Introduction au droit

                                                                                                                                                                                                                                    introduction au droit devoir maison

Avant de savoir si cette Summa divisio est essentielle dans le droit contemporain il faut d’abord s’interroger sur cette distinction juridique entre droit public et droit privé régnant depuis l’Antiquité romaine. L’adage issu du Nouveau Testament « il faut rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu » à fonder la base de cette Summa divisio en distinguant la chose appartenant au domaine spirituelle (à Dieu) à la chose publique (impôt) dont César en est le gardien.

Nous ne pouvons pas nous empêcher de distinguer ces deux branches du droit et pour cause, nous y sommes confrontés au quotidien dès l’instant où nous naissons dans une société institutionalisée par le droit, dès lors nous sommes des individus sujets de droit car nous avons la personnalité juridique (dans le cadre d’une société régie par le droit, en excluant ici les sociétés dites primitives).

Du fait de cette naissance nos rapports sociaux seront donc régis par le droit. En théorie, nous pouvons garder la personnalité physique tout au long de notre vie et donc être régis tout le temps par le droit privé et nous pouvons également devenir une personne morale et être régis séparément par les deux droits en fonction de nos agissements en tant que personne physique ou morale.

Néanmoins, la société dans laquelle nous vivons étant régis par ces deux droits cohabitants ensemble et par conséquent les personnes physiques entretiennent des relations directes ou indirectes avec les personnes morales. Ici nous entendons les rapports entre une personne physique et morale directe comme les contrats de vente, l’adhésion a une association, l’inscription dans un établissement scolaire…etc., et les rapports sociaux indirects entre ces deux entités personnelles/abstraites l’exemple des diverses institutions étatiques auquel nous entretenons des relations choisies par voix électorales ou par nomination effectuer par une personnalité déjà mise en place au pouvoir par le peuple.

Nous ne pouvons pas imaginer l’espace d’un instant une société où personnes morales et personnes physiques vivraient chacune en vertu de leurs droits propres étant données leurs liaisons constantes dans la société, il est important de différencier ces droits de manière globale pour définir en cas de litiges quelle juridiction se charge de le régler, mais cela pourrait paraître réducteur si uniquement le droit public s’occuperait uniquement aux personnes morales et si le droit privé uniquement sur les sujets de droit physiques, cela sous-entendrait que ces deux branches juridiques seraient les deux seules normes qui permettraient le bon fonctionnement de notre société que leurs portés soit normative soit informelle en excluant le droit mixte qui compte en son unique sein le Code pénal, mais étant donné que celui-ci complète les différents codes en énumérant les sanctions données en cas de non-respect des normes tant dans le domaine privé que public, le droit de la santé relève à la fois du domaine privé et publique ainsi que d’autres domaines, c’est pour cette raison qu’il est intéressant d’élargir son champ de vision au-delà de cette distinction primaire.

I) l’idée de la Summa divisio droit public/droit privé

Ce dualisme juridique naît dans le droit romain où l’on distingue le jus publicum qui s’intéresse à la res publica (en français chose publique) en opposition au jus privatum (qui lui, s’intéresse aux individus). Cette distinction prend de l’ampleur aux cours des siècles. Notamment en France tout aux longs du XIXème siècle en particulier sous le consulat de Napoléon Ier Bonaparte avec la mise en œuvre du code civil et de diverses fonctions institutionnelles dont le conseil d’état s’approprie de nouvelles compétence et ainsi en plus de sa fonction première de conseiller le gouvernement détient la plus haute fonction administrative, le développement de ce droit ne rentrant pas dans le cadre du domaine civil ( branche du droit public) fait apparaître la distinction droit publique-droit privé au sommet des débats doctrinaux. Ce processus s’accélère pendant le début du XX -ème siècle avec l’apparition des sciences juridiques, s’accélère encore plus pendant la seconde guerre mondiale

A) Le droit privé du point de vue doctrinal contemporain

Le droit privé désigne toutes les règles juridiques applicables liés aux personnes physiques ou morales (à caractère non institutionnel c’est-à-dire tout ce qui n’est pas directement lié à l’état) cette parenthèse est importante car il est important de savoir a qu’elle type de personnes morales s’adresse le droit privé car, il y a aussi des personnes morales de droit publique (le Sénat, l’Assemblée national…etc. et autres institutions étatiques, les hôpitaux…etc. Ses branches principales sont le droit civil ancêtre du droit dit commun sous le code Napoléon, l’appellation droit commun montre bien un attachement aux valeurs républicaines de vivre ensemble comme on le souhaite sans que cela porte atteinte à autrui. Le code civil régis toutes les situations auquel une personne physique ou morale est confrontée de sa naissance en passant par les contrats, les créations d’association …etc. et jusqu’à la mort, ce droit est omniprésent, dans le droit privé, il y aussi des juridictions capables de juger les contentieux tel que la cour de cassation le tribunal des prud’hommes…etc.

B) le droit public du point de vue doctrinal contemporain

Le droit public organise le fonctionnement de l’ordre juridique national en instituant des règles de droits visant à organiser le fonctionnement de l’Etat, gère les services publiques (écoles laïque publique et républicaine, l’enseignement supérieur,) administratifs qui lui sont rattaché (les préfectures, mairie, départements).il peut intervenir aussi dans les rapports internationaux, car ce sont des acteurs soumis au droit public qui signe ces accords, traités. Le droit public comme le droit privé a plusieurs branches, la plus importante le droit constitutionnel, ce droit suprême dans la hiérarchie des normes bien qu’instituteur majeur du droit public il a aussi des caractères relevant du domaine privé en son sein.

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