Introduction au droit

Plan d’introduction

-droit , du singulier au pluriel

On utilise le droit dans le langage commun.

Prise de conscience sociale que les règles lorsqu’elles sont légitimes sont juridiques MAIS ce n’est pas toujours vrai car ils existent des règles juridiques qui même étant légitimes ne sont pas présentes dans le Code Civil.

Le droit a une place très importante dans notre société sous effet de la mondialisation ,diplomatie internationale le droit tente à se généraliser .

Phénomène contemporain de la construction de l’état , tous les états modernes disposent des règles juridiques.

Les normes sont un instrument universalisé.

Le système juridique est présenté comme qch d’existent on le rattache plus à son auteur.

La loi est largement impersonnelle ;la loi ne dépend d’aucun individu (intervention des juges ,administration , etc. le droit est le fruit des différents acteurs qui interviennent à différents stades de sa réalisation).

Notre société accepte des règles qui ne sont pas imposées par des autorités.

Leur force juridique ne dépend pas des acteurs qui les ont faites.

On délibère dans les espaces politiques , il y a bien évidemment des rapports de force comme pour les gilets jaunes.

Le droit est fait pour les hommes mais ne dépend pas d’un seul entre eux CONTRAT SOCIAL Rousseau .

Les normes juridiques règlent la société et son organisation (les dictateurs quand prennent le pouvoir la première chose qu’ils font est d’effacer les anciennes règles pour les remplacer avec d’autres)

1. Les professions du droit

Ces instances politiques incluent toute l’administration , les ministères (divisés en divers directions)

Chaque direction veille sur un domaine précis , à la législation du domaine qui est le sien.

Au sein des ministères il y a énormément des juristes (travail sur la législation qui concerne son domaine).

Autorités administratives indépendantes (AAI)  défenseur des droits Jacques Toubon

Service publique de la justice  juge celui qui a l’autorité pour rendre la justice ,celui qui trance un litige et rend une décision ,magistrat (fonctionnaire qui a un statut particulier , Independent ,une fois nommé il est inamovible ) il appartient a un corps le CSM ils sont issu de l’école nationale de la magistrature ENM .

Les conseils des prud’hommes :ils sont des juges mais pas des magistrats ,ils sont issu du patronats ou des salariés et ils sont élus.

Les tribunaux de commerce :personnes qui exercent la fonction de juge avant de retourner à leur « vrai » profession.

La législature se divise en deux parties :

1- Du siège : exerce la fonction de juger ; tranche et dit le droit . Il donne une décision en se fondants sur une vérité

2- Parquet : ceux qui sont debout et ils vont plaider , l’état doit être représenté par un avocat particulier  le magistrat du parquet ou le procureur

Il défend l’intérêt de notre société.

Il oppose celui qui a commis une infraction et l’état .

Il y a depuis longtemps une volonté de réformer la magistrature parce qu’ils répondent toujours de leur hiérarchie ce qui est un problème.

Les greffiers

Scribe du tribunal ,il y a pénurie .

C’est eux qu’ils permettent au dossier de se créer , la publicité des décisions sur l’extérieur .

Huissiers de justice

Il va faire le constat , monopole des exécutions de justice.

Pour des raisons matériels il est impossible de les exécuter.

Avocats

Ceux qui vont aider à la prise de décision.

60 000 avocats en France. Très peu d’avocats sur l’environnement.

Profession civile , réglementée .

Notaires

Officiers publiques, ils sont diplômés d’une école professionnelle .

Master notarial, ils vont suivre une formation professionnelle auprès d’une chambre de notaire.

Ils ont leur propre office.

Ils ont compétence dans certains domaines où la loi impose de s’adresser à un notaire (2 grands monopoles transferts des propriétés immobilier sol et tout ce qui lié au sol ,vente ,donation OBLIGATOIRE doivent être authentique càd faits par un notaire et 2 en matière de succession : quel part vient à qui ; 3 enregistrement d’un PACS ou d’un divorce à l’amiable par l’intervention d’avocats )

Il faut libérer la croissance économique en déréglementant ,LOI MACRON (assouplir cette profession ) mais la profession résiste (décrets d’application)

Autres professions

On a besoin des juristes.

Associations : il met l’huile dans les rouages ,associations pour les femmes battues etc. ,60 mln de consommateurs est très importante ,expertise juridique pour promouvoir leur objet sociale ou encore pour l’intérêt publiques.

Professionnels de droit sont des passeurs , personnes qui luttent pour des intérêts (ils ont des connaissances juridiques)

2. Langage des juristes

La façon dont les contrats sont écrits, façon dont on analyse le droit.

Façon d’analyser le droit.

Vocabulaire du droit positif : terme qui n’a pas des synonymes (mineur :personne âgée de moins de 18 ans , enfant : ceux qui ont un lien de filiation ils peuvent être mineurs ou majeurs)

Ce qui est important est de distinguer les différents procédures.

Les tribunaux rendent des jugements ,les cours rendent des arrêts .

Le

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