INSTITUTIONS JUDICIAIRES, ADMINISTRATIVES ET EUROPÉENNES

CM : INSTITUTIONS JUDICIAIRES, ADMINISTRATIVES ET EUROPÉENNES – S1

Introduction

Il existe un droit au juge, le droit à la justice. L’État est contraint de le mettre en place car il est considéré comme droit de l’homme mais aussi l’état doit mettre en place des organes qui ont pour mission de trancher les contestations, les litiges, contentieux qui peuvent surgir entre les citoyens quel que soit la nature de ces litiges. Il existe des contentieux privés (au sein de la famille par exemple), un contentieux entre le salarié et l’employeur, entre voisins etc… Il y a aussi un contentieux pénal, lorsqu’une violation grave a été commise. Cela peut également être un contentieux administratif (entre l’université et la commune par exemple, entre collectivités publiques, ou encore entre un administré et une administration publique). Cet ensemble de ces organes forment la justice. L’idéal de justice c’est la finalité du droit. Quand on parle de justice, on peut parler d’égalité de traitement, un équilibre juste entre les hommes, la stabilité. « La justice c’est l’art du bon et de légal » (citations médiévale). Nous allons nous préoccupé par la façon de juger. Si on prend la justice de façon usuelle, on parle d’institutions judiciaires, soit à tous les organes à qui on a donné le pouvoir de trancher entre le juste et l’injuste en fonction de loi. La justice est alors un devoir, l’État a pour devoir de rendre la justice mais c’est également un pouvoir, un pouvoir quasi exclusif, ce n’est pas un monopole  exclusive de l’État.

Juger c’est trancher entre deux individus qui possèdent deux opinions contradictoires, pour cela on a alors mis en place le service public de la justice.

On a développé pour tous ces contentieux des modes alternatifs au service de l’État qui ne sont pas dans le service public. Cela peut se régler de manière amiable, pour tout ce qui ne nécessite pas d’être jugé. Se faire justice soi-même est interdit, car une justice privée est une anarchie, une société dirigée par l’arbitraire ce qui est contraire à la finalité du droit :

« Nulle ne peut se faire justice soi-même ».

Je ne peux pas exécuter moi-même la décision de justice, sinon ce serait se faire justice soi- même, il faut faire appel à la justice une seconde fois et demander l’exécution forcée.

En France, lorsque l’on discute avec les citoyens, on s’aperçoit que la justice est méconnue de la population.

En 2013 une étude a été faite concernant la connaissance de la justice, des français et la conclusion était que la majorité ne connaissaient pas leurs juridictions, ou ne connaissent pas leurs fonctionnements de la justice ( ex le tribunal de grandes instances ou encore la cour de cassation ) ni leurs modes ( leur rôle et a quoi elles servent ). Malgré que tout le monde s’y intéresse mais personne ne sait comment ça marche. Il est important que les citoyens débattent, et aie des idées sur le fonctionnement de la justice.

La justice est autant connue, au sein de discussions car elle au cœur d’une société démocratique, et tous citoyens aura besoin un jour d’avoir recours à la justice. Les manques de la justice, les oublis etc., tous ces débats rythment la vie quotidienne et servent notamment à pratiquer des réformes, des nouveautés. (Ex 23/03/2019 Loi de programmation 2018/2022 et de réforme pour la justice, qui permettra de renforcer l’accessibilité et la qualité de la justice et d’améliorer le quotidien des professionnels du droit et de la justice.)

PARTIE  1 : LA JUSTICE

Principes fondamentaux qui garantisse une justice équitable Le fonctionnement de la justice repose sur un certain nombre d’acteurs (les magistrats, les avocats, les huissiers)

Quelques symboles

La déesse de la justice de l’ordre et de la loi est Thémis, dans la mythologie grecque, c’est la fille de Gaya et elle est l’une des femmes de Zeus à qui elle a donné trois filles, l’Équité, la Loi, la Paix. Elle sait faire preuve d’une grande prudence, elle symbolise une justice basée sur la connaissance et la sagesse, la prudence.

La justice est représentée par le glaive et la balance. La balance est un moyen de juger, de peser des âmes au moment de la mort selon la mythologie grecque afin de déterminer la valeur d’un individu. La balance fait référence à l’idée d’équilibre rappeler l’objectif de la justice, d’apaisement des contestations et le moyen pour y parvenir, à départager les deux parties le pour et le contre pour parvenir à une solution équilibrée. La balance symbolise également l’impartialité le juge ne doit pas pencher pour un parti mais se baser sur les arguments.

Le glaive représente un symbole de puissance la justice qui tranche deux opinions contradictoires, et sanctionner pour certains cas. Le glaive va représenter ce qui est douloureux dans la justice, c’est-à-dire prendre une décision exécutoire. (Ex Les citoyens peuvent être amener à juger, à trancher, tel que le jury populaire par exemple, et cela n’est pas aussi simple que cela peut paraître).

Il existe des rituels judiciaires : les avocats et les magistrats portent une robe, le greffier, l’huissier de justice, portent également une robe : la tenue est donc un rituel judiciaire. Il y a également des rituels qui se situe dans les tribunaux, et est propre à chaque pays. L’architecture, Le but de la justice est de convertir un conflit en paroles censées, on va recourir à des artifices pour permettre l’apaisement. Il y a un formalisme jusque dans la prise de parole (afin de rendre le débat possible que chacun ait le temps de prendre la parole) . Le costume porté par les magistrats permet de marquer la distance entre leur individualité de chacun dans la vie de tous les jours et leur fonction de juge. Le rituel permet de garantir à la justice son autorité, il rend sensible la justice qui sépare les citoyens de la justice, mais également la distance qui sépare la loi de ses individus, et la force, l’autorité de la justice. Ce rituel existe dans tous les États du monde.

...