L'état est-il encore souverain?

Dissertation

Sujet: L’état est-il encore souverain?

“L’État ne peut exister que lorsque plusieurs critères sont réunis. Parmi ces critères, on retrouve la puissance publique, c’est-à-dire la souveraineté étatique”, comme l’affirme Raymond Carré de Malberg, qui est un juriste positiviste et constitutionnaliste français.

En effet, la souveraineté est essentielle à un État. Elle fait partie des éléments incontestables de la formation d’un État, tout comme le peuple et le territoire.

La souveraineté vient du latin “super” qui signifie “dessus” ou “suprême”, et qui désigne ce qui échappe à toute hiérarchie, ou encore, le pouvoir de commandement suprême. Il existe différentes sortes de souverainetés comme la souveraineté du peuple qui est la souveraineté populaire, la souveraineté du roi qui est la souveraineté royale, ainsi, que la souveraineté de la nation qui est la souveraineté nationale, et celle-ci qui nous intéresse ici. Cette souveraineté nationale est le caractère suprême de l’État, rien n’est supérieur à l’État puisque que celui-ci est souverain. La doctrine classique, confirme ce caractère en faisant de la souveraineté le critère principal de l’État. L’État est titulaire de la souveraineté.

L’État, lui, est une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et sur une population. C’est aussi l’ensemble des organes politiques, des gouvernements, par opposition aux gouvernés.

La souveraineté peut être perçue par un point de vu actuel, avec des faits d’actualités en relations avec la souveraineté nationale. En droit comparé, visant à montrer le principe de souveraineté dans un État autre que celui dans lequel nous vivons, c’est à dire la France. Ainsi que par un fait historique, puisque la souveraineté a beaucoup évolué au cours du temps, et s’est aussi adaptée à l’évolution des peuples et des États.

Le Sénat a examiné ce lundi 19 octobre une proposition de loi de la droite sur la laïcité, afin d’inscrire dans la Constitution la prééminence des règles de la République.

En effet, à l’article 1er de la Constitution, le principe selon lequel « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer de la règle commune ». Le second article du texte fait obligation aux partis politiques de respecter les principes de la laïcité, avec l’objectif d’exclure les partis communautaristes des financements publics prévus pour les candidats aux élections.

De plus, pour Bruno Retailleau, en inscrivant « un principe clair » dans la Constitution, le législateur donnerait aux décideurs quels qu’ils soient, les « armes » qui leur font aujourd’hui défaut pour répondre aux revendications communautaristes au quotidien. Ce serait “replacer en haut de l’échelle le principe de souveraineté nationale”.

Ce texte de loi fut écrit avant le récent attentat de Conflans, ayant visé un enseignant qui avait récemment montré à ses élèves des caricatures de Mahomet.

Pour les Britanniques, la souveraineté de la représentation nationale britannique, “mère de tous les Parlements”, est sacrée dans l’esprit des Anglais. Les politiques vivent très mal le sacrifice qu’impose l’appartenance à l’Union européenne, d’où seraient originaires 70% des textes de lois applicables. Pour eux, une sortie de l’Union européenne, soit le BREXIT, rendrait au Parlement de Westminster sa toute-puissance, soit de restaurer la souveraineté nationale.

Historiquement, nous sommes passés d’une souveraineté dite royale avec comme souverain de l’État le roi, à deux théories que nous ne connaissions pas.

Soit la souveraineté interne, qui se trouve sur le territoire étatique ou l’État peut émettre des règles juridiques qui vont s’appliquer à toutes les personnes de cet État.

Ainsi que la souveraineté externe, qui se situe au niveau international, où l’État est l’égal de tous les autres États. L’État est indépendant et souverain par rapport aux autres États.

Cependant, de nos jours, pouvons-nous encore dire et considérer l’État comme étant souverain?

Pour ce faire, nous verrons d’une part la souveraineté comme étant une propriété de l’État (I), puis, nous aborderons les limites de cette souveraineté nationale dite étatique (II).

I- La souveraineté, une propriété de l’État.

Dans cette première partie, nous verrons tout d’abord l'évolution au cours du temps de la souveraineté nationale (A). Puis nous nous pencherons sur la nécessité du principe de souveraineté nationale au seins d’un État (B).

A- L’évolution du principe de souveraineté nationale.

Le principe de souveraineté existe depuis de très nombreuses années. En effet, on commence à parler de ce principe de souveraineté à partir du XIe siècle. Cependant, du XIe au XVe siècle, les juristes du roi opposent la souveraineté à l’extérieur au Pape et à l’Empereur et à l’intérieur aux barons qui refusent encore l’hommage. Carré de Malberg nous dit que la souveraineté à “deux faces”. Néanmoins, il ne faut pas séparer distinctement la souveraineté interne de la souveraineté externe. Pourquoi? Parce que ces deux souverainetés se ramènent à la même notion visant un pouvoir suprême. “L’une et l’autre signifie pareillement que l’État est maître chez lui”.

A cette période, le principe de souveraineté n’est pas appréhendé de la même manière que de nos jours. Avec les philosophes des Lumières et les Révolutionnaires français, ce principe de souveraineté prend alors une vision très différente.

Le principe de la souveraineté a été proclamé pour la première fois au XVIIIe siècle par Jean-Jacques Rousseau, dans son oeuvre, ouvrage du Contrat social. Celui-ci parle de la souveraineté populaire dont il dit que, “le souverain n’est formé que des particuliers qui le composent”, elle est la “totalité concrète des individus”. La souveraineté populaire, nécessite l’activité législative des citoyens. Cette souveraineté populaire implique par conséquent un peuple, qui est un des éléments constitutif de l’État. Si il y a un peuple, il y a un État. Or, nous verrons qu’un État ne peut exister sans un certain principe qui est le principe de la souveraineté nationale. Jean-Jacques Rousseau, en évoquant pour la première fois, à

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