L'état est-il encore souverain ?

« L’état est-il encore souverain ? »

« Est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle ». Cette citation de Carl Schmitt, théoricien et juriste constitutionnel allemand, de 1922, met en avant un aspect de la souveraineté très important : le fait que la souveraineté soit au dessus de l’ordre juridique en vigueur si il se présente un cas qui nécessite une action du ou des dirigeants politiques.

Ici, nous analyserons la souveraineté de l’État afin de savoir si elle est toujours d’actualité. L’interêt de cette analyse est de savoir si la souveraineté est toujours adaptée au XXIe siècle, l’État étant définit comme une unité souveraine formée par la population vivant sur un territoire délimité et étant reconnu comme une organisation juridique et politique et le terme « souverain » se définissant comme un pouvoir limité par aucun autre.

La souveraineté étant d’actualité au vu de la récente décision prise par le Royaume Unis de sortir de l’Union Européenne, nous pouvons constater que de par cette décision, ils montrent que leur souveraineté leur appartient pleinement et qu’elle est encore puissante. Par comparaison, l’Allemagne considère que la souveraineté peut être partagée entre l’État fédéral allemand et l’Union Européenne sans que cela ne la dégrade. Historiquement, la France avait un roi qui était le souverain incontestable, la souveraineté ne pouvait donc pas se partager entre la France et une quelconque union.

Nous allons aujourd’hui nous demander dans quelle mesure s’exerce la souveraineté d’un État de nos jours ?

Pour cela nous analyserons tout d’abord que I- oui, l’État exerce une souveraineté affirmée mais que II- celle ci est aujourd’hui limitée par les différents contrats et lois.

I- La souveraineté affirmée de l’État

Un État exerce nécessairement une souveraineté sur son territoire, et cela depuis sa création et sa Constitution, nous allons voir comment celle-ci s’exerce historiquement dans l’État français puis nous comparerons avec l’Allemagne et l’Angleterre.

Une souveraineté historique en France.

Selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, plus précisément l’article 3 qui énonce : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.», cet article démontre précisément que la souveraineté ne peut être exercer que par la nation pleine et entière et est encore en vigueur de nos jours. C’est un articles très important car il pose les bases de la souveraineté en France et elle l’affirme en nommant des représentants du tiers état garants de la souveraineté de la nation quand ils se proclament Assemblée constituante.

Le Contrat social de Jean Jacques Rousseau a été une très grande inspiration de notre conception actuelle de a souveraineté, en effet, elle est vu comme « inaltérable » et « indivisible », et elle émane de la volonté générale exprimée par le peuple. Ce philosophe des Lumières a été un des théoriciens politiques qui a le plus inspiré notre conception moderne de la souveraineté.

Cependant la Constitution de 1848 vient légèrement changer les choses avec son article 1er qui dit que « La souveraineté réside dans l'universalité gis, citoyens français. Elle est inaliénable et imprescriptible. », à l’époque la souveraineté résidait toujours dans la nation mais celle ci peut être confiée à une assemblée de représentant. Cette constitution pose les bases de notre système constitutionnel moderne.

La souveraineté de la nation ne devient total que par l’article 17 de l’ordonnance du 21 avril 1944 donnant au femme le droit de vote et d’éligibilité tout comme les hommes l’étaient depuis 1848. Une souveraineté ne peut être pleinement assurée que si la totalité des citoyens peuvent y prendre part, ce qui paraît logique de nos jours pour la plupart d’entre nous, mais qui a pris des milliers d’années à être établi dans le pays que l’on nomme celui des droits de l’Homme : la France, puisque tel que le dirait Olympe de Gouge : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions mêmes fondamentales, la femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit également avoir le droit de monter à la tribune. » dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.

Nous voyons pour la première fois le principe d’union souveraine avec la Charte de l’Organisation des Nations Unies en 1948, elle entre en jeu après la Seconde Guerre Mondiale afin de maintenir la paix entre les États membres de cet union, cependant les seules sanctions pouvant être prises sont celles qui mettrait en péril la paix internationale et sont le plus souvent d’ordre économique, la souveraineté des pays membres n’est donc pas menacée sur le plan juridique et législatif.

Depuis l’institution de l’Union Européenne avec le Traité de Maastricht signé le 7 février 1992, la souveraineté d’un État doit être partagée. La vision de la souveraineté n’est donc plus la même qu’au XIXe siècle, si certains discours souverainistes déclaraient une renaissance de la souveraineté, nous sommes plus face à une évolution de celle-ci, elle devient une question de degrés, une notion qui dépend de la sphère du pouvoir dans laquelle elle s’exerce.

De nos jour, la souveraineté de l’État français s’est imposée à cause de la crise sanitaire que nous traversons. Le Président ayant du prendre les pleins pouvoirs aux moments les plus critiques, il renforce sa souveraineté sur la France, certaines décisions ayant été prises en retard de certains pays européens, il montre bien par là que la souveraineté de la France est au dessus de l’influence de l’Union Européenne. La citation de Pierre Dardot disant que « La pandémie a été un révélateur de l’impuissance des Etats : ils ne se sont jamais autant réclamés de leur souveraineté qu’aujourd’hui,  alors même que dans la conduite de cette crise ils ont d’abord manifesté leur profonde impuissance. », montre bien que la souveraineté d’un état en 2020 est encore fortement exercée et qu’elle a une grande importance.

Après avoir vu l’évolution de la souveraineté de l’État français nous allons maintenant nous concentrer sur l’évolution des souverainetés en Allemagne et en Angleterre, deux systèmes complètement différents de notre système français.

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