Introduction au droit privé cas

Introduction au droit privé

Code civil (Dalloz).

Introduction : Qu’est ce que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré et par qui ? De quelle façon ? Et par qui ? Est-ce que seuls les individus peuvent en bénéficier ? Quelles sont les prérogatives que le droit est susceptible d’apporter à ces bénéficiaires ? Comment se prévaloir du droit ? Faut-il le prouver ? Qui doit le prouver ? Comment le prouver ? Ce sont à ses questions, et à bien d’autre d’ailleurs que ce cours d’introduction générale doit répondre. En effet comme son intitulé l’indique ce cours a pour objet d’introduire l’ensemble de vos études de droit, en ce qui concerne le droit privé.

Le droit est une matière particulière, une discipline au sens, d’un ensemble cohérent de connaissances. Le droit a pour objet l’étude des mécanismes qui organisent les relations interindividuelles entre les membres d’une Société donnée.

Il faut apporter deux précisions :

• il n’y a pas de Société (au sens d’un groupe d’individu vivant ensemble) sans droit. Droit et société son consubstantiels. Le droit assure la perpétuation du groupe social tandis que la société justifie l’existence du droit dont elle est la raison d’être. A ce titre par le biais du droit le groupe social va imposer des contraintes à ses membres parce que ces contraintes sont indispensables au maintien de sa cohésion. Cette soumission de l’individu à l’autorité du groupe se justifie elle-même parce qu’en faisant partie du groupe social l’individu profitera en retour de la protection de celui-ci. Pas de droit sans société et pas de société sans droit.
• Les mécanismes qui sont à l’œuvre dans le droit prennent la forme de règles de conduite qui sont imposé par le groupe à ses membres. Ces règles de conduite vont limiter la liberté des individus afin d’assurer la liberté des autres et donc la cohésion du groupe social. Cette idée fondamentale est exprimée dans l’adage bien connue qui veut « la liberté de chacun s’arrête où commence celle des autres ». C’est justement le droit qui a pour fonction de déterminer les limites qui vont être posées à la liberté de chacun pour protéger la liberté des autres.  

C’est ici qu’apparait l’amphibologie (= il y a deux sens). Le droit est à la fois celui qui limite la liberté de l’un et celui qui protège celle de l’autre. Ces deux phénomènes sont indissociablement liés, ce sont les deux faces de la même pièce. A ce titre la limitation de liberté de chacun est organisée à l’aide de règles de conduite particulière, les règles de droit. Ces règles de droit forment ce que l’on appelle la dimension objective du droit qu’on appelle aussi le droit objectif parce qu’il s’agit de fixer les règles de conduite indifféremment imposées à tout un chacun dans l’intérêt du groupe. Mais réciproquement l’application d’une règle de droit va conduire à conférer à certains individus des avantages particuliers. En effet, le propre de la règle de droit est qu’elle est certes imposée aux individus mais en retour ces derniers peuvent en revendiquer le bénéfice. Ce bénéfice individuel retiré de l’application d’une règle de droit est la dimension subjective du droit. Il correspond aux prérogatives individuelles qui naissent de l’application d’une règle de droit au profit d’une personne en particulier et qu’on appelle les droits subjectifs. Prenons un exemple pour illustrer l’importance de cette amphibologie : l’article 1382 du code civil dispose « que tout fait quelconque de l’ordre qui a causé un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Il s’agit dans ce texte de l’expression objective du droit c.à.d. d’une règle de droit qui par définition s’impose à tout un chacun. Cette règle signifie que celui qui commet une faute, qui a causé un dommage à autrui doit indemniser la victime du dommage. Cette règle impose donc une conduite particulière à toute personne placée dans cette situation c.à.d. le fautif doit indemniser la victime. Mais réciproquement la victime peut à son tour se prévaloir de cette règle de droit à son profit. En effet, l’application de l’article 1382 du code civil conduit à ce qu’elle soit indemnisée en sa qualité de personne victime d’un dommage. Elle peut ainsi revendiquer le bénéfice de la règle en cause, elle peut se prévaloir du droit d’être indemnisée, exigé du responsable qu’il répare le dommage causé. Cette prérogative individuelle qui n’appartient qu’à elle est le droit subjectif retiré de l’application de la règle de droit. La matière juridique peut donc être approchée selon deux points de vue complémentaires :

• Un point de vue objectif (externe) qui permet de cerner la dimension objective du droit
• Un point de vue subjectif (interne) qui s’intéresse aux avantages individuels susceptibles d’être retirés de l’application effective de la règle de droit. Nous aborderons donc la matière selon ces deux points de vue successifs, d’abord nous approcherons la matière juridique selon un point de vue objectif c.à.d. l’étude du droit dans sa dimension objective où il apparait comme produisant des normes. Ensuite nous aborderons le droit d’un point de vue subjectif, du point de vue du sujet, de l’individu, c.à.d. le droit dans sa dimension subjective où il se présente comme étant la source de prérogatives individuelles, c.à.d. la source de droit subjectif qui profite au sujet.

Partie 1 : Le droit en tant que système normatif : le droit objectif.

Si l’on s’intéresse à la matière juridique d’un point de vue externe c.à.d. sans se soucier de ce qui produit à l’égard des individus concernés on constate que le droit est constitué de règles qui sont organisées entre elles de façon cohérentes. En effet, le droit objectif forme un système qui organise les règles de conduite afin d’en assurer l’effectivité. L’importance centrale qu’occupe la règle de droit dans ce système normatif explique qu’il faille tout d’abord identifier les caractéristiques de la règle de droit c.à.d. être capable de comprendre ce qui au sein des règles de conduite fait la spécificité d’une règle juridique. Ceci précisé on pourra ensuite s’intéresser à la création de la règle de droit c.à.d. notamment à la façon dont la règle de droit apparait et à la place qu’elle vient prendre dans le système juridique. Nous pourrons alors étudier la mise en œuvre de la règle de droit c.à.d. étudié à la façon dont la règle est appliquée.

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