Introduction au droit, son évolution

Introduction au droit

INTRODUCTION

1. L’évolution du droit

1. L’ancien droit (Le droit jusqu’à la révolution 1789)

Premier trait marquant qui contraste avec aujourd’hui : l’ancien droit est essentiellement oral car les individus ne savent pas écrire. Le droit se transmettait de bouche à oreille. L’ancienneté faisait autorité : plus une coutume était ancienne plus elle avait d’autorité, plus elle était respecté.

Sous l’ancien droit il y avait 3 types de justice :

• La justice concédée : Sorte de multitudes de juridictions seigneuriales.
• La justice déléguée : Elle était exercée au nom du roi par des officiers.
• La justice retenue : Elle était exercé par le roi au sein d’un conseil.

De plus, il y avait une diversité de droit applicable car au départ il y avait un système de personnalité de la loi : on applique à chacun le droit de son pays, de sa région, de son état. Toutes les personnes ne sont donc pas soumises aux mêmes règles. Ce qui fait que lorsqu’il y avait des invasions, les barbares arrivaient avec leur propre règle.

Progressivement on va mettre en place un système de territorialité de la loi : on va applique la même règle, a toute les personnes qui se situent sur le même territoire.

Pour finaliser cette évolution, il existe des facteurs d’unification pour rendre le droit plus homogène. Ces facteurs sont les suivants :

• La pensée savante (ce qu’on appel ajd la doctrine) : Les juristes de l’époque vont écrire leur interprétation du droit. Ex : Loysel.
• La rédaction des coutumes : Pour éviter qu’elles se perdent elles sont rédigées.
• La rédaction de formulaire à l’initiative des notaires.

Un autre trait marquant de l’ancien régime : L’ancien droit connait des sanctions extrêmement sévères, qui portaient atteinte à l’intégrité physique.

1. Le droit intermédiaire

Le droit intermédiaire : C’est le droit de la révolution (à partir de 1789).

Le but était lutté contre l’arbitraire de l’ancien régime. De nombreux principes sont alors posés :

• Le principe de norme : Les normes deviennent des lois écrites.
• Le principe de l’égalité : L’égalité va se transcrire dans les règles de droit. Egalité aussi des juridictions.
• Le principe de la sécularisation : Cad que le droit va devenir laïque alors qu’avant il y avait un droit canon (religieux) très présent.
• Le principe de liberté : Va permettre aux individus d’avoir des droits plus développé qu’auparavant.

Il y a donc une rupture évidente entre l’ancien droit et le droit intermédiaire, mais l’instabilité politique n’a pas permise d’appliquer de manière pérenne tous ces principes.

1. La codification Napoléonienne

On a confié à une commission de 4 juristes (Tronchet, Maleville, Bigot de Preameneu, Portalis), la rédaction du code civil dans lequel figure les principales règles de droit. Ils ont fait œuvre transactionnel : ils n’ont pas repris tous les principes révolutionnaires mais une partie des principes de la révolution et ont conservé un certains nombres de principes de l’ancien droit notamment de l’ancien droit romain. Ce code civil de 1804 est le 1er code en Europe, il va fortement influencer les autres Etats qui vont à leur tour codifié dans des ouvrages.

Une des lacunes c’est qu’il tient beaucoup compte de l’individu et très peu des groupes sociaux,  des règles qui régissent les relations.

On suivi le code du commerce 1804, code d’instruction criminelle, code pénal 1810.

1. L’évolution du droit depuis le code civil

Que s’est t’il passé après le code civil ? 2 périodes :

• De 1804 à 1880 : Période de stagnation du droit ; peu de règles ont été créé. Les codes de l’EXEGESE : les juristes vont commenter l’intégralité du code civil en reprenant chaque articles, ils ne s’occupent pas de légiférer.
• A partir de 1880 : On légifère de nouveau ; il va y avoir de nouvelles règles de droits dont des lois sociales. Les auteurs vont commenter les décisions de justice (la jurisprudence). Dans cette période on voit apparaitre de nouveau codes : code des impôts 1950, code de la santé publique 1953 code rural 1955, code de la sécurité social…

1. La conception du droit

1. Le doit : Un phénomène social

Cela signifie que le droit contribue à réguler les relations des individus au sein de la société. L’idée est d’assurer la cohésion sociale, d’aboutir à une harmonie du groupe social.

1. Le droit : Un phénomène normatif

Cela signifie que le droit à pour but d’élaborer des règles de droit cad des règles général et impersonnel.

L’un des outils qu’utilisent les juristes est la classification des règles de droit :

• Loi impérative : Il s’agit d’une obligation d’agir.
• Loi prohibitive : Il s’agit d’une interdiction (ex : interdiction de la bigamie, interdiction de contracter un mariage avant la dissolution du premier, interdiction d’inceste…). 
• Loi supplétive : les règles de droit peuvent créer des possibilités d’action -> on va laisser le choix à l’individu d’agir dans un sens ou dans l’autre (ex : choix du régime matrimonial ; régime légal ou créer son propre régime matrimonial. Succession : on peut choisir de prévoir ou de ne rien prévoir).

1. Le droit : Un phénomène coercitif

Cela signifie que le droit va prévoir des sanctions en cas de non respect de la règle.

Les types de sanctions :

• Sanctions pénales : pour les infractions.
• Sanction civil : dommage et intérêt, expulsion du logement…
• Sanctions administratives : suspension de permis.

CONCLUSION : Il y a une distinction entre le droit objectif et les droits subjectifs.

• Droit objectif (objet) : Ensemble des règles juridique qui régissent l’organisation et le fonctionnement d’une société déterminé et qui ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social.
• Droits subjectifs (individu) : Il s’agit des prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le droit objectif. (ex : droit de propriété, droit de se marier).

TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF

Chapitre 1 : La règle de droit

• La règle de droit : C’est une règle de conduite humaine à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre (idée de sanction) et qui a pour objet d’organiser la vie en société et les relations.

Section 1 : La notion de règle de droit

1. Les caractères de la règle de droit

A) Les éléments distinctifs de la règle de droit

1) Le caractère général et impersonnel

Elle est général impersonnel par rapport à plusieurs aspect :

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