y avoir accès, mais également la comprendre et pas uniquement les spécialistes du droit. L’article 4 de cette même déclaration déclare que l’exercice de la liberté « n’a de bornes que celles déterminées par la loi » et l’article

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