Introduction au droit privé & au droit des personnes

Introduction au droit prive & au droit des personnes

INTRODUCTION GENERALE

 Le droit est présent en permanence dans notre vie quotidienne.

Tous les jours nous concluons du droit, nous agissons donc selon (ou contre) le droit.

 Nous avons une connaissance intuitive du droit, dès l’enfance nous avons conscience des sanctions, de limites et des libertés. L’enfant a aussi conscience de la notion de figure d'autorité. Ex : “Tu n’as pas le droit de faire ça”

Sans connaitre le droit, à titre individuel nous en avons une connaissance intuitive.

 Nous savons également intuitivement que le droit et la société sont intimement liés, en effet le droit est un reflet de la société.

Donc nous avons également inconsciemment à titre collectif une connaissance de droit.

Le droit nous sert de boussole.

 Le droit va organiser la société et va régir la société pour parvenir à l’idéal de justice.

Le rôle du droit est de trouver la règle juste pour régir au mieux la société.

 Ex : le débat autour de l'écologie

Orientation extrêmement interventionniste : l’idée d'imposer une sobriété énergétique, une solution très coercitive, avec des interdictions et des autorisations. Le droit peut donc imposer un choix collectif.

Sinon on peut avoir des outils plus souples : la responsabilisation des acteurs pour qu’ils fassent des choix vertueux. C’est également une solution collective faite par le droit, car pour faire ceci il faut bien informer les acteurs et les consommateurs sur les impacts de leur choix. Ex : décrets adoptés en avril 2022, loi concernant le gaspillage qui va régir certains termes comme recyclable et compostable qui ont été encadrés.

 Pour résumer nous avons à la fois une connaissance intuitive du droit à l’échelle individuelle et nous savons que la société et le droit ont des relations quasiment consubstantielles dans la mesure que les règles de droit organisent et régissent la vie en société quand il y a des choix collectifs, lorsque qu’il s'agit d’interdire, prescrire et orienter.

 Le droit représente l’ensemble des règles qui gouvernent la vie des individus en société. C’est la norme régulatrice des rapports humains en société.

L’objectif du droit est de faire respecter un ordre social juste et de trouver la règle juste.

I. Introduction au droit privé

Qu’est-ce que le droit ?

Chapitre 1 : La nécessité du droit

La règle de droit est nécessaire car il n’y a pas de société sans droit, ni de de droit sans société. (Adage romain)

A. Pas de droit sans société

 Le droit suppose la présence de l’autre et la relation à l’autre. On n'a pas besoin de droit lorsque nous ne sommes pas confrontés à l’autre. Le droit serait donc inutile sans société.

Ex : le droit de propriété marque un rapport exclusif entre une personne et une chose (bien). C’est à dire on détient tous les attributs juridiques de ce bien. C’est en quelques sortes un droit qui permet d’exclure les autres. Pour Robinson Crusoé qui est tout seul sur son île, le droit de propriété n’a aucune utilité puisqu’il n'y a personne à exclure, qui pourrait menacer son droit de propriété.

 Le droit va contribuer à instaurer et entretenir un lien social entre les individus et la société.

Le droit organise et modèle la société.

 Le droit ordonne, dans le sens d’ordonnancement (en latin le droit ordonacio, CAD ordonne, modèle).

Le droit ne fait pas qu'interdire et commander mais aussi mettre en mouvement et organiser.

Le droit va être un modèle d'organisation sociale. Il va délimiter, attribuer, organiser, il va essayer de façonner la société suivant un idéal de justice.

Ex : Pour la famille on va choisir d’organiser la société en fonction de certains liens. On a accordé le mariage une place centrale dans la famille en ayant un lien juridique entre deux personnes qui organise la relation.

 L’idée c’est de répondre à la question centrale : Comment aménager aux mieux les intérêts de la collectivité et les intérêts de chacun de ses membres ?

Le droit a donc une portée politique, car les règles de droit ne font que mettre en musique une orientation qui a été désignée politiquement, avec des choix qui peuvent différer selon le gouvernement, ls époques et les choix collectifs. Le droit est le vecteur des choix politiques qui font notre société. Il permet d’incarner les choix politiques.

Ces choix politiques sont organisés en fonction de grands principes.

 Le droit est fait par nous et pour nous. C’est une science humaine réalisée par les Hommes pour les Hommes. C‘est une science liée à la société.

B. Pas de société sans droit

 Dès lors que les hommes vivent en société, dès lors qu’ils s’organisent, il y a nécessairement des règles de droit qui régissent leurs rapports et qui arbitrent leurs différences.

 Dans l’objectif de la paix sociale, toute société met en place des règles de droit pour ne pas se soumettre aux règles de la force.

 Les sociétés s’organisent en ordres juridiques, CAD à plusieurs échelles les sociétés vont produire du droit.

Pour l‘essentiel les sociétés s’organisent sous la forme d’Etats (sous forme étatique). En France il s’agit de l’ordre juridique français, également nommé l’ordre juridique national.

Il existe aussi des ordres juridiques à l’échelle supra étatique.

Ensemble régional : l’UE - un ordre juridique communautaire (droit de l’UE)

Il existe aussi des ordres juridiques mondiaux, mais ils sont très peu respectés (droit de

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