L' État et sa souveraineté: au coeur des relations internationales

Chapitre: L’État et sa souveraineté: coeur des RI

Section 1: Les Éléments constitutives de l’État et de sa souveraineté

La dimension interne de la souveraineté érige l’État en autorité tutélaire organisant la société civile établi sur son territoire. La souveraineté est le pouvoir suprême de commandement. Pour être face à un État il faut 3 éléments cumulatif: une population, un territoire et un gouvernement.

La population

Un élément important

La population se définit pas l’ensemble des personnes sur lesquels s’exercent l’autorité de l’État. C’est un ensemble de personne qui vivent ensemble et qui veulent vivre ensemble car elles ont des liens entre elles (historique, religieux, ethniques…).

Les distinctions à opérer

La distinction entre legs nationaux et les non-nationaux

La nationalité c’est le lien juridique qui unit une personne à un État. Tout ceux qui ne font pas parti de cette État sont des étrangers (non-nationaux). Un national et un non-national ont des droits différents. Nous avons tous au moins une nationalité.

Exception: Les apatrides n’ont pas de nationalité, un système a été mis en place pour ces derniers: ils ont un passeport de l’ONU.

Il y a deux grandes façons d’acquérir une nationalité:

le droit du sang: Les enfants acquièrent la nationalité des parents

le droit du sol: L’enfant acquière la nationalité de son État de naissance

Ces deux droits peuvent se mélanger mais certains États ne les mixent pas

La nationalité et la citoyenneté

La citoyenneté c’est l’exercice du droit politique: c’est le droit d’être élu et le droit de voter. Traditionnellement, il y a un lien indéfectible entre nationalité et citoyenneté. Il y a deux exceptions:

la citoyenneté européenne: dès que l’on est citoyen d’un des États membres de l’UE, on est en plus citoyen de l’UE. Il y a une citoyenneté européenne sans véritable nationalité européenne.Dès que l’on est citoyen européen, on a le droit de voter dans les élections locales des autres États membres de l’UE.

la citoyenneté calédonienne: il faut d’abord être citoyen français; tout les citoyens français qui vivent en NC ne sont pas citoyens calédoniens. Elle n’est pas liée à une nationalité calédonienne.

Le territoire

Un deuxième élément important

Le territoire est le domaine de compétence où s’exerce l’autorité de l’État autrement dit où ses lois s’appliquent où la souveraineté de l’État s’applique. L’existence du territoire renvoie au principe d’intégrité territoriale càd l’inviolabilité du territoire. Ce principe permet de réguler les RI. Le territoire d’un État ne peut être pris pas d’autres État. Le territoire est un élément constitutif de l’État

Territoire et Frontières: deux éléments indissociables

La frontière c’est ce qui sépare le territoire d’un État du territoire des autres États. Il y'a différentes façons de délimiter des frontières;

accords bilatéraux: accord entre deux pays, les pays vont signer un contrat pour s’accorder sur la frontière

accords multilatéraux: plusieurs États vont délimiter les frontières

appel à une Cour internationale: aide au tracée des frontières

Il y a 3 types de frontières et donc il y a trois types de territoires.

Territoire terrestre: La Russie a le plus grand territoire terrestre.

Territoire maritime (espace maritime): Le Traité international de 1982 signé en Jamaïque met en évidence la manière dont en détermine une frontière maritime. Cette convention explique que 20km au-delà des côtes est la zone exclusive du territoire (souveraineté totale).et que jusqu’à 300km des côtes c’est la ZEE (souveraineté économique). Les US ont le plus grands espaces maritimes

Espace aérien: il y a des règles internationales pour délimiter les frontières aériennes. Le territoire aérien correspond au frontière terrestre. Tous ce qui est au-dessus des frontières du territoire est l’espace aérien de ce territoire. A partir de la stratosphère, c’est l’espace international.

L’organisation des pouvoirs publics (une autorité gouvernementale)

La théorie

L’État doit être organisé de manière à soumettre sa population et son territoire à un ensemble de règles défini par un gouvernement. L’idée d’un gouvernement renvoie à deux principes:

le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes: chaque peuple peut choisir librement son gouvernement.

le droit de non-ingérence: c’est le corollaire du droit des peuples à disposer d’eux même. Chaque population choisi son gouvernement et sa ne regarde pas les autres États

Une réalité plus complexe

Dans la pratique, ces deux principes ne sont parfois pas respectés.

Exemples:

En Afrique du Sud, la communauté internationale à condamné le régime d’Apartheid (séparation des blancs et des Noirs) donc ingérence des autres territoires

L’influence économique met à mal le droit des peuples à disposer d’eux mêmes. La Grèce est sous l’influence économique de l’UE. ingérence de l’UE sur la Grèce. L’UE impose des mesures économiques à la Grèce.

Section 2: Le prérogatives internationales de l’État liées à sa souveraineté (souveraineté externe).

L’égalité juridique entre États

La théorie

Tout les États en droit international ont les garantis suivantes: Ces 6 garantis sont valables pour tout les États

droit de conclure

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