L'évolution des TIC et le droit de contrat électronique

                                    Sigles Et Abréviations

TIC : Technologies de l’Information et de la Communication

UIT : Union International des Télécommunications

OSIRIS : Observation sur les Systèmes d’information, les Réseaux et les Inforoutes au Sénégal

CAPAS : le Programme d’Assistance Coordonnée en l’Afrique dans le domaine des services

ONG : Organisation Non Gouvernementale

COCC : Code des Obligations Civiles et Commerciales

ANDS : Agence Nationale des Statistiques et de la Démographie du Sénégal

REMERCIEMENTS

Ce travail n’aurait pu aboutir sans la précieuse aide de notre encadreur M. Ousseynou KAMA qui a donné de son temps et de son savoir pour la réalisation de ce présent document, son idéal étant toujours de ne pas  finir le travail sans le comprendre.

Nous vous remercions.

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        INTRODUCTION

« Le contrat est un véhicule juridique de tous les échanges commerciaux ». « En effet, il faut  bien que les volontés se rencontrent pour que les consentements s’échangent. On ressent plus sereinement la contrainte du consentement que la contrainte de la volonté». Ces deux             citations expriment parfaitement l’essence même du contrat, qui repose sur l’accord mutuel, pouvant être soit matérialisé sur du papier, soit d’une manière électronique. Défini comme une            convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à accomplir une prestation, le contrat traditionnel, mettant en avant l’échange de consentement mutuel et formel peut de nos jours être formulé dans un cadre électronique. En effet selon l’article 8 de la loi 2008-8, relatif au cadre juridique du commerce électronique au Sénégal, le     contrat    électronique, contrairement au contrat traditionnel, désigne l’activité économique    dans laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou la prestation de services. En d’autres termes, le contrat électronique se définit comme un contrat conclu par l’intermédiaire de réseau de télécommunication. Le Code des Obligations Civiles  et Commerciales (COCC) disposant qu’aucune forme n’est requise pour la         formation d’un contrat sous réserve des dispositions exigeant en écrit d’autres formalités pour la validité d’un contrat déterminé, nous pouvons en déduire que le contrat électronique est      bien admis dans notre système juridique. Or, partant du principe selon lequel ce type de          contrat a contribué à la création d’un nouvel espace : au sein duquel les individus accèdent par le biais de réseaux à la dématérialisation des données échangées entre  contractants, nous devons  non seulement vérifier l’adéquation des normes qui régissent ce système mais aussi nous  pencher avant tout sur le contexte et les enjeux de leur adoption, mis à part les avantages et les limites  de ce mode contractuel et l'importance que les TIC ont dans   la vie sociale. De ce fait, partant de ces constats, il serait légitime de nous demander quelle est la place des TIC dans le domaine contractuel au Sénégal? Le droit sénégalais des contrats  est-il adaptable au cyberespace créé par les contrats électroniques ? Ainsi,  le thème portant sur le droit sénégalais des contrats à l’épreuve de l’électronique, soumis à notre réflexion, revêt une importance capitale : dans l’aspect pratique, si nous tenons compte de l’insertion faible de l’électronique dans le système juridique sénégalais, mais aussi de l’internationalisation des affaires et de la facilitation    des transactions et des contrats contemporains due principalement aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Mais aussi, sur le plan  théorique, compte tenu de l’évolution du monde qui se traduit notamment par la multiplication des découvertes techniques, des plus banales aux plus stupéfiantes, et de leurs applications concrètes, qui constituent de merveilleux moteurs et accélérateurs de la croissance économique, mais aussi de changement des systèmes d’échange commerciaux incluant les systèmes contractuels. Pour une meilleure exploitation du sujet il est alors nécessaire de voir si la réalité des cyberespaces est totalement couverte par nos lois, mais aussi nous essaierons de comprendre  les tenants et les                   aboutissants de l’intégration du droit sénégalais des contrats en termes d’électronique. Car     dans un monde où les offres commerciales des entreprises par voie électronique doivent          respecter des obligations imposées tant par le droit national, que par le droit communautaire,   traiter du sujet sur le droit sénégalais des contrats à l’épreuve de l’électronique, est justifiable, vue la faible insertion, précédemment soulignée, de l’électronique dans nos systèmes               juridiques.

                           CHAPITRE I : APPREHENSION DU SUJET

                                      Section I : Contexte De L’Etude

Parti de l’Angleterre en 1904, l’électronique se développe pour révolutionner l’ensemble des secteurs auxquels elle se rapporte. Les années qui suivirent son apparition furent celles de son évolution et de sa progression en Europe ; évolution pointue qui conduit à l’apparition de l’informatique et de ses corollaires. De nombreux secteurs furent révolutionnés surtout avec la numérisation des données de la quasi-totalité des domaines d’activités professionnelles. Dans les années 1960, elle commença à s’exporter hors de l’Europe pour parvenir aux différentes régions du monde.

Selon Olivier Sagna, Christophe Brun et Steven Huter^[1], les premiers pas du Sénégal sur le chemin de l’Internet remontent à la fin des années 80, lorsque, à l'initiative de l’ORSTOM, aujourd’hui connu sous le nom d’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) et de l’organisation non-gouvernementale, Environnement et Développement du Tiers-monde (ENDA-TM), ont été installés les deux premiers systèmes de messagerie électronique du pays. De là sont parties l’installation et l’évolution des technologies de l’information et de la communication au Sénégal. Cette période correspond à celle où différents secteurs de l’informatique firent leur entrée dans ce pays.

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