L'évolution du droit de la famille depuis 1804

Évolution du droit de la famille depuis 1804 :

        L’histoire de la famille en France ne peut pas être dissociée des données sociologiques. En effet, le droit de la famille est donc lié aux modifications des valeurs de la société et des choix politiques. La famille considérée comme la cellule de base de la société est le premier groupe que découvre l’enfant. Elle est  à la fois un groupe naturel fondé sur les faits biologiques que sont la sexualité et la procréation. Le bouleversement du droit de la famille témoigne d’évolutions économiques, sociologiques, philosophiques et politiques engendrant ainsi la naissance de réformes législatives.

        Il est important de comprendre avant toute étude, l’origine du droit de la famille. En effet, le droit constitutionnel avec ses règles d’hérédité et de succession est dès l’origine un droit de la famille. De plus, ce dernier va évoluer au même titre que les constitutions françaises jusqu’à la constitution du 4 Novembre 1848 qui va pour la première fois mettre à l’honneur le droit de la famille constitutionnellement. En outre, le préambule de la constitution de 46 est une ouverture sur les débats concernant les structures familiales, il y a l’idée ici de reconnaître le droit de la famille à la protection de l’État.

        En ce sens, Les relations juridiques dans la famille, se structurent autour de deux notions : la notion d’alliance et la notion de parenté. Le lien d’alliance né exclusivement du mariage alors que le lien de parenté le plus souvent fondé sur une filiation biologique peut aussi avoir d’autres fondements tel que l’adoption. Les conditions d’établissement de la parenté et de l’alliance sont fixes par la loi, marquant ainsi le passage a une modernité assumée des nouvelles conceptions de la famille.

        La nature principale du droit de la famille n’a pas été dénaturée par les multiples révisions et bousculements qu’il a subi, beaucoup d’auteurs  ont d’ailleurs consacré plusieurs ouvrages sur ce sujet comme le doyen de la faculté de Poitiers Gérard Cornu en 2006. De plus, la famille représente pour ce dernier l’ensemble des personnes qui sont unies par un lien du sang qui descendent d’un auteur commun. C’est donc un groupe restreint des pères et mères et de leurs enfants vivant avec eux. Autrement dit, la stabilité de la famille est garante de celle de la société. En effet, cela se confirme historiquement, le 10 juillet 1940 lors de la fondation du régime de Vichy et jusqu’en 1944, la devise officielle du régime de Vichy était travail, famille, patrie marquant ici la place forte de la famille au centre du droit français. Bien que le code civil ne consacre un titre, ni une partie au droit de la famille mais il en ressort tout de même les idées de Napoléon mélangeant règles traditionnelles et conceptions révolutionnaires aux côtés des rapports entre mari et femme, père et enfant. De plus, la loi du 18 Germinal An X (8 avril 1802) relative à l’organisation des cultes dans son article premier qui dispose que la religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

        Ainsi, il est légitime de se demander quels ont été les facteurs de transition entre les conceptions traditionnelles et modernes de la famille.

        Afin de répondre à cette interrogation, nous nous attacherons tout d’abord à la conception traditionnelle de la famille et à son évolution (I) ; pour ensuite nous nous intéresseront aux nouvelles conceptions de la famille et à leur reconnaissance (II).

1. La famille, une base oscillant entre tradition et modernité :

        Tout d'abord, il est important de noter que cette oscillation entre tradition et modernité se fait sous l'angle de deux axes, le premier étant l'assujettissement de la famille nucléaire traditionnelle a la vision religieuse (A), le second étant la libération de la femme, concept clé de la modernité (B).        

        A) La famille nucléaire, une vision religieuse :

        La vision de la famille telle que perçue par les créateurs du code Napoléon est celle d'une famille mise sous l'autorité expresse du père de famille, alors appelé chef de famille. Cette idée de chef de famille est issue du concept de pater familias, celui-ci dispose d'un pouvoir absolu sur les membres de sa famille. C'est a cet égard, et a la lumière de l'adage « Pater is est quem nuptiae demonstrant » que l'article 312 du code civil disposait que « l'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari ». Ce principe, est toujours fondateur de la filiation légitime puisque encore présent dans la 114ème édition du code civil. A ce titre, il faut noter que l'autorité parentale, aujourd'hui communément admise n'était a la création du code civil même pas envisageable puisque on parlait jusqu'en 2002 de nom patronymique, rappelant si besoin en était la primauté du père au sein de la famille traditionnelle.

        L'absence de statut donné et conféré a la mère s'appuyait sur d'autre articles venant conforter cette position, c'est ainsi que l'article 213 du code civil disposait que « Le mari doit protection a sa femme, la femme doit obéissance a son mari ». Dès lors, on comprend que la femme était considérée comme une incapable et donc une perpétuelle mineur puisque celle-ci était citée dans l'ancien article 1124 du code civil au nombre des incapables, en même temps que les enfants et les fous. Plus encore l'article 214 disposait que la femme est « obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout ou il juge a propos de le résider : le mari est obligé de la recevoir ; et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. ».

        D'autre part, cette mineure incapable qu'était la femme mariée n'avait sur le plan personnel que peu de droits. En effet, cette dernière ne pouvait travailler que si son mari avait donné son expresse consentement, de plus, il lui était impossible de gérer seule son salaire et d'en disposer, celui-ci devait alors être remis au pater familias.

        Cette vision de la famille traditionnelle dite nucléaire susvisée était en réalité une résultante de l'idée catholique de la famille. En effet, le mariage, acte civil est a l'époque reconnu comme un sacrement par l'Eglise, ainsi, ce mariage est indissoluble. Napoléon, lors de la rédaction du code civil, disait lui-même a propos du concubinage, acte alors jugé comme déviant au modèle traditionnel de la famille « Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d'eux. »

...